Successions : faits passés et convocation à la gendarmerie

Publié le Vu 154 fois 3 Par Elsa12345
12/03/2019 23:05

Bonjour,

Mon histoire en détail mais rapide :

Mes parents achetent une maison. Nous naissons avec mon grand frere. Mon pere décède. Mon grand frere et moi devenons proprietaire de la maison et ma mere en a l'usufruit.

Plus tard ma mere se remet en couple, vit en concubinage, a un petit garcon. Le nouveau compagnon n'apparait sur aucun papier, ne paie rien du tout pour la maison (loyer, élec, eau : rien ...). Ceci est un choix de ma mere, pas de nous les ''propriétaires'' encore mineurs.

Ce compagnon vient de décéder. Et c'est la que les choses se compliquent.

Il avait deux filles d'un 1er mariage.

Elles sont allées à la gendarmerie pour dire que ma mere avait volé l'argent en banque de leur pere.
Que peux faire ma mere en retour car se retrouver convoquée chez les gendarmes c'est vraiment pas sympa. Peut elle déposer plainte pour diffamation ?

Ensuite le fait qu'il n'est jamais rien payé, peut on demander avec mon grand frere une partie des loyers à ses héritiers ?

Quand il s'est mis en couple avec ma mere il y a 22 ans, elle a remboursé ses dettes (8000francs). Peut elle les réclamer aux héritiers ?

Concernant la facture des pompes funèbres (5000euros), personne n'a voulu payer, ma mere (qui n'est pas héritière) a donc fait pour aider. Mais personne ne veut la rembourser. A t elle droit de demander aux héritiers de la rembourser ?

Elles ne veulent pas vendre la voiture de leur pere. Donc celle ci reste chez ma mere, pas assurée ... Quel recours avons nous ?

Merci de vos réponses. Nous nous en sortons pas. Entre leurs avocats, la gendarmerie, elles sont entrain d'abbatre moralement ma mere qui vient de perdre une 2ème fois son compagnon et le père de son fils de 18 ans.

Elsa

Superviseur

13/03/2019 00:37

Bonjour
Votre mère va donner sa version, la justice demandera des preuves, elle les fournira.
Mais les filles du monsieur devront elles aussi apporter les preuves de ce qu'elles affirment.
Preuves qu'elles ne pourront peut être pas fournir, et qui de toute manière ne seraient pas suffisantes car même si cela était le cas, il avait parfaitement le droit de faire ce qu'il voulait de son argent...
__________________________
Bien a vous.

B.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

Superviseur

13/03/2019 07:22


Concernant la facture des pompes funèbres (5000euros), personne n'a voulu payer


Bonjour,

Les pompes funèbres peuvent se servir, jusqu'à 5000€ maximum, directement sur les comptes du défunt. Il est étonnant qu'ils ne vous l'aient pas indiqué...

Modérateur

13/03/2019 09:31

bonjour,

si la maison a été acheté par vos parents mariés sous le régime légal, au décès de votre père, votre mère conserve la moitié de la maison en pleine propriété et l'usufruit de la part de son défunt époux, soit l'autre motié, les enfants ne recevant que la nue-propriété.

c'est l'usufruitier et non les nus-propriétaires qui doivent recevoir les loyers; c'est le choix de votre mère d'accepter que son compagnon, ne paie rien et cela ne vous concerne pas.

de la même manière, que votre mère ait remboursé les dettes de son compagnon, c'était sa volonté et vous ne pouvez en réclamer le paiement aux héritiers.

pour la voiture qui appartenait au compagnon de votre mère, vous mettez les héritiers en demeure de venir récupérer le véhicule de votre père sous un délai de x jours et de prévoir son assurance sans en oublier que vous demanderez des frais pour stationner ce véhicule qui leur appartient.

salutations

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