Succession entre frère et soeur

Sujet vu 233 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/18 à 10:57

Capo Paule, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/07/2018 à 10:57
5 message(s), Inscription le 12/07/2018
Bonjour
Suite à une succession entre frère et soeur, le notaire nous réclame 60% du montant du patrimoine
Mes questions :
- Comment estime-t-il le patrimoine
- Que se passe-t-il si l'un des frères refuse la succession
- Montant des honoraires du notaire
- Y a-t-il un abattement d'environ 15.000 € et des % suivant les différentes tranches
- S'il y a un solde de compte bancaire, rentre-t-ildans le patrimoine au même titre que l'immobilier
- Que se passe-t-il si les héritiers refusent la succession ? Qui paie les honoraires et frais ?
Merci
Paula

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fabrice58, Ain, Posté le 12/07/2018 à 11:35
779 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour,

- Que se passe-t-il si l'un des frères refuse la succession ?
Les autres recueillent sa part.
- Montant des honoraires du notaire , il faut le lui demander.
-Il y a un abattement de 15.932 € et des % suivant les différentes tranches.
- S'il y a un solde de compte bancaire, il rentre dans le patrimoine au même titre que l'immobilier.
- Que se passe-t-il si les héritiers refusent la succession ? Qui paie les honoraires et frais ? Le notaire va rechercher d'autres héritiers, qui les paieront, sinon cela va à France Domaine.

cdt

pragma, Savoie, Posté le 12/07/2018 à 12:09
2502 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bjr
Attention, le taux des droits entre collatéraux n'est pas de 60%
Après abattement, 35% jusqu'à 24.430 et le reste à 45%.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 12/07/2018 à 13:24
11485 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, je ne comprends pas à quoi correspondent ces 60% ?

Capo Paule, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/07/2018 à 13:49
5 message(s), Inscription le 12/07/2018
A quel moment doit-on payer les droits de succession ?

fabrice58, Ain, Posté le 12/07/2018 à 13:54
779 message(s), Inscription le 06/11/2010
Au dépôt de la déclaration.

Capo Paule, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/07/2018 à 13:56
5 message(s), Inscription le 12/07/2018
Merci mais qu'entendez vous par dépôt de la déclaration ?

Capo Paule, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/07/2018 à 14:27
5 message(s), Inscription le 12/07/2018
Si l'on admet que les héritiers n'ont pas les moyens de régler les frais de succession immédiatement, c'est à dire au moment de l'estimation, ou du dépôt de déclaration, y aurait-il la possibilité d'attendre la vente des biens pour régler les droits ?
D'autre part si l'estimation est faite à 150 et qu'il y ait 3 héritiers, les droits sont-ils calculés sur 150 ou sur 3X50 ? Ce qui impliquerait le calcul individuel de chaque partie revenant à chaque héritier.
Merci

pragma, Savoie, Posté le 12/07/2018 à 15:35
2502 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Chaque ayant droit paye sur la part (en valeur) qui lui reviendra, chacun ayant droit à l'abattement.
Pour 50.000 € cela fait donc environ 13.500 €

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

Dernière modification : le 12/07/2018 à 15:38
Capo Paule, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/07/2018 à 15:45
5 message(s), Inscription le 12/07/2018
Intéressant.
Si je comprends bien l'abattement ainsi que le calcul des 35 et 45 % seront appliqués après que le partage soit fait.

tomas00, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 13/07/2018 à 05:01
7 message(s), Inscription le 13/07/2018
les dépenses doivent être partagées


Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.


Dernière modification : le 13/07/2018 à 06:48

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