SUCCESSION SUITE A UN REMARIAGE

Publié le 13/01/2011 Vu 1907 fois 5 Par
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13/01/2011 15:39

Je suis mariée avec mon époux qui a eu un enfant d’un précédent mariage.
Nous disposons d’un compte-joint. Je souhaiterai savoir si cet enfant aurait éventuellement droit à sa part en tant qu’héritier, si mon époux viendrait à décéder ?
De plus, je dispose d’un compte individuel (mon époux ayant procuration), cet enfant a-t-il le droit à quelque chose, en tant qu’héritier de son père, en cas de décès de ce dernier ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Joëlle

Oui si communaute Dernière modification : 13/01/2011

13/01/2011 17:04

Bonjour,

votre beau-fils a naturellement droit à quelque chose sur le compte joint puisq'il était aussi au nom de votre mari. En revanche, il n'a aucun droit sur votre compte personne. La procuration s'éteint avec le bénéficiaire et ne donne aucun droit à succession.

Codialement

13/01/2011 17:22

Merci Fabrice...

je souhaiterai savoir, même si le compte individuel est au nom marital, ou est-ce que ce dernier soit être au nom de jeune fille ?

13/01/2011 17:23

Il n'y a pas que sur le compte joint qu'il peut hériter, mais également sur un bien immobilier s'il est au nom de son père ou au nom de son père et au vôtre.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Modérateur

13/01/2011 17:29

Dans l'hypothèse ou vous procéderiez à de multiples retraits anormalement importants sur le compte joint juste avant le deces de votre mari, sachez qu'il s'agit d'un recel de communauté et de succession
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

13/01/2011 17:49

La réponse de Fabrice est étonnante. si vous êtes marié en communauté, alors tous les comptes font partie de la communauté, peu importe le nom du détenteur, sauf à prouver que l'argent qui est dessus est un bien propre (argent détenu avant le mariage auquel on n'a pas touché depuis le mariage).
L'enfant de votre mari a droit, si c'est le seul enfant de votre époux, a 50% de la succession au minimum.

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