Succession : comment évaluer un terrain découpable

Publié le 28/11/2015 Vu 561 fois 5 Par
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14460 Colombelles

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25/11/2015 14:51

Bonjour

Dans le cadre d'une succession, ma mère a "attribué" un terrain constructible à un de mes frères, c'est à dire l'a mis dans son lot, sans l'exclure de la masse de la succession.
mon frère et moi sommes en désaccord sur la manière de valoriser ce terrain:
en 1 lot, il vaudrait environ 200, alors que
découpé en 3 lots, chaque lot vaudrait environ 130

ma question est : la valeur est elle de 200 ou bien de 390 ?

Merci par avance pour vos avis éclairés ! Dernière modification : 25/11/2015

Modérateur

25/11/2015 17:24

bonjour,
quand vous écrivez attribuez, cela signifie-t-il une donation notariée faite par votre mère à un de vos frères.
salutations

26/11/2015 08:32

Bonjour,

non, mon frère a sorti de son chapeau un document sur papier libre daté et signé (que je n'ai pas encore vu) sur lequel ma mère aurait écrit qu'après son décès, elle souhaite que ce terrain revienne a mon frère.
le notaire a dit que ce document avait valeur de testament olographe, sans remettre en question les droits de chacun, mais seulement la composition des lots.
Salutations
Merci pour votre aide

Modérateur

26/11/2015 08:43

un testament ne s'applique qu'au décès du testateur.
tant que votre mère est vivante, le testament ne s'applique pas et votre mère peut en refaire d'autres.
le terrain sera évalué à la date du décès et bien sur en un seul lot, peu importe que votre frère le divise en 3 lots ensuite.

26/11/2015 08:48

merci pour votre réponse

28/11/2015 07:48

"Dans le cadre d'une succession, ma mère a "attribué" un terrain constructible à un de mes frères, c'est à dire l'a mis dans son lot, sans l'exclure de la masse de la succession."
Qu'entendez vous par là ? S'agit-il de la succession de votre mère ? Vous parlez de "lot", y-a-il eu un partage ? Bref, qui est le propriétaire actuel de ce terrain ?

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