Répartition d'une succession

Question

1 message

12/04/2016 04:34

Bonjour,

Je suis mariée en 2001, sous le régime de la communauté. En 2008, nous avons fait,l'un et l'autre, une donation au dernier vivant. J'ai un enfant d'un premier lit, et mon mari 2 enfants d'un premier mariage, pas d'enfant ensemble. Comment la succession se ferait en cas de décès de l'un ou l'autre.

J'ai hérité de mes parents, nous avons acheté une maison en commun et j'ai investi une somme d'argent de mon héritage dans cet achat (stipulé dans l'acte notarié) et un prêt en commun. Que se passera-t-il à notre décès, pour mon enfant ? Comment la répartition se fera ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 12/04/2016

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Tisuisse · Answer 1 · 12/04/2016

Superviseur

3703 messages

12/04/2016 08:48

Bonjour,

Tout dépend si vote investissement est bien noté en clause de remploi et quel pourcentage représente ce remploi. Tout dépend également de cette "donation au dernier vivant".
De ce fait, voyez votre notaire, il vous expliquera tout ça.

youris · Answer 2 · 12/04/2016

Modérateur

23528 messages

12/04/2016 09:37

bonjour,
les enfants sont des héritiers réservataires et ont droit à une part minimale dans la succession de leurs parents.
vous devez vérifier ce que contient votre donation au dernier vivant.
en général, elle indique le conjoint décédé donne à son conjoint survivant l'usufruit de l'universalité des ses biens meubles et immeubles, les enfants du défunt recevant que la nue-propriété.
le conjoint survivant peut demander à un droit d'usage et d'habitation sur le logement qui assurait le logement familial.
salutations