Suspicion d'emprunt sur héritage

Publié le Vu 924 fois 4 Par sofia5
01/12/2014 11:37

Bonjour,

Actuellement nu-propriétaire d'un bien immobilier, je soupçonne l'usufruitier d'avoir contracté un emprunt sans me demander mon accord.
Il parle maintenant de faire le partage.

Comment être sûr que ma part de sera pas impactée ? Puis-je lui faire signer un document attestant qu'il n'a contracté aucun emprunt/viager sur ce bien immobilier ? Ce document doit-il être enregistré chez le notaire ? Avant ou pendant le partage ?

Je suis prêt à signer ce même document pour ne pas le "froisser".

Merci de vos conseils.

01/12/2014 12:04

bjr,
je ne vois pas le rapport entre avoir un usufruit sur un bien et contracté un emprunt.
et de quel partage parlez-vous ?
vous êtes nu propriétaire, vous deviendrez plein propriétaire à la fin de l'usufruit.
cdt

05/12/2014 15:32

Bonjour,
Après avoir choisi l'usufruit, mon père parle maintenant de faire le partage. Je serais d'accord mais comme il a l'habitude de magouiller et de faire des emprunts (il en avait fait par le passé sans en informer ma mère), je veux être sûr que le bien immobilier que je dois récupérer (son estimation correspond à ma part de la succession) ne sera pas grévé d'un emprunt ou d'une hypothèque et que je doive payer quelque chose là-dessus. Je veux juste récupérer ma part "en entier".
Cdt

05/12/2014 17:06

Bonjour,

Votre père étant toujours en vie, il n'y a lieu ni à succession, ni à partage, ni à calcul de "parts" hypothétiques.

L'évaluation du montant de la succession se fera au moment du décès de votre père, qui est libre de profiter de ses biens jusqu'à ce moment.

Un usufruitier ne peut en outre hypothéquer le bien immobilier dont il a l'usufruit. Il peut seulement hypothéquer son usufruit.
L'hypothèque s'éteint en conséquence lorsque cet usufruit prend fin avec le décès de l'usufruitier.

La créance correspondante, si elle est toujours existante, sera reportée sur la succession dans son entier.

Cordialement,

15/12/2014 10:21

Merci de votre réponse mais vu que tout le monde est d'accord sur le principe du partage, je pense qu'on peut quand même le faire.
Cordialement,

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