Representation d'un héritier au 6eme degrés

Publié le 29/02/2016 Vu 960 fois 3 Par
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29/02/2016 12:23

Bonjour,
Mon père est héritier d'une cousine éloignée au 6eme degrés. S'il deçédait avant la clöture de la succession, le droit de représention fonctionnerait il en ma faveur ?
Merci.

29/02/2016 12:59

Bonjour,
Non, la représentation ne joue pas pour les collatéraux ordinaires.

Superviseur

29/02/2016 13:39

Non, la représentation ne joue pas pour les collatéraux ordinaires.
Bonjour catou13,
Pourriez-vous développer svp ?
Si j'ai bien compris la question, il est question de représentation du père par son enfant, donc ce ne sont pas des collatéraux.

29/02/2016 14:17

Il s'agit d'une succession entre collatéraux ordinaires (cousins) de la personne décédée. La représentation n'est admise qu'au profit des descendants ou des frères et soeurs du défunt.
Concernant la succession de la cousine du père de Yann, celle ci sera partagée en 2 parts : Moitié à la ligne maternelle et moitié à la ligne paternelle (mécanisme de la fente). Dans chaque ligne ce sont les héritiers au degré le plus proche qui héritent.La souche d'un collatéral ordinaire disparaît avec son décès.

Textes légaux concernant la représentation (Code Civil) :
Article 752 :
La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante.
Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.

Article 752-1 :
La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné.

Article 752-2 :
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.

Article 753 du Code Civil :
Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s'il y a lieu, il s'opère par subdivision de souche. A l'intérieur d'une souche ou d'une subdivision de souche, le partage se fait par tête.

MAIS si le père de Yann décède après sa cousine, saisi de ses droits dans la succession de cette dernière, sa part se retrouvera dans sa propre succession et sera recueillie par son ou ses héritiers.

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