remariage de ma grand-mère

Bonjour,

Ce n'est pas simple à expliquer mais je vais essayer.

Donc ma grand-mère et mon grand-père étaient mariés avec trois enfants, mon grand-père avait le terrain en héritage où se trouvait leur maison avant leur mariage.

Quand mon grand-père est décédé, ma grand-mère qui avait hériter du terrain s'est remariée avec un autre homme qui a fait construire une maison sur ce terrain et ils ont eu 3 enfants, donc ma grand-mère a eu 6 enfants de deux pères différents,

Depuis ma grand-mère est décédée et apparemment les trois enfants du second mariage auraient tout l'héritage du fait que seul son deuxième mari travaillait et donc payait toutes les factures.

Ma mère qui est du premier mariage ne peut même pas en parler au notaire qui affirme que la succession ne concerne que le second mariage donc les trois derniers enfants.

Pouvez-vous nous éclairer sur tout ce méli-mélo alors que le terrain était à mon grand-père

Merci Dernière modification : 28/03/2025 - par janus2fr Superviseur

Bonjour.

Il est indispensable de remonter à la succession du premier mari, votre grand-père maternel.

Cela dépend du régime matrimonial, et/ou des dispositions prises par votre grand-père (et de la loi successorale en vigueur à ce moment).

Sauf spécificités à préciser, votre grand-mère n'a pas pu hériter seule du terrain (avec une maisoin dessus) de votre grand-père. Les héritiers de votre grand-père étaient sa veuve et ses 3 enfants.

Admettons que votre grand-mère soit devenue l'unique propriétaire du terrain. Si son nouveau mari a fait construire une (seconde) maison sur ce terrain, c'est votre grand-mère qui est propriétaire de cette nouvelle maison (mais à charge de récompense due à la commuauté*, ou de créance entre époux*, due à son mari).

* Là encore, le régime matrimonial est important pour comprendre la succession.

Nous comprenons que dans ce second couple, c'est votre grand-mère qui décède en premier, son mari étant conjoint survivant. Les héritiers sont le mari survivant et les 6 enfants de votre grand-mère.

merci,

pour plus de détail et vu que j'ai mal formulé, désolé,

ma grand-mère était la première à décédée et son deuxième mari est décédé il y a peu,

ils étaient mariés sous le" régime de la communauté de biens réduite aux acquêts".

Si ça peut aider le méli-mélo?

Pouvez-vous m'en dire plus?

Bien à vous.

Ma mère qui est du premier mariage ne peut même pas en parler au notaire qui affirme que la succession ne concerne que le second mariage donc les trois derniers enfants.

ma grand-mère était la première à décédée et son deuxième mari est décédé il y a peu


Si le notaire est celui qui traite la succession du second mari, effectivement vous n'êtes pas concerné. Ses seuls héritiers sont ses 3 enfants.

Comment s'est passé la succession de votre grand-mère ? Qui s'en est occupé ? Chaque décès implique une succession.

Bonjour,



Pour en revenir à la sucession de ma garnd-mère,

il y a une options pour son deuxième mari qui est:

En exécution de l'article 1094-1- du Code civil, et conformément aux
stipulations de la donation énoncée ci-dessus, Monsieur X
opte pour UN/QUART EN TOUTE PROPRIETE et TROIS/QUARTS EN
USUFRUIT des biens mobiliers et immobiliers composant la succession de
Madame X au jour de son décès, sans exception ni réserve.

Qu'est-ce que cela veut dire? du fait que ma grand-mère avait héritée du terrain avec ses premiers enfants du premier mariage.

merci

Il y avait une donation entre époux, et le mari survivant à votre grand-mère a choisi comme héritage un quart en propriété des biens (ou fractions de biens) de votre grand-mère, et l'usufruit du reste de ses biens, usufruit qui est désormais éteint par le décès de son mari.

Dans les biens de votre grand-mère, il y avait aussi ceux dont elle avait hérité.

Ce qui fait que sur un bien qui fut pour tout ou partie propriété de votre grand-mère, il y a désormais indivision entre les héritiers de votre grand-mère et les héritiers de son second mari.

Bonjour,

Donc ce qui veut dire qu'il y a part égale pour tous les enfants?

6 enfants = 1/6 chancun?

Dans la succession de votre grand-mère, son mari recueille un quart, et les 6 enfants se partagent les 3/4 restants.

Puis dans la succession de son mari, ses 3 enfants se partagent ses biens à lui, lesquels comprennent le 1/4 dont le mari a hérité.

En fait, sur un bien ayant appartenu au couple de vos grands-parents, il faut remonter à la succession de votre grand-père pour savoir quelle quantité éventuelle de propriété a hérité votre grand-mère (et donc ce dont a hérité chacun des 3 enfants, à égalité).

Ensuite, il y a la succession de votre grand-mère qui concerne la fraction du bien dont votre grand-mère est propriétaire. Son second mari hérite d'un quart de cette fraction, et les 6 enfants se partagent à égalité les 3/4 de cette fraction.

Enfin, il y a la succession du second mari, ses 3 enfants de partagent à égalité la fraction de propriété dont le second mari a hérité.

Les proportions de propriété de chacun des 6 enfants résultent de ces 3 calculs successifs de successions.

D'accord, pour moi c'est clair pour le terrain que ma grand-mère a hériter de son 1er mari, mais pour la maison construite après le deuxième mariage sur ce terrain , il en est de même au niveau du partage des parts?

Désolé d'être c..

pour moi c'est clair pour le terrain que ma grand-mère a hériter de son 1er mari


C'est là qu'il faut revenir à la succession du premier mari, parce que normalement, elle n'a pas pu hériter en intégralité du terrain, les 3 enfants du mari ont dû aussi hériter. Sauf explication à donner (par exemple, un régime matrimonial particulier, ou alors des opérations de partage après la succession, ou bien la renonciation à succession de tous les autres héritiers).


pour la maison construite après le deuxième mariage sur ce terrain


Cela est un autre problème, qui n'est pas immédiatement successoral, c'est un problème de liquidation du régime matrimonial du second mariage (donc il faut connaître le régime matrimonial), un époux, ou la communauté, ayant construit sur un bien propre de l'autre époux (voire un bien détenu en indivision par l'autre époux et des enfants).

Il y a donc des calculs de créance ou de récompense à effectuer dans la liquidation du régime matrimonial, qui se répercutent dans les calculs de liquidation de la succession.

C'est lors du partage (= la sortie de l'indivision à la fois post-matrimoniales et post-successorales) que se règlent concrètement ces calculs.

Cela dit, sur les parts elles-mêmes, la maison construite appartient au propriétaire du terrain. Donc les parts de maison par héritage sont les mêmes que celles du terrain. Mais dans le partage, ceci doit être corrigé, par prise en compte des créances ou des récompenses.

Notons que ce sont les 3 enfants du second mari qui ont intérêt à ce que le régime matrimonial de leur père soit correctement liquidé dans les opérations de partage. S'il ne font rien à ce sujet, c'est tout bénéfice pour les 3 enfants du premier mari.

Merci pour toutes ces explications, et d'avoir pris de votre temps,

une dernière question,

le notaire peut-il essayer de faire un arrangement pour que personne ne soit lésé et que tous les enfants est la même somme?(donc les 6 enfants).

Le notaire en a t-il le droit? et est-ce possible qu'un des enfants est le droit de refuser et que cela reste comme le prévoit les successions?

Merci pour tout,

Bien à vous.

2ème mariage, regime de la communaute de biens aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage , pour répondre plus haut;

Le notaire n'a aucun droit, il met en oeuvre un accord entre les parties. Le notaire est impuissant à mettre en oeuvre une solution qui ne recueille pas l'accord de tous, même si la solution est conforme à la loi successorale. En cas de désaccord, seul le tribunal peut trancher, et un tribunal applique la loi.

Pour qu'il y ait une somme, il faut qu'il y ait de l'argent. Ici, il y a un terrain construit. Dans une succession, on ne reçoit pas d'argent, on reçoit des droits dans des biens.

La même somme dans quoi ? Dans la succession de la grand-mère ? Dans la succession du second mari (donc les 3 premiers enfants ne sont pas héritiers) ? Dans le partage du prix de vente du terrain avec les constructions (je crois comprendre qu'il y en a deux) ?

Ce qui fait qu'un enfant soit lésé, c'est qu'il ne recueille pas la valeur de ses droits. Si les valeurs des droiits des deux groupes de 3 enfants ne sont pas les mêmes, recevoir la même chose pour les 6 va forcément en léser 3. Ne pas oublier que chaque groupe de 3 enfants a aussi un autre parent dont ils héritent (le premier mari pour les 3 premiers enfants de la grand-mère, la première épouse du second mari pour les 3 autres).

merci pour tout,

Bien à vous.

BONJOUR

vous avez demandé quel etait la loi successorale en vigueur au moment du deces de mon grand pere 1er mari de ma grand- mère

La loi du 31 mai 1963 sur les successions, modifiée en dernier lieu par la loi du 1 er septembre 1986 , règle les droits du conjoint survivant. Le conjoint survivant est héritier réservataire et ne peut se trouver en concurrence qu'avec des descendants.3 avr. 2023

cela peut t'il aider

Après recherche, vous citez une loi danoise...

bonjour avec mes excuses

j'ai vu que vous avez parlé de creance ou recompense,pouvez vous me dire se que sa veux dire

merci

bonjour ,

je bascule ici le message pour la creance , car c'est dans la continuté de la discussion ,

la creance due par xxx(moi et mes frères) , a raison des constructions faites sur un terrain leur appartenant indivisément pour une moitié pour un montant en principe et intérêts de ........

je vous avoue que c'est le mot ( par) qui m'interpele

bonjour cette creance se trouve dans la declaration de succession de ma mère , la grand-mère de zozette qui a conmmencé la discussion a vous

peut être plus clair comme sa

On ne peut pas devoir une créance. On doit une dette. Les deux mots sont les deux versants du même phénomène selon qu'on soit du point de vue du créancier ou du débiteur.

Ici la 2nde communauté a construit sur le bien propre de votre grand-mère, votre grand-mère doit récompense à la communauté. La récompense est à l'actif de la communauté, et au passif de votre grand-mère. Comme la communauté, c'est moitié moitié, en net, votre grand-mère doit une moitié de récompense à son conjoint survivant.
Le créancier est le conjoint survivant, et le débiteur votre grand-mère donc sa succession.
Il y a donc une dette (et non une créance).de la succession de votre grand-mère envers son conjoint survivant.

Pourquoi parlez-vous de vous et vos frères ? Votre mère est aussi décédée ? C'est pour cela que vous parlez de la déclaration de succession de votre mère ?

Notez que vous n'avez toujours pas expliqué pourquoi votre grand-mère aurait hérité seule du terrain de votre grand-père (affirmations du premier message). Normalement, ses trois enfant ont aussi hérité du terrain, et ont bénéficié aussi de la construction, d'où une dette des indivisaires envers la communauté qui a construit.

Notons aussi que si le second époux a utilisé des fonds propres pour construire, alors ce n'est pas une récompense due par votre grand-mère à la communauté, mais une créance entre époux, le 2nd mari étant directement créancier de son épouse donc de la succession (si votre grand-mère est propriétaire du terrain).

J'avais déjà écrit qu'on ne peut être sûr de rien tant qu'on ne revient pas à la succession de votre grand-père pour comprendre la vraie transmission de propriété à cette époque, du fait de la succession voire d'un partage qui aurait suivi.

bonjour ,

succession de mon grand-père,

1ent: en laissant pour recueillir sa succession, son epouse alors survivante et comme ayant droit a l'usufruit du quart des biens composant la succession de son defunt mari en vertu de l'ancien article 767 du code civil

2ENT:et pour seuls heritiers conjointement pour le tout ou divisément chacun pour un/tiers,sauf les droits du conjoint survivant

Donc votre grand-mère n'a pas hérité du terrain de votre grand-père. Ce sont les 3 enfants, dont votre mère, qui ont hérité du terrain, grevé d'un peu d'usufruit au profit de leur mère.

Ah si vous aviez répondu tout de suite à mon interrogation lorsque j'avais demandé en vertu de quoi votre grand-mère aurait hérité du terrain, ce qui était une étrangeté relire le 3ème paragraphe de ma première réponse).

Ensuite, est-ce la communauté du second mariage qui a financé la construction sur le terrain appartenant aux 3 enfants, ou le second mari avec ses fonds propres (ou un mixte des deux) ?

Sachant désormais que le terrain ne fait pas partie de la succession de votre grand-mère, son mari n'en a nullement hérité pour partie, ni les 3 autres enfants.

bonjour

la maison a etait financé par la communauté du second mariage

Donc la communauté a enrichi les 3 enfants du premier mariage. La communauté a droit à une indemnisation.
Les 3 enfants sont débiteurs d'une dette d'indemnisation envers la communauté, donc débiteurs d'une moitié de cette dette envers le 2nd mari, et débiteurs de l'autre moitié envers la succession de la grand-mère, composée du conjoint survivant et des 6 enfants (la fraction de la dette envers eux-mêmes s'anéantit).
Autrement dit, la succession de la grand-mère est créancière de la moitié de l'indemnisation contre les 3 enfants du premier mariage. Et le second mari était créancier de l'autre moitié.
Suite au décès du second mari, in fine, les 3 enfants du premier mariage sont débiteurs envers les 3 enfants du second mariage.