Rejouter un nom sur un acte

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29/04/2015 11:18

bonjour,
voilà ma question : Mon mari est propriétaire de sa maison depuis au moins 20 ans, nous somme ensemble depuis 16 ans dont 13 ans de mariage, aucun contrat de mariage n'a été fait. Ont aimeraient que la maison soit aux deux noms, que mon nom apparaisse sur l'acte, que la maison appartienne à nous deux. Est-ce possible si oui qu'elle sont les démarches et a combien cela reviendrait financièrement. Je vous remercie de votre réponse. Cordialement. Andrée

29/04/2015 11:36

bjr,
soit vous changez votre régime matrimoniale pour choisir la communauté universelle, soit votre mari vous donne ou vous vend une part de la maison.
dans les 2 cas, le passage par un notaire est nécessaire.
la solution peut être différente si vous avez des enfants communs ou non ou pas d'enfant.
pour le cout cela varie suivant la valeur de la maison.
prenez conseil auprès d'un notaire.
cdt

Superviseur

29/04/2015 11:42

Bonjour,
Il n'est pas nécessaire d'opter pour la communauté universelle, il est possible de faire un contrat prévoyant l'entrée de cet unique bien dans la communauté.

29/04/2015 13:15

Bonjour, merci de vos réponses. Nous avons chacun des enfants d un premier mariage, mon mari en a eu 2 et moi 1. Cordialement. Andree

29/04/2015 13:28

le conjoint survivant peut également demander à bénéficier, à vie, d'un droit d'habitation sur le logement et d'un droit d'usage sur le mobilier de ce logement, si le logement était la résidence principal et dépendait en totalité de la succession.

29/04/2015 14:19

Je vous remercie d avoir pris le temps de répondre a notre interrogation, dans tous les cas il faut quand même se rapprocher de notre notaire, chose que l'ont vas faire. Cordialement.
Andree

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