Taxe foncière réclamée aux petits enfants

Question

4 messages

31/05/2019 18:03

bonjour,

Les grands parents de mes enfants sont décédés en 2008 et 2013. Ils ont eu 3 enfants. Leur fille est décédée . Cette dernière a eu 3 enfants.

Mon ex mari est toujours vivant et aujourd'hui les impots réclament les taxes foncières des 3 dernières années à mes enfants. Il y a une maison. Est-ce que les impots peuvent réclamer 2000€ à mes enfants. L'autre fils a également 3 enfants et il est toujours vivant.

Merci

4 messages

31/05/2019 18:31

mes enfants ne sont pas concernés dans cette affaire. Il y a 2 fils qui sont vivants.

4 messages

31/05/2019 18:40

Merci pour vos réponses

Cordialement,

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youris · Answer 1 · 31/05/2019

Modérateur

22959 messages

31/05/2019 18:29

bonjour,

comme la maison est en indivision, le trésor public établit un avis d'impôts qui est envoyé à un seul indivisaire (ou usufruitier) qui doit payer et se faire rembourser par les autres indivisaires.

il est possible de demander au trésor public de modifier le destinataire, en indiquant un autre indivisaire de cet avis d'impôts.

salutations

Visiteur · Answer 2 · 31/05/2019

31/05/2019 18:36

Bonjour
En effet, sauf si votre mari et son frère ont renoncé à la succession, cet avis ne doit pas arriver à vos enfants.
Faites comme dit Youris...

janus2fr · Answer 3 · 01/06/2019

Superviseur

15411 messages

01/06/2019 09:13

En effet, sauf si votre mari et son frère ont renoncé à la succession, cet avis ne doit pas arriver à vos enfants.

Bonjour,

Pourquoi "et son frère" ?

Il suffit que le père des enfants ait renoncé à la succession pour que les enfants héritent de sa part.