Succession suite décès de mon père en indivision avec mes neveux

Publié le 14/04/2020 Vu 332 fois 4 Par
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14/04/2020 02:12

Bonjour,

Mon père est décédé en avril 2019, il m’avait fait donation de ses biens chez le notaire. Ce notaire me dit que je dois partager avec mes 3 neveux, enfants de mon frère décédé en 2013 . Je paie les impôts, succession, sur estimation de la valeur des biens qui est de 104.000 € (impôts 7.400 €), eux non ? Il reste des factures à régler car plus de liquidités sur compte eux non ?

J’ai vendu un terrain et le notaire a réglé la part de mes neveux en premier, est-ce normal sachant que je suis héritière principale ?

J’ai du mal à comprendre car les notaires ont un devoir de conseils mais, lorsque mon père a fait cette donation, le notaire aurait dû lui dire que c'est impossible, il faut faire donation partage car on ne déshérite pas ses petit enfant.

Pouvez-vous m’eclairer.

Merci de cordialement. Dernière modification : 14/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

14/04/2020 09:56

bonjour,

il n'existe pas d'héritièr principal et des héritiers secondaires, vos neveux et vous êtes des héritiers de même rang.

le notaire ne pouvait pas dire que c'était impossible puisque c'était possible et que vos neveux viennent obligatoirement à la succession en représentation de leur père prédécédé.

votre père n'avait peut être pas envie de faire une donation partage mais votre frère ou ses enfants étaient donataires de la donation partage.

les petits enfants ne sont pas des héritiers réservataires et peuvent donc être déshérités, ce sont uniquement les enfants qui sont héritiers réservataires.

par contre votre père en vous faisant une donation qui risquait d'attaquer la réserve héréditaire de votre frère devait savoir que cela allait vous obliger à payer une soulte aux enfants de votre frère.

salutations

14/04/2020 10:23

Merci pour votre réponse

Mon père ne voulait rien donner a ses petits enfants qu'il n'a jamais vu suite au divorce de mon frère.
On m'a dis qu'il était impossible de déshériter les petits enfants.
En ce qui concerne les frais? Sois je subir seul ceux ci ?

Cordialement

Superviseur

14/04/2020 10:44

Votre père ne pouvait pas déshériter votre frère et comme votre frère est décédé avant votre père, ce sont ses enfants qui viennent en représentation de leur père dans la succession du grand-père.

Modérateur

14/04/2020 14:36

vous n'avez pas lu mon message.

les petits enfants ne sont pas héritiers réservataires de leurs grands parents.

mais dans votre situation, les enfants de votre frère remplacent votre frère prédécédé par la représentation, c'est à dire à sa place et doivent donc recevoir la part qu'aurait reçu leur père.

les droit et frais de succession sont payés par la succession du défunt et si nécessaire par les héritiers à proportion de ce qu'ils ont reçu dans la succession.

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