remariage de ma grand-mère

bonjour ,

merci pour ces explications qui vont bien m'aider quand le bien sera vendu,

si le terrain appartenait au 3 enfants du 1er mariage , ma grand -mère de son vivant a fait une attestation d' option ,pour un /quart en tout propriete et trois/quarten usufruit des bien mobiliers et immobiliers composant la succession son epouse au jour de son décès, cette attestation d'option,

et sur quoi , terrain et maison ?

merci de m'éclairer

Vous parlez de quelle donation entre époux ?

Celle de votre grand-père au profit de votre grand-mère (dont vous n'avez jamais parlé, c'est dur de découvrir les infos au compte-goutte),

ou celle de votre grand-mère au profit de son second époux ? (que vous aviez évoqué vers le début de cette discussion) ?

La donation entre époux de votre grand-mère au profit de son second époux ne concerne que les biens dont elle était propriétaire à son décès.

Elle concerne donc aussi la créance qu'elle possédait contre la succession de votre grand-père. Il y a donc toute une série de calculs à faire sur la répartition de la créance de votre grand-mère contre les 3 premiers enfants suite au décès du second mari (et aussi des calculs pour la créance du second mari contre les 3 premiers enfants).

En absence de testament ou de donation entre époux consenti par votre grand-père à votre grand-mère, cette dernière n'a hérité d'aucune propriété des biens de votre grand-père, juste 1/4 en usufruit à cette époque antérieure à juillet 2001. Le terrain de votre grand-père n'est pas concerné, en tant qu'héritage, par la succession de votre grand-mère, sauf les créances.

bonjour ,

cette attestation d'option , concerne celle de ma grand-mère faite a son second epoux,

bonjour,

beaucoup de calcul , en espérant que le bien soit vendu une certaine somme ,car je vois par rapport a tout se qui est ecrit que les enfants du 1er mariage vont avoir du mal avec tout ces calculs de somme due , la somme deja marqué sur la declaration de succession de ma grand-mère qui est due par les enfants du premier mariage et deja importante

Ben oui, elle est importante, puisque c'est la valeur de la construction faite sur le terrain des 3 enfants, qui se retrouvent propriétaires de cette maison du seul fait qu'elle a été construite sur leur terrain par d'autres (le second couple).

Je pense qu'il y a eu application de l'article 555 alinéa 3 pour le calcul de l'indemnisation due au couple.

Si mes calculs sont bons, si X est l'indemnisation due au couple, in fine, après les deux successions, le groupe des 3 premiers enfants doit indemniser le groupe des 3 derniers enfants à hauteur de 13/16 de X.

Il est peut-être préférable de vendre le bien, si par ailleurs, la succession de la grand-mère n'a que peu d'actifs.

bonjour,

pas d'application de l'article 555 alinea 3 , dans la succession de ma grand-mère,

arclicle 1469 DU CODE CIVIL est mentionné pour la recompense dues par la succession a raison du financement par la communauté des travaux de construction effectués dans l'immeuble ,

conjoint survivant commun en biens ,donataire ,beneficiaire legal en vertu de l'article 757 du code civil

voila les deux arclicles du code civil de la succession de ma grand-mére décédé

Ce n'est pas juridiquement valable, la récompense est due à la communauté lorsque la communauté finance un bien propre de l'époux ! Ici, la communauté finance un bien appartenant à des tiers, les enfants du grand-père.

Ou alors votre grand-mère avait racheté le terrain à ses enfan̈ts, après la succession ? Dans ce cas, elle est bien devenue unique propriétaire, mais pas par héritage, et alors, il s'agit bien d'une récompense due par elle à la communauté.

Il faut être précis dans le vocabulaire et dans la description de la réalité quant à l'historique de la propriété du terrain.

Vous aviez initialement dit que votre grand-mère avait hérité du terrain, ce qui était douteux. Et effectivement, elle n'a hérité que d'un quart en usufruit (767 ancien).
Mais après, que s'est-il passé ? On ne peut rien deviner.

Il se peut aussi que les 3 enfants aient renoncé à la succession du grand-père, la grand-mère devenant unique héritière outre ses droits légaux décrits ci-dessus.

Essayer de nous décrire une bonne fois pour toutes l'historique des transmissions de propriété du terrain depuis le décès du grand-père jusqu'au décès de la grand-mère.

difficile de vous repondre car quand mon grand- père et décédé , ma mère

avait 10 ANS , mon grand-pere et décédé en 1962

767 plutôt que 757 ? Au fait, pourquoi "donataire" ?

Quels sont les actes notarié qui sont à votre disposition ? Avez-vous l'attestation immobilière après décès de votre grand-père ?

Vous pourriez demander au notaire qui étaient les ayants-droit dans le terrain au jour du décès de votre grand-mère, et en vertu de quels actes.

la encore difficile de vous dire , le cabinet notaire et toujours le même depuis que mon grand- pére et décédé, sauf bien sur le notaire en charge de la succession de mon grand-pére lui aussi décédé,

le cabinet notaire en se moment s'occupe de la succession du second mari de ma grand-mère, je l'ai et appelé la reponse et on verra sa apres avoir reglé la succession du second mari de votre grand-mère

donc on aura des details apres que la maison soit vendu et bien sur se qui va rester a ma mère une fois creance reglé frais de notaire .......

Comme j'ai un doute qu'un notaire puisse indiquer une "récompense" pour une communauté qui finance et améliore le bien de tierces personnes, j'en viens à penser que votre grand-mère a pu devenir unique propriétaire du bien, non pas par héritage légal, mais :
- soit par une donation entre vifs du vivant de votre grand-père,
- soit par une libéralité universelle, qui n'a pas fait l'objet de réduction,
- soit par un rachat de parts suite à la succession.

BONJOUR

ma grand -mère ayant droit a l'usufruit du quart des bien composant la succession de mon grand-père en vertu de l'ancien article 767 du code civil,

et pour seuls heritiers conjointement pour le tout ou divisement chacun pour un/tiers,sauf les droits du conjoint, ses trois enfants issu de son union avec son epouse survivante

Donc pas propriétaire suite à héritage.
Mais après ? Aurait-elle ensuite acheté toutes les parts de ses 3 enfants ?

Votre citation est extraite de quel document ? Je ne vois plus le mot "donataire" qui était mentionné dans votre précédente citation (celle avec coquille 757 au lieu de 767).

Mais peut-être la récompense mentionnée ne concerne que la fraction d'usufruit qui s'est vue enrichie par la communauté.

cela se trouve dans la declaration de succession de ma mère page 8

CONJOINT SURVIVANT

monsieur x veuf de ma grand-mere ,commun en bien ainsi qu'il es indiqué ci-dessus (donation au profit de son epoux)

donataire en vertu de l'acte sus-enoncé.

beneficiaire legal , en vertu de l'article 757 du code civil du quart en toute propriété des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession.

page 2 declaration d'option.

Votre mère et décédée et vous avez déclaré la succession de votre mère ?

Par définition, la "déclaration de succession de X" signifie que X est la personne défunte dont on (ses héritiers) déclare la succession.

Ne serait-ce pas plutôt la déclaration de succession de votre grand-père, désignant les héritiers de votre grand-père, à savoir votre grand-mère héritière légale du quart en usufruit, et les trois enfants pour le reste ?

Si c'est la déclaration de succession de votre grand-mère, on devrait y trouver la désignation des héritiers de votre grand-mère, à savoir son conjoint survivant bénéficiaire de la donation entre époux (1/4 en propriété et 3/4 en usufruit), et ses 6 enfants pour le surplus.

Cela dit, la page 8, ce n'est pas le début du document, donc ça pourrait être la déclaration de succession de votre grand-mère, mais pas le paragraphe où on décrit les héritiers de votre grand-mère, qui doit être un des tous premiers paragraphes.

Quelle est la personne défunte dans cette déclaration ?

ma grand -mere

Avec votre message supplémentaire, je comprends mieux.
C'est la déclaration de succession de votre grand-mère (et pas de votre mère !).
On y décrit tout de suite (page 2) les héritiers.
Son conjoint survivant héritier légal d'un quart en propriété selon le 757 nouveau (depuis juillet 2001), et bénéficiaire de la donation entre époux selon le 1094-1, l'option choisie étant 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit.
Et les 6 enfants pour le reste.

Ensuite, page 8, cela correspond à quel paragraphe. Il s'agit d'y décrire quoi ? Il semble que ce soit un rappel des droits de la défunte dans la succession de votre grand-père.

Puisque c'est la déclaration de succession de votre grand-mère, quels sont les biens dont elle est censée être propriétaire dans cette déclaration ? Le terrain y apparaît-il comme étant sa propriété ?

attestation immobiliere,

immeuble propre

il depend de la succession de ma grand mere,la moitié en indivise des biens ci-apres désigné

la moitié indivise d'une maison d'habitation (chambres cour jardin )

se bien est cadastré

effet relatif

la il parle du terrain de mon grand père, et qui herite du terrain de mon grand pere ,

plus haut je vous et ecrit se que ma mère et 3 enfants on hérité

Votre grand-mère n'a hérité que d'un quart en usufruit du terrain, usufruit éteint par son décès. Ce terrain ne peut pas être un propre de votre grand-mère du fait du seul héritage de votre grand-père (puisque les propriétaires suite à cet héritage sont les 3 enfants, sauf information encore manquante).

On en revient toujours à la même question, quel est l'historique complet de la propriété de ce terrain depuis le décès de votre grand-père ?

On ne peut rien analyser sans connaître comment la propriété du terrain s'est modifiée au cours du temps, et des éventuels actes (donation, partage/licitation -rachat de parts-, vente...).

Et pourquoi seulement une moitié indivise ? Qui est propriétaire de l'autre moitié indivise ? Serait-ce la communauté qui aurait racheté les parts des enfants, mais alors si le bien est devenu propriété de la communauté, il n'y a pas de récompense si la communauté construit sur le terrain de la communauté...

Quand vous dites "là, il parle du terrain", c'est bien au sujet de la maison d'habitation "chambres cour jardin" ?

Et pas "là, juste après la maison, il parle du terrain" ?

Qu'est-il dit dans l'effet relatif ?

En vous lisant je me suis rappelé
M'a grand mère à vendu la moitié de son terrain à mon oncle, dans les années 1975, m'a mère était d'accord documents de vente fait chez notaire, le même qui sait occupé de la succession de ma grand mère