Testament comment savoir ??

Publié le Vu 959 fois 4 Par Alita
14/08/2014 16:40

bonjour,

Je me permet de venir ici afin de tenter d'avoir des réponses.
La situation :

j'ai vécu de nombreuses années avec ma grand mère, celle ci me confiait souvent qu'à son décès sa maison ( mon grand père étant déjà décédé ) me reviendrait. Quelques années plus tard celle ci attrapa la maladie d'Alzheimer et mon père décida de la mettre en maison de retraite , ma grand mère décéda quelques mois plus tard .Entre temps mon père avait pris possession de la maison et y effectua des travaux afin de lui donner du confort et de la valeur, et il décida d'y vivre avec sa copine. Il n'y à jamais eu de lecture de testament ou autre, étant donné que mon père a pris possession du vivant de ma grand mère et n'a effectué que des changements d'adresse . Pourtant Chose étrange il continue à payer une taxe d'habitation qui est encore au nom de ma grand mère , de plus il envisage de mettre la maison en usufree à sa copine . Comment puis je savoir s'il y à eu un testament de fait ? Je ne suis plus en bon terme avec mon père suite à tout cela donc je n'aurais aucune réponse de sa part.

Merci de votre aide.

14/08/2014 17:31

bjr,
normalement au décès de votre grand mère et comme il y avait un bien immobilier dans sa succession, un notaire était nécessaire au moins pour faire la mutation immobilière de cette maison c'est à dire d'en transférer la propriété à votre père, si celui-ci était l'unique héritier de votre grand mère.
il est très possible que votre grand mère n'est jamais fait de testament et votre père, en tant que seul héritier réservataire de sa mère, devait recevoir au minimum la moitié de l'actif de la succession de sa mère.
pour connaître le propriétaire de cette maison et si vous ne voulez pas en parler à votre père, c'est de demander ce renseignement au fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèque)concerné par la commune d'implantation de ce bien.
si la maison constituait le patrimoine prépondérant de la succession de votre grand mère, elle ne pouvait pas vous désigner comme légataire unique de ce biensauf à verser une soulte à votre père.
cdt

19/08/2014 11:17

Merci pour la réponse, je viens de les contacter, ils ne délivrent plus de réponses par courrier, il faut passer par un formulaire (3233)payer 15 euros et attendre. Mais une chose me questionne, comment se fait il que mon père continue de payer la taxe d'habitation au nom de ma grand mère?

cordialement.

19/08/2014 12:45

Bonjour,
Il est bien possible que votre père n'ait pas réglé la succession chez un notaire et qu'en conséquence tout soit resté en l'état antérieur....
Même si votre grand mère avait fait un testament, cela ne pouvait s'exécuter que sur la moitié de ses biens (il est bien possible qu'une moitié de maison dépendait de la succession de votre grand père.
Deux choses à faire pour vérifier :
Envoyer par courrier un original d'un extrait d'acte de décès de votre grand mère au fichier central des dispositions de dernières volontés ADSN, 95 avenue des Logissons à Venelles avec un chèque (il faudrait les appeler mais je crois que c'est 15 euros) : vous saurez alors s'il y a un testament et chez quel notaire il est (mais vous ne saurez pas encore ce qu'il y a dedans)
Et effectivement demander un état hypothécaire sur formule CERFA 3233 et 15 euros, par courrier afin de savoir si l'acte concernant le transfert de la maison par succession est fait....
Cordialement

27/08/2014 17:52

Merci encore pour les réponses, j'ai recu une réponse de l'ADSN , qui me dit que rien n'a été fait au niveau testamentaire. j'attend toujours la réponses du service des hypothèque afin de savoir qui est le propriétaire de la maison.
Par contre su la succession n'a pas été faite,j'ai du mal à comprendre comme mon père peut habiter un logement qui n'est pas à son nom et dont la taxe foncière est encore au nom d'une personne décédée.

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