Revenus insuffisants maison de retraite & obligation vente maison

Sujet vu 457 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/18 à 18:21

joelle15, Ain, Posté le 14/04/2018 à 18:21
8 message(s), Inscription le 23/04/2016
Ma mère de 84 ans aimerait aller en maison de retraite mais ses revenus ne suffisent pas (elle a 1700 € de retraite et les maisons de retraite sont à 3000 euros en général). Ma mère m'a fait donation de notre maison de campagne depuis 2 ans date depuis laquelle je l'héberge chez moi, mais le notaire l'a mis en usufruit. Malheureusement je n'ai pas les moyens de régler toute la différence en tant qu'obligée alimentaire pour financer la maison de retraite... Je tiens beaucoup à cette maison familiale ainsi que mes enfants et petits enfants. Je suis fille unique... On vient de m'annoncer que si ma mère n'a pas assez de revenus, l'Etat annulera la donation et m'obligera à vendre la maison pour payer la maison de retraite ! Cela me paraît incroyable ? N'y a t'il pas une solution pour que cette maison que nous aimons tant reste dans notre famille ? Je vous remercie de votre réponse.

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youris, Ain, Posté le 14/04/2018 à 18:49
10963 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
selon votre message, votre mère a gardé l'usufruit de sa maison.
dans cette situation, votre mère peut louer sa maison, ce qui lui fera un revenu supplémentaire pour payer sa maison de retraite.
si vous l'occupez, vous devez lui payer un loyer.
en outre, en vous faisant cette donation de la nue propriété, votre mère et sans doute vous, saviez sans doute qu'elle s'appauvrissait et qu'elle ne pourrait pas disposer du prix de la vente de son bien pour payer sa maison de retraite.
je pense même que c'était le but de cette donation.
que votre famille tienne à cette maison, c'est compréhensible mais il n'est pas logique que ce soit le conseil départemental, donc le contribuable, qui paie la différence et que vous conserviez cette maison sans rien payer.
à l'avenir, vu les finances des départements, ce genre de donation afin de s'appauvrir volontairement et faire payer les contribuables, devrait ne plus être autorisé.
au titre de l'aide alimentaire, vous serez sans doute appelé à fincancer une partie du séjour de la maison de retraite de votre mère.
salutations

fabrice58, Ain, Posté le 14/04/2018 à 20:23
779 message(s), Inscription le 06/11/2010
"l'Etat annulera la donation et m'obligera à vendre la maison pour payer la maison de retraite ". On se demande qui a pu vous annoncer une énormité pareille.

Peu importe que vous aimiez tant cette maison, on ne peut pas vous obliger à vendre mais à payer le complément des frais de maison de retraite. Après le reste vous regarde et ce n'est pas "l'Etat" qui vous obligera mais les articles 205 et suivants du code civil, vos décisions familiales n'engageant que vous, pas la collectivité.

cdt.

Cordialement

joelle15, Ain, Posté le 16/04/2018 à 17:19
8 message(s), Inscription le 23/04/2016
Nous n'avions aucun but "d'appauvrissement" (nous ne connaissions d'ailleurs pas ce terme juridique), ni d'ailleurs d'éventuelle maison de retraite. Cette maison de campagne ne vaut pas grand chose. Elle avait été achetée il y a une cinquantaine d'année, sans eau ni électricité, avec de la terre battue et des trous au plancher et nous avons participé à la rendre habitable pendant 50 ans pendant nos vacances.. Je veux bien financer "une partie" du séjour en maison de retraite, mais je n'ai pas une grosse retraite et s'il faut vendre cette maison, qui réglerait uniquement 2 ans de maison de retraite... Je pense que nos sacrifices depuis de nombreuses d'années s'envoleraient en fumée. Dommage que je n'ai pas les moyens de donner la différences pour régler une maison de retraite à 3000 euros par mois (ce que je trouve énorme), mais je comprends mieux les lois françaises... Les personnes aisées peuvent conserver les biens familiaux et les personnes aux revenus modestes n'ont pas le choix... Je garderai donc ma mère chez moi. Merci de vos réponses... Cordialement

Dernière modification : le 16/04/2018 à 23:44
youris, Ain, Posté le 16/04/2018 à 19:07
10963 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
avez-vous pensé à la location qui permettrait de financer la maison de retraite de votre mère.
appauvrissement n'est pas un terme spécifiquement juridique, le simple fait de donner quelque chose sans contrepartie est un appauvrissement.

joelle15, Ain, Posté le 16/04/2018 à 23:51
8 message(s), Inscription le 23/04/2016
On ne pourrait pas louer cette maison 1300 euros par mois (différence entre la retraite de ma mère et le prix d'une maison de retraite), elle est trop ancienne et n'est surement pas dans les normes de location. En plus on voulait continuer d'y aller en vacances toute la famille réunie comme toujours. En tout cas merci de m'avoir expliqué le terme "appauvrissement", j'ai cru que ça voulait dire qu'on avait cherché à faire croire qu'on était pauvre pour profiter d'aides...

Dernière modification : le 16/04/2018 à 23:53

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