Succession et famille recomposée

Publié le 01/11/2018 Vu 624 fois 2 Par
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31/10/2018 17:59

Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 15 ans avec une donation entre époux. Depuis notre mariage nous avons acquis deux biens d'une valeur chacun de 250000 euros. de nos premiers mariages nous avons respectivement 4 et 2 enfants. Les 2 enfants de mon mari ont perdu leur mère il y a 20 ans, la succession a été effectué : l'appartement acquis avec leur mère a été vendu et ils ont touché leurs parts. Le père de mes 4 enfants n'a pas de bien, ils n'hériteront de rien. Dans un souci d'équité entre les enfants, et prenant compte que ce sont des biens communs achetés ensemble nous souhaiterions que nos enfants soit égaux devant l'héritage. Au niveau de la loi, ce n'est pas cela. Y a t il d'autres solutions pour équilibrer le partage ? création d'une SCI ou autres.
Merci de votre réponse

Modérateur

31/10/2018 18:44

bonjour,
au décès de leur père, ses 4 enfants hériteront de lui même si l'actif de la succession est faible, à défaut de biens immobiliers, il y aura peut être des valeurs mobilières.
si je comprend bien, vous avez 4 enfants d'une première union et votre mari a 2 enfants d'une première union également et aucun enfant commun.
au décès, vos enfants hériteront de vous et ceux de votre mari hériteront de lui.
chaque personne dispose, à son gré, de la quotité disponible qui est fixée selon le nombre d'enfants qu'elle a eu, sachant que les enfants doivent recevoir à minima leurs réserves héréditaires au décès de leurs parents.
votre mari pourra faire des donations ou des legs à vos enfants, sans dépasser la quotité disponible.
le principal problème est fiscal puisque cela revient à léguer ou à donner à des personnes sans lien de parenté donc taxé à 60%.
Je vous conseille de prendre conseil auprès d'un notaire.
il existe la solution de l'assurance-vie.
salutations

01/11/2018 22:27

Bonsoir ,

Il faut peut être envisagé la possibilité d'adoption simple de vos 4 enfants par votre mari et pourquoi pas envisager la même chose de votre côté.

Cordialement

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