Succession : partage entre neveux

Publié le 05/02/2016 Vu 801 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/02/2016 13:43

bonjour,mes parents sont décédés,mon frère aîné aussi , nous (étions deux) il a un héritier qui le remplace dans la succession (ma nièce sa fille) donc 50/50 entre ma nièce et moi !voila ma question:j'ai trois enfants si je laisse ma succession à mes enfants l'héritage sera t il égal entre les cousins c'est à dire divisé en 4 parts égales ? ce qui me paraîtrait plus équitable ! merci pour votre réponse !....

01/02/2016 15:53

Bonjour,
Non la succession étant dévolue par souches, 1/2 à votre nièce et 1/2 partagée entre vos 3 enfants.

02/02/2016 18:36

en cas de refus d'héritage d'un oncle y a t'il quand même des frais notariés à régler

05/02/2016 19:50

Bonjour maitre,
voici mon problème, j'ai été contacté par Coutot Roehrig le 29 novembre 2006, pour le décès de mon oncle, ces généalogistes recherchais les descendants de mon oncle qui n'avait plus de famille directe, sauf ses neveux et nièces, car mon père décédé en 1985, s'était remarier après le divorce avec ma mère, et apparemment aurait u trois enfants avec sa nouvelle femme, jusque la tous va bien l'héritage et l'assurance vie a été partagé en quatre parts, mais voila que j'apprend avec un peu de retard que j'ai droit à un abattement sur l'héritage car je suis en invalidité depuis 2001 et je me suis laissé dire que j'avais le même droit pour l'assurance vie car je touche aussi de l'AAH, Coutot Roehrig à qui j'ais envoyé une lettre avec AR, me dit qu'il faut désarchiver le dossier et qu'il y a beaucoup de frais, faut-il que j'écrive aussi au notaire qui c'est occupé de ce dossier qui c'est terminé le 17 juillet 2008, alors que puis-je faire pour me permettre de récupérer cet abattement? au vue que je suis en invalidité avec interdiction de travailler, de plus j'ai 54 ans et il faudrait un aménagement spécifique pour reprendre une activité, existe t'il une loi pour défendre ce problème à l'amiable, ou doit-je déposer une plainte, et surtout contre qui?
Cher maitre en attendant une réponse favorable pour ce dossier , je vous prie d'accepter toutes mes salutations les plus distinguées.

Modérateur

05/02/2016 20:40

bonjour,
une plainte ne concerne qu'une infraction au code pénal.
votre litige est d'ordre civil donc soit vous négociez, soit vous prenez un avocat pour une procédure devant les juridictions civiles.
prenez contact avec le notaire pour savoir pourquoi cet abattement n'a pas été appliqué.
les généalogistes sont rémunérés en fonction du contrat de la personne qui les a mandatés.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.