succesion avec contrat de mariage

Question

2 messages

19/07/2020 18:21

Bonjour,

Après un divorce, j'ai acheté une maison. Plus tard, je me suis remarié avec un contrat de mariage en séparation de bien. Ayant un enfant de mon précédent mariage, lors de mon décès, mon épouse actuelle aura t-elle droit à une partie de mes biens, comptes bancaires et bien immobiliers.

Merci

1108 messages

19/07/2020 18:35

Bonjour,

si vous mourez avant elle et si vous êtes encore mariés, votre épouse actuelle aura droit à une partie de vos biens, comptes bancaires et bien immobiliers.

Cordialement

2 messages

19/07/2020 18:42

Merci beaucoup fabrice58

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 19/07/2020

Modérateur

22975 messages

19/07/2020 18:45

bonjour,

quel que soit le régime matrimonial, le conjoint survivant hérite de son conjoint prédécédé.

voir ce lien : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant

mais en présence d'enfant du défunt, le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire, donc il peut etre déshérité.

voir ce lien :

https://blog.masuccession.fr/peut-on-desheriter-son-conjoint/

salutations

Visiteur · Answer 2 · 19/07/2020

19/07/2020 21:57

Bonjour
Votre seconde épouse recevra de droit 25% de votre succession.
Un testament ou une donation au dernier vivant peut permettre d'augmenter ses droits, par exemple en lui léguant la quotité disponible, qui est de 50% si vous n'avez qu'un enfant ou l'usufruit de tout ou partie de la succession.