remariage de ma grand-mère

oui maintenant c'est beaucoup plus clair et j'ai retrouvé sur la declaration de succession de ma grand-mère tout les points que vous avait expliqué , le seul point ou je bute encore et la creance due par ma mère et ces freres, car la somme qui est marqué de cette creance est importante se qui fait que ma mère se dit si le bien et vendu un bon prix , au moins sa va payer cette creance.

et aussi la succession du second mari qui a l'air d'être compliqué car mes demi- frere mon signalé qu'il avait toujours pas le document de notorité , cela fait 5 mois et demi

On ne peut pas devoir une créance ! C'est un contre-emploi du vocabulaire.

Si un créancier possède une créance d'un montant X à exercer contre un débiteur, le débiteur doit une dette d'un montant X. La créance du créancier, vue du débiteur, ne s'appelle pas "créance", mais "dette". Si vous empruntez à une banque, vous devez une dette à la banque, pas une créance, et la banque a une créance contre vous (et pas une dette). Selon de quel point de vue on se place, on change de mot...

La communauté (grand-mère + second mari) a enrichi l'indivision (oncle + grand-mère) d'un montant égal à la construction !
C'est donc forcément important.

Il faut évaluer la valeur fictive du terrain supposé non construit par la communauté, et la valeur effective du terrain réel, construit. La différence, c'est l'enrichissement procuré à l'indivision par la communauté.

Après ce ne sont que des calculs comptables d'actifs et de passifs, en regardant qui doit quoi à qui, entre communauté, grand-mère et son mari, donc leurs successions respectives, et ici avec l'oncle en plus. En commençant par les calculs liquidatifs de communauté, puis de succession de la grand-mère, puis de la succession du mari.

bonjour , la moitié du terrain acheté par mon oncle le frère de ma mère etait pour construire une maison ,maison qui a etait construite en 1975

bonne soirée a vous

Le terrain initial de la communauté de vos grands-parents, il a été divisé ou non ? Votre oncle, il a acheté une moitié indivise (non localisée) du terrain, ou une moitié divise après création de plusieurs parcelles cadastrales ?

S'il a acheté une moitié indivise, sa construction appartient à l'indivision.

Si le terrain a été divisé, qu'est-il advenu de l'autre partie non acquise par votre oncle ? Pourquoi parle-t-on de moitié indivise dans la déclaration de succession de votre grand-mère.

Comprenez bien que personne ne peut vous aidez si vous ne savez pas décrire précisément l'évolution chronologique de la propriété du terrain initial (voire de ses divisions et des constructions), depuis le décès de votre grand-père. En vue de comprendre qui a construit sur le terrain de qui.

Ce devait être un grand terrain, puisqu'on en est à 3 maisons, celle initiale de vos grands-parents, celle construite par votre oncle, et celle construite par le nouveau couple de votre grand-mère.

Sachez aussi qu'en faisant une demande de renseignements sur une parcelle cadastrale au Service de la Publicité Foncière (SPF), on obtient en retour l'historique des actes notariés ayant porté sur le bien (attestation après décès, vente, licitation, partage, donation... et même division de parcelle et refonte cadastrale avec renumérotation), avec les références de publication de ces actes. On peut après faire une demande au SPF de copie d'acte relatif à une référence déterminée.

Vous pourrez ainsi comprendre exactement ce qui s'est passé dans les années 70.

bonjour,

mon grand père a achaté un grand terrain pendant son mariage avec ma grand-mère a fait construire une maison sur la moitié du terrain, l'autre moitié etait un potager, deces de mon grand père , en laissant pour recueillir ma grand-mère ayant droit a l'usufruit du quart des biens composant sa succession en vertu de l'ancien article 767 du code civil

et pour seuls héritiers conjointement pour le tout ou divisémenr chacun pour un/ tiers, sauf les droits du conjoint survivant, ces trois enfants issus de son union avec son epouse survivante

remariage de ma grand-mère , qui avec son second mari construise une maison sur l'emplacement du potager,

c'est en reponse a rambotte de se qui c'est passé en 1er

j'ai plus de place pour rxpliquer la suite

en 2 ,

ma grand- mère a fait divisé le terrain celle ou il y avait la 1er construction de mon grand- père et de ma grand-mere ,le frère de ma mère a acheté la parti divisé a demoli la construction de mon grand-père et de ma grand-mère,et a construit sa propre maison ,

sur le grand terrain de depart de mon grand père et ma grand-mère ,maintenant c'est la partie construite avec le second mari de ma grand-mère et financé par le second mari de ma grand-mère qui entre dans la succession de ma grand-mère ,

j'ai essayé d'être le plus clair possible

j'ai plus de place pour rxpliquer la suite

Vous pouvez faire des messages aussi longs que vous voulez, il suffit de passer à la ligne, et ça crée de l'espace (le champ de saisie devient un champ avec barre de défimement sur la droite).

MERCI

maintenant que j'ai expliqué ,

pourquoi cette creance qui a l'air d'être en attente dans la succession de ma grand-mère ,qui a pas d'article du code civil , et dont ma mère est redevable d'une somme d'argent avec ces frères

mon grand père a acheté un grand terrain pendant son mariage avec ma grand-mère


Deux possibilités (il faut être ultra-précis dans les formulations) :

1) Vos grand-parents, mariés en communauté, ont acheté pendant le mariage un grand terrain. 2) Votre grand-père, grâce à une clause de remploi de fonds propres, a acheté un terrain, qui est donc devenu propre à lui.

On fait la première hypothèse. Dites-nous si elle est fausse. Le terrain était la propriété du couple. Ils ont construit une maison, le terrain construit et le potager sont la propriété du couple.

Au décès de votre grand-père, votre grand-mère reste propriétaire d'une moitié indivise du tout, et devient usufruitière d'un quart de l'autre moitié. Les 3 enfants héritent de cette autre moitié, grevée de l'usufruit de la grand-mère (il n'y a pas de testament ni de donation entre époux).



Suite au remariage, la nouvelle communauté construit une nouvelle maison sur le terrain, donc, le terrain n'étant pas encore divisé, et donc vu comme un tout :

- sur une moitié indivise de votre grand-mère, ouvrant droit à récompense due par votre grand-mère à la communauté,

- sur une moitié indivise des 3 héritiers, ouvrant droit à créance de la communauté contre les 3 héritiers (dette des 3 enfants envers la communauté).

La valeur totale de l'indemnisation de la communauté (récompense + créance) devant être égale à la plus-value apportée par la nouvelle construction financée par la communauté.




ma grand- mère a fait diviser le terrain


En fait, c'est tout le monde qui a fait cette division, puisque les 3 enfants sont aussi propriétaires indivis du terrain désormais doublement construit.

S'agit-il bien d'une division parcellaire, avec intervention d'un géomètre, avec création de nouvelles parcelles cadastrales, ou bien simplement d'une division matérielle, par exemple, par pose d'une clôture ?

On suppose qu'il s'agit d'une vraie division parcellaire.



A l'issue de la division parcellelaire, votre oncle achète une des parcelles.

C'est là que ça se complique, parce qu'on ne sait pas si, dans les opérations du calcul du prix à payer par votre oncle, à sa mère et aux 2 autres enfants, il est tenu compte de la créance à rembourser à la communauté. Les trois enfants sont-ils libérés à ce stade de leur dette envers la communauté qui a construit sur leur moitié indivise ?

Et dans cette opération de division, en a-t-on aussi profité pour faire un partage de l'indivision, de sorte que votre grand-mère devienne l'unique propriétaire de la parcelle conservée ? Ou bien cette parcelle conservée reste en indivision moitié pour vorre grand-mère, et moitié pour les 3 enfants.

On va faire l'hypothèse suivante : l'oncle n'a fait que racheter une des parcelles (avec ancienne maison) pour sa valeur vénale, le prix de vente étant ventilé au prorata des droits des vendeurs, sans effet sur la propriété de l'autre parcelle conservée (avec nouvelle maison), et sans effet sur la créance de la communauté contre les 3 enfants.

Je fais cette hypothèse parce qu'à un moment (le 01/05 à 14h55), vous parliez de moitié indivise dépendant de la succession de votre grand-mère. J'imagine que la parcelle cadastrale concernée par cette moitié indivise est celle issue de la division, et conservée.



Dès lors, dans la liquidation de communauté, à son actif, il y a entre autres ;

- la récompense due par votre grand mère (moitié de la valeur actuelle de la seconde construction)

- la créance contre les 3 enfants (moitié de la valeur actuelle de la seconde construction)

Ce qui conduit, avec les autres élément de liquidation, à déterminer l'actif net de communauté.

Puis, dans la liquidation de la succession de votre grand-mère, il y a entre autres :

1) à l'actif :

- la moitié indivise de la parcelle conservée et construite

- la moitié de l'actif net de communauté

2) au passif :

- la récompense due par elle à la communauté (la moitié de la valeur de la construction).



La dette des enfants envers la communauté ne fait pas partie des calculs liquidatifs de la succession de votre grand-mère. La moitié de cette dette doit directement être demandée aux 3 enfants par les héritiers du second mari, créanciers des 3 enfants.

actif de succession, la moitié du boni de communauté et bien repris en nature en pleine propriété,

c'est quoi le boni de communauté

merci

C'est une expression que je trouve vieillote qui signifie simplement l'actif net de communauté (si la communauté s'avère avoir un passif net, je ne sais pas comment on dit).

Donc la moitié de la communauté (son actif net) appartient au défunt, et donc est porté à l'actif de la succession (si la communauté s'avère avoir un passif net, la moitié est portée au passif de la succession).

bonjour,

dans l'actif de communanté , il y a bien la recompense due par ma grand-mère ,

et la crèance due par nous les enfants du premier mariage,

se qui fait un total de l'actif de communauté ,

actif net de communauté, dont moitié pour le conjoint , moité pour la succession ,

maintenant a savoir si cette creance et payé ou va être reprise a la cloture des deux successions de ma grand-mère et son second mari.