Représentation successorale

Publié le 18/01/2023 Vu 638 fois 6 Par
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16/01/2023 20:54

Bonjour,

X sans enfant décédé. Son frère Y accepte la succession. Alors que La succession est toujours dans l'indivision (maison), Y decede a son tour, laissant son fils Z

Les biens de X en indivision etaient donc bien devenus propriété de Y. ??

Ma question est donc :

Sachant que Y avait accepté la succession de X,

Z peut il (accepter d)'hériter de son oncle X sans se prononcer préalablement sur la succession de son père Y ?

Z peut il bénéficier des biens de X s'il renonce à hériter de son père ?

Merci pour vos éclaircissements. Dernière modification : 16/01/2023 - par Ebeneniste

17/01/2023 09:57

bonjour,

est-ce que la succession de X est réglée ?

Les successions se règlent dans l'ordre chronologique, il faut régler la succession de X avant celle de Y.

Z n'est pas l'héritier de Y puisque Z était vivant le jour de son décès.

Z hérite seulement de Y qui lui même a hérité de X.

Z a 2 options accepter ou refuser la successsion de son père.

la succession peut se régler même si le patrimoine du défunt reste en indivision entre héritiers.

la vente des biens du défunt est à séparer du réglement de sa succession

salutations

Superviseur

17/01/2023 10:05


Z n'est pas l'héritier de Y puisque Z était vivant le jour de son décès.

Z hérite seulement de Y qui lui même a hérité de X.


Bonjour,

Petite erreur de youris qui voulait écrire :

Z n'est pas l'héritier de X puisque Y était vivant le jour de son décès.


X sans enfant décédé. Son frère Y accepte la succession. Alors que La succession est toujours dans l'indivision (maison)


Pourquoi parlez-vous d'indivision ?

18/01/2023 00:03

Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Pour la succession de X, Il reste de l'immobilier en indivision, pas encore vendu. Peut on donc considérer qu'elle est néanmoins terminée ?
Z subit des pressions et menaces de tribunal pour signer la vente de l'immobilier de X. Alors qu'il manque des documents importants pour la succession de son père
(docs d'une SCI dans laquelle son père avait des parts).

"

18/01/2023 00:05

Z ne souhaite pas se prononcer sur la succession de son père sans ces documents

Superviseur

18/01/2023 08:29

Bonjour et bienvenue

Il ne peut y avoir représentation successorale car Y n'a pas renoncé à la succession de X... Il est donc incontournable que Z hérite des biens de X +Y... Ou de rien s'il renonce.

Pour la succession de X, Il reste de l'immobilier en indivision, pas encore vendu. Peut on donc considérer qu'elle est néanmoins terminée ?
Le partage n'est pas fait, mais si les formalités fiscales sont accomplies, la succession peut-être considérée comme terminée. En tant qu'héritier de Y..., Z prend sa place en tant qu'indivisaire.
__________________________
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18/01/2023 16:38

Bonjour,
Merci pour votre aide, vos réponses sont très claires.
J'ai bien compris.
D'autres questions pourraient surgir. Je n'hésiterai pas à revenir. Bonne journée

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