Sucession entre Tante et neveu

Bonjour,

Mon oncle (75 ans) et ma tante (la sœur de ma mère, 93 ans), n’ont pas eu d’enfants. Cette dernière a reçu en héritage, après son mariage, une habitation qui est devenue la résidence principale du couple. Ma tante voudrait que je sois son unique héritier, me considèrant comme son fils.

Au vu de la différence d’âge (18 ans) qu’elle a avec son époux, sa grande peur est que mon oncle puisse changer d’avis après son décès et qu’il lègue sa fraction du patrimoine à un de ses neveux germains.

Ma question : quelle mesure doit-elle prendre pour être certaine que je puisse hériter de la totalité de leurs patrimoines ? Je dois vous préciser qu'à ce jour mon oncle est tout à fait d'accord pour que j'hérite.

Merci et cordialement. Dernière modification : 11/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

pour votre information:

Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.

Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.

À noter : Au sens fiscal, le neveu ou la nièce s'entend uniquement du fils ou de la fille de votre frère ou de votre soeur.

source https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de

salutations

Bonjour


Cette derniere a reçu en héritage après son mariage une habitation qui est devenue la résidence principale du couple


Cette maison est un bien propre de votre tante

Souhaite-t-elle que son mari puisse demeurer dans les lieux?

Si oui, elle peut vous donner la nue-propriété de don vivant ou vous la léguer par testament.

Je tenais à vous remercier pour toutes vos réponses et préciser qu’il n’a pas été fait de contrat de mariage entre ma tante et mon oncle il se sont mariés sous le régime de la communauté l’héritage est survenu par la suite.

Que pensez-vous, si tous deux rédigeaient un testament holographique me désignant chacun dans leurs testaments respectifs comme leur seul héritier ?

Ou, si éventuellement d’un commun accord ils me léguaient la nue-propriété, serai ce également une solution envisageable ?

Merci,

Cordialement

l'article 698 du code civil indique:

Un testament ne pourra être fait dans le même acte par deux ou plusieurs personnes soit au profit d'un tiers, soit à titre de disposition réciproque ou mutuelle.

par contre ils peuvent vous faire une donation immédiate de la nue-propriété de leurs biens, votre tante et oncle conservant l'usufruit, leurs vies durants comme cela a été déjà indiqué.

Merci de votre promptitude à repondre, nous allons opter pour la donation de la nue-propriété, ma tante et mon oncle conserveront l'usufruit, leurs vies durants .

Merci, Cordialement.

nous allons opter pour la donation de la nue-propriété,
ma tante et mon oncle conserveront l'usufruit, leurs vies durants .

Bonjour,

Non, puisque ce bien est un bien propre de votre tante, votre oncle ne peut pas être usufruitier, seule votre tante le sera. Donc au décès de votre tante, vous deviendrez plein propriétaire.

En revanche, comme l'a précisé un intervenant, si ce bien est la résidence principale du couple au moment du décès de votre tante (et bien sur si votre oncle est encore vivant), il pourra bénéficier du droit viager d'occupation, donc même sans aucune part de propriété, il pourra rester vivre dans ce logement jusqu'à son décès.