Succession et droits des enfants d'un premier mariage

Publié le 06/12/2015 Vu 1076 fois 9 Par
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05/12/2015 11:05

Rosana 83

bonjour
pouvezvvous m'expliquer ce que veut dire un tiers en pleine propriete à la suite du décés de ma maman dont je suis du premier lit et un demi frere a leur union il a opter pour un tiers en pleine proprietée mon notaire me demande de signer une procuration car je ne peut pas me déplacer chez l'autre notaire
merçi de me donner vos conseil
mon beau père a l'usufruit de ma propriete ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant mais mon frère et moi sommes nus proprietaires mon beau père perçois les loyers ce qui est tout a fait normal
bonne journée à bientot

Modérateur

05/12/2015 12:04

bonjour,
si votre père a choisi l'usufruit de la succession de son épouse, les enfants de votre mère ne peuvent recevoir que la nue propriété donc votre frère n'a pas pu opter pour la pleine propriété.
la pleine propriété c'est quand vous avez la nue propriété d'un bien et l'usufruit, il n'y a pas,alors, de démembrement de propriété.
salutations

salutations

05/12/2015 18:11

bonsoir
mon beau père à opte pour un tiers en pleine proprietée que me reste t il en tant que fille du premiermariage dans la succession et dois je signer une procuration devant mon notaire
merçi
ce n'est pas mon frère mais mon beau père qui opte pour le tiers en pleine proprieté j'aimerai comprendre ce que la loi dit (mere décédée issue du premier mariage et un frère du deuxieme mariage que dois je recevoir )
cordialement

Modérateur

05/12/2015 18:32

votre beau père a l'usufruit de la totalité de la succession de son épouse et le quart en pleine en propriété (et non le tiers).
les enfants reçoivent alors la nue propriété des 3/4 de la succession à parts égales soit 3/8 chacun.
vous pouvez consulter ce lien:
http://succession.comprendrechoisir.com/comprendre/donation-entre-epoux

ou demander l'avis d'un notaire.

salutations

05/12/2015 20:28

Bonsoir,
Comment le conjoint, bénéficiaire d'une donation entre époux, ayant apparemment opté pour la quotité disponible soit un tiers en pleine propriété (2 enfants), peut-il avoir la totalité en usufruit et le quart en pleine propriété ???

06/12/2015 10:08

bonjour
je ne comprends pas que vous dites le quart en pleine propriete alors que nous sommes 2enfants moi du premier mariage et mon demi frère adopté par mon beau père le notaire de mon frère et beau père à répondu à mon notairecompte tenu que nous tenons pas compte des donations anterieures (ce qui l'avantage particulièrement dit il en ce qui me concerneet que je n'ai pas la possibilitéde m'y opposerdonc mon beau pere à opter pourle tiers en pleine proprieté il demande mon accord afin de règulariser le dossier et il va adresser une procuration à mon notaire car je ne veut pas me déplacer
merçi de me dire si tout est normal
bonne journée
cordialement

06/12/2015 10:58

Bonjour
Vous dites :
mon beau père à opte pour un tiers en pleine proprietée"
"mon beau père a l'usufruit de ma propriete" et "mon frère et moi sommes nus proprietaires mon beau père perçois les loyers"
Or vous confirmez que votre beau-père a opté pour la totalité de la quotité disponible en pleine propriété qui en présence de 2 enfants est d'un tiers d'où mon étonnement, en effet pourquoi est il également usufruitier ?
Je vous cite encore :
"nous tenons pas compte des donations anterieures (ce qui l'avantage particulièrement dit il en ce qui me concerneet que je n'ai pas la possibilitéde m'y opposer"
Votre mère a donc consenti des donations de son vivant à votre frère ? Vous ne pouviez certes pas vous y opposer mais il va falloir en tenir compte et les rapporter fictivement à la masse des biens composant la succession de votre mère pour voir si elles ne portent pas atteinte à votre réserve qui est d'un tiers. Parlez en à votre Notaire !
Vous vouliez il me semble savoir quels étaient vos droits de cette succession... Il sont d'un tiers mais n'oubliez pas que l'on n'y retrouve que la moitié des biens dépendant de la communauté ayant existé entre votre mère et son époux. Donc sur un immeuble à l'origine commun les droits de chacun seraient les suivants :
Conjoint : 4/6èmes et chaque enfant 1/6ème.
C'est une bonne chose que vous soyez assistée de votre Notaire et vous pouvez signer la procuration.

06/12/2015 11:22

merçi catou de votre aide je vais voir avec mon notaire en ce qui concerne l'usufruit les affaires ont ete faites avant le décés de maman ou ils ce sont donner au dernier vivant avec usufruit des biens nous revenant au décés des deux èpoux

06/12/2015 14:13

Mais Rosane, c'est quoi ce tiers pour lequel votre beau père a opté ?

06/12/2015 17:44

coucou catou13
je saurai plus largement cette loi lors du contact avec mon notaire qui j'espère ne tardera pas à me rencontrer et je vous en ferais part de façon que d'autres personnes sachent
ce que les successions sont très difficiles et "obscures" à comprendre dans notre monde que l'on dit civilises
bonsoir

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