Succession avec une sci.

Publié le 26/01/2016 Vu 677 fois 6 Par
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14460 Colombelles

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25/01/2016 19:17

Bonjour à vous tous,

Nous sommes une famille de quatre enfants, l'année dernière mon père a acheté un bien immobilier par le bien d'une SCI, je suis associé avec juste un de mes frères, mes deux autres frères et mes parents non aucune part dans la SCI.

Ma question est que va t'il se passer le jour du décès de mes parents,
vu que mes frères n'ont pas de part dans cette SCI ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Modérateur

25/01/2016 19:51

bonjour,
les parts de SCI sont des valeurs mobilières et feront partie de l'actif de la succession de votre père donc seront dans l'indivision successorale.
salutations

25/01/2016 22:11

Même si je suis seul actionnaire avec mon frère ?

26/01/2016 10:06

Bonjour,
Vos parents n'étant titulaires d'aucune part dans cette SCI, leurs successions ne seront donc pas concernées.
Mais vous dites que c'est votre père, non associé, qui a financé l'achat par la SCI.... On est dans le cadre d'une "donation déguisée"
A-t-il voulu avantager deux de ses enfants ? Les autres sont-ils au courant ? Difficile de savoir ce qui se passera au décès de vos parents ....

26/01/2016 17:10

merci j'ai eu les réponses aux questions que je me poser

26/01/2016 17:36

merci j'ai eu les réponses aux questions que je me poser

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