Sucession quelle part pour chaque enfant

Question

1 message

08/05/2018 08:49

Bonjour

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Madame a eu 2 enfants issus d'un premier mariage.
J'ai eu 1 enfant d'un premier mariage.
Nous avons eu ensuite 1 enfant en commun.
Nous avons fait une donation au dernier vivant.

Comment seront partagés nos biens (tous acquis conjointement) entre nos enfants ?

Si monsieur décède le premier ?
Si madame décède la première ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 08/05/2018

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youris · Answer 1 · 08/05/2018

Modérateur

22960 messages

08/05/2018 18:40

bonjour,
je suppose que votre donation au dernier vivant prévoit qu'au décès d'un conjoint, le conjoint survivant aura l'usufruit des biens du défunt, les enfants du défunt ne recevant que la nue-propriété.
les enfants doivent recevoir au minimum du parent défunt,leurs réserves héréditaires qui est fonction du nombre d'enfant.
si 3 enfants, la réserve héréditaire est 3/4 du patrimoine du conjoint défunt.
si 2 enfants, la réserve héréditaire est 2/3 du patrimoine du conjoint défunt.
salutations

Visiteur · Answer 2 · 08/05/2018

08/05/2018 21:03

Bonjour
Dans chaque cas, le survivant restera propriétaire de sa moitié du patrimoine et sera usufruitier de l'autre moitié dont l'enfant ou les enfants du défunt seront nus-propriétaire.

janus2fr · Answer 3 · 09/05/2018

Superviseur

15415 messages

09/05/2018 08:28

Bonjour,
Selon les dispositions de la donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut hériter lui aussi d'une partie du patrimoine du conjoint décédé, généralement, il hérite d'un quart en pleine propriété et du reste en usufruit. Donc les enfants n'hériteront pas de la totalité du patrimoine du parent décédé en nue-propriété dans ce cas...