remariage de ma grand-mère

Publié le 01/05/2025 Vu 1865 fois 52 Par
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01/05/2025 19:49

oui maintenant c'est beaucoup plus clair et j'ai retrouvé sur la declaration de succession de ma grand-mère tout les points que vous avait expliqué , le seul point ou je bute encore et la creance due par ma mère et ces freres, car la somme qui est marqué de cette creance est importante se qui fait que ma mère se dit si le bien et vendu un bon prix , au moins sa va payer cette creance.

01/05/2025 20:25

et aussi la succession du second mari qui a l'air d'être compliqué car mes demi- frere mon signalé qu'il avait toujours pas le document de notorité , cela fait 5 mois et demi

01/05/2025 22:41

On ne peut pas devoir une créance ! C'est un contre-emploi du vocabulaire.

Si un créancier possède une créance d'un montant X à exercer contre un débiteur, le débiteur doit une dette d'un montant X. La créance du créancier, vue du débiteur, ne s'appelle pas "créance", mais "dette". Si vous empruntez à une banque, vous devez une dette à la banque, pas une créance, et la banque a une créance contre vous (et pas une dette). Selon de quel point de vue on se place, on change de mot...

La communauté (grand-mère + second mari) a enrichi l'indivision (oncle + grand-mère) d'un montant égal à la construction !
C'est donc forcément important.

Il faut évaluer la valeur fictive du terrain supposé non construit par la communauté, et la valeur effective du terrain réel, construit. La différence, c'est l'enrichissement procuré à l'indivision par la communauté.

Après ce ne sont que des calculs comptables d'actifs et de passifs, en regardant qui doit quoi à qui, entre communauté, grand-mère et son mari, donc leurs successions respectives, et ici avec l'oncle en plus. En commençant par les calculs liquidatifs de communauté, puis de succession de la grand-mère, puis de la succession du mari.

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