Succession entre frère et soeur

Publié le Vu 436 fois 10 Par Capo Paule
12/07/2018 10:57

Bonjour
Suite à une succession entre frère et soeur, le notaire nous réclame 60% du montant du patrimoine
Mes questions :
- Comment estime-t-il le patrimoine
- Que se passe-t-il si l'un des frères refuse la succession
- Montant des honoraires du notaire
- Y a-t-il un abattement d'environ 15.000 € et des % suivant les différentes tranches
- S'il y a un solde de compte bancaire, rentre-t-ildans le patrimoine au même titre que l'immobilier
- Que se passe-t-il si les héritiers refusent la succession ? Qui paie les honoraires et frais ?
Merci
Paula

12/07/2018 11:35

Bonjour,

- Que se passe-t-il si l'un des frères refuse la succession ?
Les autres recueillent sa part.
- Montant des honoraires du notaire , il faut le lui demander.
-Il y a un abattement de 15.932 € et des % suivant les différentes tranches.
- S'il y a un solde de compte bancaire, il rentre dans le patrimoine au même titre que l'immobilier.
- Que se passe-t-il si les héritiers refusent la succession ? Qui paie les honoraires et frais ? Le notaire va rechercher d'autres héritiers, qui les paieront, sinon cela va à France Domaine.

cdt

Superviseur

12/07/2018 12:09

Bjr
Attention, le taux des droits entre collatéraux n'est pas de 60%
Après abattement, 35% jusqu'à 24.430 et le reste à 45%.
__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.

Bien à vous.

Superviseur

12/07/2018 13:24

Bonjour,
Effectivement, je ne comprends pas à quoi correspondent ces 60% ?

12/07/2018 13:49

A quel moment doit-on payer les droits de succession ?

12/07/2018 13:54

Au dépôt de la déclaration.

12/07/2018 13:56

Merci mais qu'entendez vous par dépôt de la déclaration ?

12/07/2018 14:27

Si l'on admet que les héritiers n'ont pas les moyens de régler les frais de succession immédiatement, c'est à dire au moment de l'estimation, ou du dépôt de déclaration, y aurait-il la possibilité d'attendre la vente des biens pour régler les droits ?
D'autre part si l'estimation est faite à 150 et qu'il y ait 3 héritiers, les droits sont-ils calculés sur 150 ou sur 3X50 ? Ce qui impliquerait le calcul individuel de chaque partie revenant à chaque héritier.
Merci

Superviseur

12/07/2018 15:35

Chaque ayant droit paye sur la part (en valeur) qui lui reviendra, chacun ayant droit à l'abattement.
Pour 50.000 € cela fait donc environ 13.500 €
__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.

Bien à vous.

12/07/2018 15:45

Intéressant.
Si je comprends bien l'abattement ainsi que le calcul des 35 et 45 % seront appliqués après que le partage soit fait.

13/07/2018 05:01

les dépenses doivent être partagées


Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. BLAZY

Droit civil & familial

93 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.