Sucession célibataire sans enfants

Publié le Vu 165 fois 6 Par ETOILE FILANTE
19/03/2019 06:33

Bonjour,

J'aurais aimé - si cela est possible - avoir gracieusement, quelques informations sur la situation suivante :

Notre "famille" se compose de :

2 parents

2 soeurs avec chacune 1 enfant

1 soeur décédée qui a eu 1 enfant

1 frère célibataire, sans enfants

La question concerne mon frère célibataire, sans enfants qui aimerait connaître ce qu'il adviendrait de ses économies en cas de décès pour les cas suivants :

1. S'il ne fait aucune démarche avant son décès

2. Quelles sont ses possibilités s'il fait un testament et notamment :

A. Peut il, par un testament, léguer tous ses biens uniquement à ses parents, ou uniquement à ses soeurs ? ou uniquement à tous (sauf le fils de la soeur décédée ?)

B. En bref peut il par un testament, exclure de son testament le fils de ma soeur décédée ?

si oui et qu'il ne légue la totalité qu' aux parents, dans ce cas au décès des parents le fils de la soeur décédée aurait il les mêmes droits que les autres soeurs ?

Quelles seraient les choix les plus judicieux côté impôts à supporter par les uns et les autres ?

Quels seraient les barêmes de ces impositions (pour chaque cas sus nommé ? ) afin de faire le choix opportun ?

Merci de votre sollicitude, Véronique

Modérateur

19/03/2019 10:03

bonjour,

si votre frère célibataire décède sans enfant et sans avoir pris de disposition, ses héritiers sont ses 2 parents et ses frères et soeurs, les enfants de votre soeur décédée viennent à la succession en représentation de leur mère décédée.

dans sa situation, il n'y a pas d"héritier réservataire, il peut donc par testament, léguer ce qu'il veut à qui il veut y compris à un étranger à la famille voir même à une association

mais la fiscalité est fonction du degré de parenté.

pour la fiscalité d'une succession, voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

salutations

19/03/2019 17:27

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse très rapide et votre compréhension de ma demande.

J'aurais une dernière question, dans le cas où mon frère choisit de léguer le tout à mes parents par testament,

une fois que mes parents disparaîtront à leur tour, le fils de ma soeur décédée aura sa part de l'héritage de mes parents (en place de ma soeur) bien sûr, et donc ce que mon frère leur aura légué, entrera dans le partage ? Ou sera retiré avant le partage ?

Je vous souhaite une belle soirée, avec mes remerciements, cordialement, Véronique

Superviseur

19/03/2019 18:19

Bonjour

Pour compléter la réponse avisée de youris, je pense que votre frère devrait placer un maximum de son épargne "longue" en assurance-vie.

S'il a moins de 70 ans, chacun des bénéficiaires peut recevoir, en franchise totale d'impôt et taxe, jusqu'à 152500€.
__________________________
Bien a vous.
Trop de confiance diminue le respect, la banalité nous vaut le mépris, le zèle nous rend excellents à exploiter. Balzac

Superviseur

19/03/2019 19:07


une fois que mes parents disparaîtront à leur tour, le fils de ma soeur décédée aura sa part de l'héritage de mes parents (en place de ma soeur) bien sûr, et donc ce que mon frère leur aura légué, entrera dans le partage ? Ou sera retiré avant le partage ?


Bonjour,

Si votre frère décède, la part de ses biens qui reviennent à vos parents deviennent des biens de vos parents comme les autres. A leur décès, ces biens entreront donc dans leur succession...

19/03/2019 21:17

Bonsoir et merci à vous Janus !

"Les gens sont comme des livres, certains trompent par leur couverture, les autres surprennent par leur contenu !" Que vos conseils vous reviennent en toute bonté !

19/03/2019 21:24

.... et pour vous Pragma (je n'ai pas d'onglet de réponse pour vous, donc je vous réponds par message séparé : "Ne pas le voir pour le croire, mais le croire pour le voir ! Essayer, et vous verrez !" Merci !

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