Succession et testament surprise

Publié le 16/08/2025 Vu 1858 fois 61 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/08/2025 17:03

@Rambotte et @LuSSy

Ma tante décédéeest née avec ses 2 frères du premier lit de mon grand père dans les années 30. Ses 2 frères sont DCD bien avant elle.
Ma tante et mon père sont nés du deuxième lit fin des années 40
Donc ce sont bien ses 1/2 sœur et frère.

15/08/2025 17:13

@LuSSy

Je confirme que l’écriture est la bonne, mais elle ne sait plus écrire correctement, et ce que vous prenez pour un changement de stylo pour moi c’est comme si quelqu’une (!) avait repassé par dessus (écriture trop faible) ou tenu la main de ma tante …
Et même si je suis la seule de ma famille à croire cela le « demy cœur » m’a fait l’effet qu’elle essayait de nous passer un message, que ce n’était pas elle qui écrivait toute seule mais sous la dictée !
Sachant que la nouvelle bénéficiaire qui se faisait passer pour une avocate auprès des aides ménagères lorsqu’elle avait encore le droit de visiter notre tante, voire de s’en occuper en dormant chez elle (situation vite réglée par la tutrice qui l’a mise dehors) n’est en fait que traductrice auprès des tribunaux … pas si douée que ça finalement si elle a laissé passé de telles fautes !

15/08/2025 17:40

En fait, sur l'autre forum, vous aviez reproduit la disposition testamentaire anonymisée, fautes d'orthographe comprises.

Effectivement, l'action en annulation est aléatoire, puisqu'il faut démontrer l'insanité d'esprit au moment de la rédaction, ou une emprise telle qu'elle pourrait avoir obéi à l'amie contre sa volonté.

Dans sa forme, le titre curieux n'a pas d'importance. Le texte décrivant la volonté est clair.

Je crains qu'il faille admettre le legs particulier.

Reste à travailler en famille pour arriver à faire admettre entre vous une nullité du testament, qui ne sera pas opposable à la légataire particulière, ou arriver à convaincre de faire des renonciations.

Il faut que votre cousine comprenne que si elle renonce au testament, il faut chercher les ayants-droit qui la remplacent (ses enfants, sinon son frère semblant disposé à profiter de la situation).

Pour la restitution des sommes déjà perçues et dépensées, c'est l'affaire des ayants-droit. Peut-être que le cousin, même s'il veut profiter de la situation, acceptera de lâcher du lest sur la restitution. Le notaire n'a pas pouvoir de vous forcer à restituer les sommes.

15/08/2025 18:25

Oona,
Même sans connaître les infos que vous précisez, pour ma part, j’avais senti que ce testament n’avait pas été fait pour désigner legataire universelle sa sœur mais pour faire un legs particulier a son "amie" ( et donc si il y a eu "aide" à la rédaction, c’est celle de l’amie et non de la sœur... quand a la volonté du scripteur, je ne sais absolument pas comment on peut l’apprécier avec uniquement le testament)

Je serais beaucoup moins optimiste que Rambotte en ce qui concerne " travailler en famille" la solution pour que les légataires universels renoncent a leur legs .
( d’autant que selon Rambotte, il faut aussi que leurs enfants ( mais peut etre n’en ont ils pas ?) renoncent aussi au testament pour que la succession revienne sur dévolution légale, si j’ai bien compris.

Il faut peut etre creuser le cas d’exhérédation , le testament déshérite votre père mais peut etre pas ses enfants ?!
Je ne veux pas vous donner de faux espoir, je découvre ce terme aujourd'hui ( exhérédation !) C’est pour cela que j’aimerais savoir qu'est ce que Rambotte et les autres intervenants en pensent ?

15/08/2025 18:38

Le testament institue héritière de toute la succession (donc légataire universelle) la soeur ou ses ayants-droit.

Pour moi, il n'y a rien à creuser sur l'exhérédation du frère mais peut-être pas de ses enfants.

15/08/2025 18:54

Justement si c’est un cas d’exhérédation du frere, les enfants du frère exhérédé héritent de leur tante directement ! ( et pas par deux branche de représentation donc défavorable aux legataires universels.
Vous pensez que v’est un cas d’exhérédàtion par testament d’un frere de la testatrice ?

15/08/2025 18:54

@Rambotte

Sur l’autre forum, c’est l’une de mes 3 sœurs, beaucoup plus futée que moi.

15/08/2025 19:02

@LuSSy

Mon pere était décédé depuis 7 ans au moment du testament, la depression de ma tante lui causait des pbs cognitifs puisqu’elle demandait de ses nouvelles à ma mère au tel.
Son « amie » ne savait pas en fait que ma tante avait également un frère. Aux obsèques que j’ai organisées et où j’ai été la seule à pouvoir aller l’ »amie » était là, elle m’a demandée si j’étais C la fille de la soeur. Quand j’ai précisé que j’étais une des filles du frère j’ai bien vu qu’elle tombait des nues « ah … elle avait aussi un frère … » sur le coup je n’ai pas percuté (le testament n’avait même pas encore été déposé ! ) j’ai juste noté que pour une bonne « amie » elle ne savait pas grand chose …

Et concernant les cousins/cousines. Ma cousine n’a pas d’enfant, mon cousin une fille pré adolescente.

15/08/2025 19:52

Le testament désigne une légataire universelle (ou des légataires universels de substitution, désignés génériquement par "ses ayants droits" donc de la légataire universelle - ce n'est pas "mes ayants droits"), il ne se contente pas d'exhéréder le frère.

16/08/2025 08:30

Bonjour,
Oui . C’est donc un fait que le testament déshérite le frère de la défunte ?
Après, que le testament déshérite aussi les enfants du frère déshérité ( 4 filles qui viennent de ce fait directement a la succession de leur grande tante parce que elles ne peuvent pas représenter leur père, frère exhérédé) par le testament, pour moi, c’est pas évident ..et je pense que ça vaut le coup de demander l’avis d’un avocat spécialisé dans les successions et les successions avec testament
( pas du notaire qui lui a déjà semble til son opinion tranchée ...)
Aussi, pour le dossier ! vous devriez peut-etre demander le proces- verbal d'ouverture du testament ( du notaire de paris)

16/08/2025 08:46

Vous perdez de vue que le testament désigne des légataires universels. Les enfants du frère de la défunte ne sont pas parmi les légataires universels indirectement désignés, tant qu'ils ne sont pas ayants-droit de la légataire universelle nommément désignée.

D'ailleurs, sans interprétation testamentaire de "ayants-droit" comme voulant dire "en ligne directe", la renonciation de toute la descendance de la légataire universelle nommément désignée a pour fâcheuse conséquence que ce sont les 4 enfants du frère qui deviennent légataires universels, ce qui n'est pas l'objectif de la renonciation.

16/08/2025 09:13

Après, si le cousin, plus ou moins influencé par son épouse, est intransigeant sur le legs universel à son profit et à celui de sa sœur, peut-être acceptera-t-il de lâcher du lest sur la clause bénéficiaire, si cette dernière désigne les bénéficiaires comme étant "à défaut mes héritiers".

Il s'agirait d'admettre l'interprétation "héritiers désignés par la loi". Alors que la jurisprudence a tendance à admettre que ce sont les héritiers institués par le testament (les légataires universels dans le cas présent).

D'où l'importance de récupérer le texte de la clause bénéficiaire.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2670 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1439 avis

249 € Consulter