Succession couple non marié

Publié le 04/01/2021 Vu 627 fois 7 Par
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03/01/2021 07:47

Bonjour,

Mon compagnon et moi (nous ne sommes pas mariés) avons acheté une maison ensemble. Nous avons ensemble 2 enfants et j’ai moi un enfant d’une première union. Que se passe-t-il si l’un de nous disparaît ? La donation au dernier vivant est elle possible ?

Sinon, puis je moi faire une donation de mon vivant de ma part de la maison à mon compagnon ? Si oui à combien s’élèvent les frais ?

Merci. Dernière modification : 04/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

03/01/2021 09:23

bonjour,

les concubins ne sont pas héritiers l'un de l'autre.

en cas de décès, ce sont les enfants qui sont héritiers réservataires.

la donation au dernier vivant n'est possible qu'entre époux.

les donations entre concubins sont possibles mais sont taxées à 60 % et elles seront en principe rapportables à la succession du donateur.

vous pourriez envisager le pacs.

consultez un notaire.

salutations

03/01/2021 09:43

Merci pour votre réponse
Si j’ai bien compris si l’un d’entre nous venait à disparaître les enfants pourraient donc exiger la vente de la maison et le survivant se retrouve sans logement.
Y a t il un moyen pour que le dernier vivant puisse continuer à habiter la maison ? Nous ne souhaitons pas particulièrement nous pacser
Merci

Modérateur

03/01/2021 11:15

la maison est en indivision, au décès d'un concubin indivisaire, ses enfants hériteront de leur parent décédé et deviendront indivisaires à leurs tours.

le concubin survivant pourra rester dans la maison mais devra payer une indemnité d'occupation aux autres indivisaires.

vous pouvez faire un testament léguant l'usufruit au concubin survivant mais, ce legs sera taxé à 60 % et ne devra pas entamer la réservé héréditaire des enfants héritiers.

voyez un notaire

Superviseur

03/01/2021 11:33


le concubin survivant pourra rester dans la maison mais devra payer une indemnité d'occupation aux autres indivisaires.


A condition que tous les indivisaires soient d'accord, ce n'est pas un droit...

Superviseur

03/01/2021 11:34


vous pouvez faire un testament léguant l'usufruit au concubin survivant mais, ce legs sera taxé à 60 % et ne devra pas entamer la réservé héréditaire des enfants héritiers.


A noter que si vous vous pacsez, il n'y aura plus de frais de succession...

03/01/2021 12:11

Merci beaucoup pour vos réponses. Je pense que je vais consulter un autre notaire car le notre nous avait répondu. Deux solutions : ou vous vous mariez ou vous vous séparez, c’est pour cela que je m’étais tournée vers ce forum afin d’envisager s’il y avait d’autres alternatives à ce qui m’avait été répondu.

Merci beaucoup pour votre aide.

03/01/2021 15:20

Bonjour

Dans tous les cas, pacsés ou pas, il vous faudra établir un testament léguant l'usufuit au survivant.

Si vous vous mariez, une donation au dernier vivant peut être établie par le contrat de mariage ou alors entre les époux, plus tard.

PS/ On ne pense pas assez souvent à la retraite de réversion, à laquelle seuls les époux ont droit.
__________________________
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