succesion avec contrat de mariage

Publié le 19/07/2020 Vu 274 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/07/2020 18:21

Bonjour,

Après un divorce, j'ai acheté une maison. Plus tard, je me suis remarié avec un contrat de mariage en séparation de bien. Ayant un enfant de mon précédent mariage, lors de mon décès, mon épouse actuelle aura t-elle droit à une partie de mes biens, comptes bancaires et bien immobiliers.

Merci

19/07/2020 18:35

Bonjour,



si vous mourez avant elle et si vous êtes encore mariés, votre épouse actuelle aura droit à une partie de vos biens, comptes bancaires et bien immobiliers.



Cordialement

19/07/2020 18:42

Merci beaucoup fabrice58

Modérateur

19/07/2020 18:45

bonjour,

quel que soit le régime matrimonial, le conjoint survivant hérite de son conjoint prédécédé.

voir ce lien : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant

mais en présence d'enfant du défunt, le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire, donc il peut etre déshérité.

voir ce lien :

https://blog.masuccession.fr/peut-on-desheriter-son-conjoint/

salutations

Superviseur

19/07/2020 21:57

Bonjour
Votre seconde épouse recevra de droit 25% de votre succession.
Un testament ou une donation au dernier vivant peut permettre d'augmenter ses droits, par exemple en lui léguant la quotité disponible, qui est de 50% si vous n'avez qu'un enfant ou l'usufruit de tout ou partie de la succession.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.