Sucession entre Tante et neveu

Publié le 11/05/2020 Vu 499 fois 9 Par
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11/05/2020 00:26

Bonjour,

Mon oncle (75 ans) et ma tante (la sœur de ma mère, 93 ans), n’ont pas eu d’enfants. Cette dernière a reçu en héritage, après son mariage, une habitation qui est devenue la résidence principale du couple. Ma tante voudrait que je sois son unique héritier, me considèrant comme son fils.

Au vu de la différence d’âge (18 ans) qu’elle a avec son époux, sa grande peur est que mon oncle puisse changer d’avis après son décès et qu’il lègue sa fraction du patrimoine à un de ses neveux germains.

Ma question : quelle mesure doit-elle prendre pour être certaine que je puisse hériter de la totalité de leurs patrimoines ? Je dois vous préciser qu'à ce jour mon oncle est tout à fait d'accord pour que j'hérite.

Merci et cordialement. Dernière modification : 11/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

11/05/2020 08:40

Considérant que le dernier survivant d'un couple marié sous le régime de la séparation des biens puisse bénéficier d'un droit d'usufruit jusqu'à son décès, et que le propriétaire du bien immobilier occupé à titre de logement principal souhaite léguer ce patrimoine à un neveu ou une nièce, il est par exemple possible pour le donateur:

-de rédiger un acte en application de l'article 970 du Code Civil qui dispose que par "Le testament holographe rédigé sans formalisme particulier de façon manuscrite intégralement sous seing privé, signé et daté par le testateur puis remis sous pli fermé au notaire."

-de faire une donation entre vifs avec réserve d'usufruit



Les donations et les successions entraînent des "droits de succession et de donation" qui sont calculés par le notaire proportionnellement à fiscalité applicable, la valeur et le types de biens légués, et selon divers critères de degrés de filiations entre le donateur et les donataires.
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

Modérateur

11/05/2020 09:22

bonjour,

pour votre information:

Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.

Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.

À noter : Au sens fiscal, le neveu ou la nièce s'entend uniquement du fils ou de la fille de votre frère ou de votre soeur.

source https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de

salutations

Superviseur

11/05/2020 09:36

Bonjour


Cette derniere a reçu en héritage après son mariage une habitation qui est devenue la résidence principale du couple


Cette maison est un bien propre de votre tante

Souhaite-t-elle que son mari puisse demeurer dans les lieux?

Si oui, elle peut vous donner la nue-propriété de don vivant ou vous la léguer par testament.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

11/05/2020 11:23

Sur le plan fiscal, la donation avec réserve d'usufruit, dont l'effet est le démembrement de la propriété entre le donateur qui conserve la jouissance du bien et le donataire qui devient légataire de la nue-propriété, permet de réduire les émoluments proportionnels du notaire et les droits d'enregistrement selon un barème fixé par le Code général des impôts en proportion de l'âge de l'usufruitier.
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

11/05/2020 15:16

Je tenais à vous remercier pour toutes vos réponses et préciser qu’il n’a pas été fait de contrat de mariage entre ma tante et mon oncle il se sont mariés sous le régime de la communauté l’héritage est survenu par la suite.

Que pensez-vous, si tous deux rédigeaient un testament holographique me désignant chacun dans leurs testaments respectifs comme leur seul héritier ?

Ou, si éventuellement d’un commun accord ils me léguaient la nue-propriété, serai ce également une solution envisageable ?

Merci,

Cordialement

11/05/2020 16:02

Toute donation ou tout héritage à destination de l'un des époux après un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts est considéré comme un bien propre qui n'est pas intégré dans la communauté, et pourra être léguée par voie testamentaire librement.

"Par ailleurs, sauf volonté contraire du défunt exprimée dans un testament notarié, le conjoint survivant a, jusqu'à son décès, un droit d'habitation sur le logement occupé à titre de résidence principale dépendant de la succession ainsi qu'un droit d'usage sur le mobilier le garnissant. [...]." [1]

[1] https://www.notaires.fr/
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

Modérateur

11/05/2020 16:31

l'article 698 du code civil indique:

Un testament ne pourra être fait dans le même acte par deux ou plusieurs personnes soit au profit d'un tiers, soit à titre de disposition réciproque ou mutuelle.

par contre ils peuvent vous faire une donation immédiate de la nue-propriété de leurs biens, votre tante et oncle conservant l'usufruit, leurs vies durants comme cela a été déjà indiqué.

11/05/2020 21:48

Merci de votre promptitude à repondre, nous allons opter pour la donation de la nue-propriété, ma tante et mon oncle conserveront l'usufruit, leurs vies durants .

Merci, Cordialement.

Superviseur

11/05/2020 22:07

nous allons opter pour la donation de la nue-propriété,
ma tante et mon oncle conserveront l'usufruit, leurs vies durants .


Bonjour,

Non, puisque ce bien est un bien propre de votre tante, votre oncle ne peut pas être usufruitier, seule votre tante le sera. Donc au décès de votre tante, vous deviendrez plein propriétaire.

En revanche, comme l'a précisé un intervenant, si ce bien est la résidence principale du couple au moment du décès de votre tante (et bien sur si votre oncle est encore vivant), il pourra bénéficier du droit viager d'occupation, donc même sans aucune part de propriété, il pourra rester vivre dans ce logement jusqu'à son décès.

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