remariage de ma grand-mère

bonjour ,

merci pour ces explications qui vont bien m'aider quand le bien sera vendu,

si le terrain appartenait au 3 enfants du 1er mariage , ma grand -mère de son vivant a fait une attestation d' option ,pour un /quart en tout propriete et trois/quarten usufruit des bien mobiliers et immobiliers composant la succession son epouse au jour de son décès, cette attestation d'option,

et sur quoi , terrain et maison ?

merci de m'éclairer

Vous parlez de quelle donation entre époux ?

Celle de votre grand-père au profit de votre grand-mère (dont vous n'avez jamais parlé, c'est dur de découvrir les infos au compte-goutte),

ou celle de votre grand-mère au profit de son second époux ? (que vous aviez évoqué vers le début de cette discussion) ?

La donation entre époux de votre grand-mère au profit de son second époux ne concerne que les biens dont elle était propriétaire à son décès.

Elle concerne donc aussi la créance qu'elle possédait contre la succession de votre grand-père. Il y a donc toute une série de calculs à faire sur la répartition de la créance de votre grand-mère contre les 3 premiers enfants suite au décès du second mari (et aussi des calculs pour la créance du second mari contre les 3 premiers enfants).

En absence de testament ou de donation entre époux consenti par votre grand-père à votre grand-mère, cette dernière n'a hérité d'aucune propriété des biens de votre grand-père, juste 1/4 en usufruit à cette époque antérieure à juillet 2001. Le terrain de votre grand-père n'est pas concerné, en tant qu'héritage, par la succession de votre grand-mère, sauf les créances.

bonjour ,

cette attestation d'option , concerne celle de ma grand-mère faite a son second epoux,

bonjour,

beaucoup de calcul , en espérant que le bien soit vendu une certaine somme ,car je vois par rapport a tout se qui est ecrit que les enfants du 1er mariage vont avoir du mal avec tout ces calculs de somme due , la somme deja marqué sur la declaration de succession de ma grand-mère qui est due par les enfants du premier mariage et deja importante

Ben oui, elle est importante, puisque c'est la valeur de la construction faite sur le terrain des 3 enfants, qui se retrouvent propriétaires de cette maison du seul fait qu'elle a été construite sur leur terrain par d'autres (le second couple).

Je pense qu'il y a eu application de l'article 555 alinéa 3 pour le calcul de l'indemnisation due au couple.

Si mes calculs sont bons, si X est l'indemnisation due au couple, in fine, après les deux successions, le groupe des 3 premiers enfants doit indemniser le groupe des 3 derniers enfants à hauteur de 13/16 de X.

Il est peut-être préférable de vendre le bien, si par ailleurs, la succession de la grand-mère n'a que peu d'actifs.

bonjour,

pas d'application de l'article 555 alinea 3 , dans la succession de ma grand-mère,

arclicle 1469 DU CODE CIVIL est mentionné pour la recompense dues par la succession a raison du financement par la communauté des travaux de construction effectués dans l'immeuble ,

conjoint survivant commun en biens ,donataire ,beneficiaire legal en vertu de l'article 757 du code civil

voila les deux arclicles du code civil de la succession de ma grand-mére décédé

Ce n'est pas juridiquement valable, la récompense est due à la communauté lorsque la communauté finance un bien propre de l'époux ! Ici, la communauté finance un bien appartenant à des tiers, les enfants du grand-père.

Ou alors votre grand-mère avait racheté le terrain à ses enfan̈ts, après la succession ? Dans ce cas, elle est bien devenue unique propriétaire, mais pas par héritage, et alors, il s'agit bien d'une récompense due par elle à la communauté.

Il faut être précis dans le vocabulaire et dans la description de la réalité quant à l'historique de la propriété du terrain.

Vous aviez initialement dit que votre grand-mère avait hérité du terrain, ce qui était douteux. Et effectivement, elle n'a hérité que d'un quart en usufruit (767 ancien).
Mais après, que s'est-il passé ? On ne peut rien deviner.

Il se peut aussi que les 3 enfants aient renoncé à la succession du grand-père, la grand-mère devenant unique héritière outre ses droits légaux décrits ci-dessus.

Essayer de nous décrire une bonne fois pour toutes l'historique des transmissions de propriété du terrain depuis le décès du grand-père jusqu'au décès de la grand-mère.

difficile de vous repondre car quand mon grand- père et décédé , ma mère

avait 10 ANS , mon grand-pere et décédé en 1962

767 plutôt que 757 ? Au fait, pourquoi "donataire" ?

Quels sont les actes notarié qui sont à votre disposition ? Avez-vous l'attestation immobilière après décès de votre grand-père ?

Vous pourriez demander au notaire qui étaient les ayants-droit dans le terrain au jour du décès de votre grand-mère, et en vertu de quels actes.

la encore difficile de vous dire , le cabinet notaire et toujours le même depuis que mon grand- pére et décédé, sauf bien sur le notaire en charge de la succession de mon grand-pére lui aussi décédé,

le cabinet notaire en se moment s'occupe de la succession du second mari de ma grand-mère, je l'ai et appelé la reponse et on verra sa apres avoir reglé la succession du second mari de votre grand-mère

donc on aura des details apres que la maison soit vendu et bien sur se qui va rester a ma mère une fois creance reglé frais de notaire .......

Comme j'ai un doute qu'un notaire puisse indiquer une "récompense" pour une communauté qui finance et améliore le bien de tierces personnes, j'en viens à penser que votre grand-mère a pu devenir unique propriétaire du bien, non pas par héritage légal, mais :
- soit par une donation entre vifs du vivant de votre grand-père,
- soit par une libéralité universelle, qui n'a pas fait l'objet de réduction,
- soit par un rachat de parts suite à la succession.

BONJOUR

ma grand -mère ayant droit a l'usufruit du quart des bien composant la succession de mon grand-père en vertu de l'ancien article 767 du code civil,

et pour seuls heritiers conjointement pour le tout ou divisement chacun pour un/tiers,sauf les droits du conjoint, ses trois enfants issu de son union avec son epouse survivante

Donc pas propriétaire suite à héritage.
Mais après ? Aurait-elle ensuite acheté toutes les parts de ses 3 enfants ?

Votre citation est extraite de quel document ? Je ne vois plus le mot "donataire" qui était mentionné dans votre précédente citation (celle avec coquille 757 au lieu de 767).

Mais peut-être la récompense mentionnée ne concerne que la fraction d'usufruit qui s'est vue enrichie par la communauté.

cela se trouve dans la declaration de succession de ma mère page 8

CONJOINT SURVIVANT

monsieur x veuf de ma grand-mere ,commun en bien ainsi qu'il es indiqué ci-dessus (donation au profit de son epoux)

donataire en vertu de l'acte sus-enoncé.

beneficiaire legal , en vertu de l'article 757 du code civil du quart en toute propriété des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession.

page 2 declaration d'option.

Votre mère et décédée et vous avez déclaré la succession de votre mère ?

Par définition, la "déclaration de succession de X" signifie que X est la personne défunte dont on (ses héritiers) déclare la succession.

Ne serait-ce pas plutôt la déclaration de succession de votre grand-père, désignant les héritiers de votre grand-père, à savoir votre grand-mère héritière légale du quart en usufruit, et les trois enfants pour le reste ?

Si c'est la déclaration de succession de votre grand-mère, on devrait y trouver la désignation des héritiers de votre grand-mère, à savoir son conjoint survivant bénéficiaire de la donation entre époux (1/4 en propriété et 3/4 en usufruit), et ses 6 enfants pour le surplus.

Cela dit, la page 8, ce n'est pas le début du document, donc ça pourrait être la déclaration de succession de votre grand-mère, mais pas le paragraphe où on décrit les héritiers de votre grand-mère, qui doit être un des tous premiers paragraphes.

Quelle est la personne défunte dans cette déclaration ?

ma grand -mere

Avec votre message supplémentaire, je comprends mieux.
C'est la déclaration de succession de votre grand-mère (et pas de votre mère !).
On y décrit tout de suite (page 2) les héritiers.
Son conjoint survivant héritier légal d'un quart en propriété selon le 757 nouveau (depuis juillet 2001), et bénéficiaire de la donation entre époux selon le 1094-1, l'option choisie étant 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit.
Et les 6 enfants pour le reste.

Ensuite, page 8, cela correspond à quel paragraphe. Il s'agit d'y décrire quoi ? Il semble que ce soit un rappel des droits de la défunte dans la succession de votre grand-père.

Puisque c'est la déclaration de succession de votre grand-mère, quels sont les biens dont elle est censée être propriétaire dans cette déclaration ? Le terrain y apparaît-il comme étant sa propriété ?

attestation immobiliere,

immeuble propre

il depend de la succession de ma grand mere,la moitié en indivise des biens ci-apres désigné

la moitié indivise d'une maison d'habitation (chambres cour jardin )

se bien est cadastré

effet relatif

la il parle du terrain de mon grand père, et qui herite du terrain de mon grand pere ,

plus haut je vous et ecrit se que ma mère et 3 enfants on hérité

Votre grand-mère n'a hérité que d'un quart en usufruit du terrain, usufruit éteint par son décès. Ce terrain ne peut pas être un propre de votre grand-mère du fait du seul héritage de votre grand-père (puisque les propriétaires suite à cet héritage sont les 3 enfants, sauf information encore manquante).

On en revient toujours à la même question, quel est l'historique complet de la propriété de ce terrain depuis le décès de votre grand-père ?

On ne peut rien analyser sans connaître comment la propriété du terrain s'est modifiée au cours du temps, et des éventuels actes (donation, partage/licitation -rachat de parts-, vente...).

Et pourquoi seulement une moitié indivise ? Qui est propriétaire de l'autre moitié indivise ? Serait-ce la communauté qui aurait racheté les parts des enfants, mais alors si le bien est devenu propriété de la communauté, il n'y a pas de récompense si la communauté construit sur le terrain de la communauté...

Quand vous dites "là, il parle du terrain", c'est bien au sujet de la maison d'habitation "chambres cour jardin" ?

Et pas "là, juste après la maison, il parle du terrain" ?

Qu'est-il dit dans l'effet relatif ?

En vous lisant je me suis rappelé
M'a grand mère à vendu la moitié de son terrain à mon oncle, dans les années 1975, m'a mère était d'accord documents de vente fait chez notaire, le même qui sait occupé de la succession de ma grand mère

Ce n'est pas votre grand-mère qui a vendu le terrain, puisqu'un usufruitier ne peut pas vendre le bien dont il a l'usufruit (ici partiellement, un quart).

Ce sont les propriétaires qui peuvent vendre un bien, et l'usufruitier peut donner (ou pas) son accord pour que la vente se fasse en pleine propriété (ne pas inverser les rôles). S'il ne donne pas son accord, l'acquéreur voit sa propriété grevée d'usufruit.

Les propriétaires vendent le bien (sa propriété), l'usufruitier ne vend pas le bien, il vend (ou pas) son droit de jouissance sur le bien.

Cette vente à l'oncle explique l'histoire de la moitié. Mais elle n'explique pas en vertu de quoi votre grand-mère aurait en propre une moitié indivise du bien.

Il manque un acte immobilier, soit avant la vente à l'oncle, soit après. Ou alors, la description de la succession de votre grand-père est incomplète. Sans acte changeant la propriété, elle ne peut pas être propriétaire indivise d'une moitié du terrain en étant au départ uniquement pour partie usufruitière.

Autre solution, vos prémisses sont fausses, ce n'était pas un terrain de votre grand-père (tout premier message : "mon grand-père avait un terrain en héritage", ce qui veut dire qu'il avait hérité de ce terrain, qui était donc un bien propre à lui), mais un terrain du couple de vos grands-parents !

Que dit le texte de l'effet relatif ?

mon grand pere na pas herité du terrain ,il la acheté pendant son mariage avec ma grand mere

autre chose que je me souviens ,sur le terrain que ma grand mere a vendu il y avait une petite maison ou ma grand mere habité avec mon grand pere et ma mere et ces freres ,cette maison a etait abattu , je pense avoir fait le tour de mes souvenirs et ceux de ma mère

Mais pourquoi avez-vous commencé par "mon grand-père avait en héritage un terrain" ? Avoir en héritage, ça veut dire "hériter" ! Avoir en héritage et laisser en héritage, ce n'est pas synonyme !

Quel temps perdu avec des dizaines de messages basés sur une chose fausse.

Le couple de vos grands-parents était propriétaire du terrain (avec déjà une construction dessus si j'ai bien compris). La succession de votre grand-père ne concernait qu'une moitié du terrain (avec la construction), votre grand-mère restant propriétaire de sa moitié de terrain.

Notez qu'il aurait été aussi faux de dire "mon grand-père a laissé en héritage un terrain". Non, il a laissé en héritage une moitié de terrain. La moitié de terrain de votre grand-mère ne relève pas de la succession de votre grand-père (lapallisade).

C'est sur cette moitié de terrain appartenant à votre grand-père que votre grand-mère a hérité d'un quart en usufruit (767), et les 3 enfants du reste.

Ensuite, il y a eu un rachat de parts par votre oncle, uniquement sur la moitié ayant appartenu à votre grand-père (vendeurs des parts de propriété : les deux autres enfants, votre grand-mère vendant sa fraction d'usufruit). Votre grand-mère est restée propriétaire de sa moitié du terrain, lequel fut donc devenu en indivision 50/50 sur la pleine propriété entre votre oncle et votre grand-mère.

La nouvelle communauté de votre grand-mère a construit une nouvelle maison sur le terrain indivis. La communauté a enrichi pour moitié votre oncle (un tiers à la communauté) ouvrant droit pour la communauté à se faire indemniser par votre oncle selon le 555 alinéa 3, et pour l'autre moitié votre grand-mère, ouvrant droit à récompense due par votre grand-mère à la communauté selon le 1469.

Dans la liquidation de communauté, on devrait donc voir à l'actif de la communauté une créance (indemnisation due par l'oncle) et une récompense (due par votre grand-mère donc sa succession), chacune pour leur moitiés respectives du terrain.

Dans la liquidation de succession de votre grand-mère, on devrait voir à l'actif sa moitié indivise du terrain construit, et la moitié de l'actif net de communauté, et au passif sa récompense due à la communauté.

Les droits du conjoint survivant sont d'un quart en propriété de l'actif net de la succession de votre grand-mère, et de 3/4 en usufruit.

Puis dans la liquidation de succession du second mari, on doit voir à l'actif la moitié de l'actif net de communauté et le quart en propriété hérité sur l'actif net de la succession de votre grand-mère (l'usufruit est éteint).