Succession signée, argent vente maison, argent mis sous séquestre.

Publié le 04/01/2021 Vu 377 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/01/2021 14:34

Bonjour,

4 ans après le décès de ma mère, la vente de la maison familiale a été effectuée et la sucession vient d'être signée. Sur l'argent de cette vente de la maison, 50 % reviennent à mon père (sa part de la maison) et les 50 % restant ont été mis sous sequestre par le notaire. Que va t'il se passer ? Le notaire, de lui même, va-t'il faire le partage de l'argent selon ce à quoi les héritiers ont droit ou bien va-t'il y avoir un nouveau un rendez vous chez le notaire ?

Merci de vos précisions et meilleurs voeux pour 2021. Dernière modification : 04/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

03/01/2021 14:38

bonjour,

pour quelle raison, 50 % du prix a-t-il été mis sous séquestre ?

y-a-t-il un désaccord entre héritiers ?

salutations

03/01/2021 15:13

Bonjour

S'il n'y a pas de désaccord dans la famille, il n'y a aucune raison que le séquestre dure longtemps, le temps pour le notaire de terminer les formalités et purger les éventuels frais restants.
__________________________
S'obstiner à commenter pour avoir le dernier mot masque la crainte de l'infériorité.

03/01/2021 16:08

Pour faire court : le veuf veut plus que sa part, les papiers de sucession étant signés (la part de chacun étant précisée dessus) il peut "encore " reclamer plus" ?

Modérateur

03/01/2021 17:33

bonjour,

le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un juge a ce pouvoir.

le notaire va donc attendre que tous les héritiers se mettent d'accord ou une décision de justice.

salutations

Superviseur

04/01/2021 07:38

Bonjour,

Etant marié, il a droit à 25 % de l'héritage des 50 % de son épouse donc 12,5 % de la valeur totale de cette vente en sus de ses 50 %.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.