Règlement de succession

Publié le 06/05/2020 Vu 320 fois 3 Par
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04/05/2020 17:02

Bonjour,

Est-il possible de refuser la présence d'un beau-frère ou d'une belle-soeur le jour du réglèment de la succession de ses parents chez le notaire?

Cordialement

Fral02

Modérateur

04/05/2020 17:40

bonjour,

vous pouvez indiquer au notaire que vous désirez que ne soit présents chez votre notaire que les héritiers.

la décision appartient au notaire.

salutations

Superviseur

06/05/2020 00:00

Bonsoir
Pour compléter la réponse de l'ami youris, le notaire étant tenu au secret professionnel, il doit simplement s'assurer du fait que les héritiers ne s'opposent pas à la présence du conjoint de l'un d'entre eux. Si cette condition est respectée, le conjoint de l'un des héritiers peut parfaitement être présent lors des rendez-vous chez le notaire.
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

Superviseur

06/05/2020 09:15

Bonjour,

Certains notaires ne convoquent que les héritiers, les conjoints/partenaires/concubins des héritiers n'étant pas convoqués, si l'un d'eux se présente malgré tout, le notaire lui demandera de rester en salle d'attente.

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