Je suis un enfant adultérin qui doit venir à la succession

Publié le 14/11/2015 Vu 845 fois 5 Par
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14/11/2015 18:23

Bonjour,

Je vous écris pour avoir des éclaircissements à ma situation.
J'ai perdu mon père le 19 septembre 2010 et ma belle mère en 2015. Je suis un enfant adultérin. Mon père ne m'a jamais inscrit dans son livret de famille. J'ai 5 frères et sœurs consanguins qui eux sont inscrits au livret de famille.

-Suis je héritier au même titre que mes frères et sœurs?
-Si oui, comment pourrais-je venir à la succession de mon père?
-Quels documents produire?
-Dois-je attendre avant d'être contacté par le notaire?

Merci de votre compréhension.

14/11/2015 19:37

Vous ne pouviez pas être inscrit sur le livret de famille de votre père biologique et son épouse, un autre livret est émis pour la mère et le père dans ce cas-là.

Au cas présent, votre père ne vous a pas reconnu, vis-à-vis de lui vous n'existez pas, vous allez donc attendre longtemps que le notaire vous contacte.

Si vous n'êtes pas dans le testament, s'il y en a un, et si votre père ne parle de vous nulle part dans un écrit qui vous permettrait d'ester, vous n'avez droit à rien.

cdt

Modérateur

14/11/2015 20:06

bonjour,
si votre père ne vous a pas reconnu sur les registres d'état civil, au regard de la loi, vous n'êtes pas son fils donc vous n'êtes pas héritier de cette personne.
salutations

14/11/2015 20:45

Jai ete reconnu mais je ne figure pas dans le livret de famille. Son nom est inscrit sur mon acte de naissance.

14/11/2015 23:26

Si vous voulez des réponses précises, soyez précis aussi car rien ne précisait que vous aviez été reconnu dans votre post.

Vous ne pouviez pas être inscrit sur le livret de famille de votre père biologique et son épouse, un autre livret est émis pour la mère et le père dans ce cas-là. Vous ne faites pas partie de la famille de votre père et son épouse, uniquement de la famille de votre père.

Vous êtes donc héritier au même titre que les autres, allez voir le notaire et munissez vous de votre acte de naissance, par ailleurs :"En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires. Au-delà de 5000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

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