Testament entre frère et soeur

Publié le 25/02/2016 Vu 1421 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/02/2016 16:52

Bonjour,

Mon frère, ma soeur et moi sommes devenus propriétaires d'une maison au décès de notre père.
Nous avons racheté la part de notre soeur puisque la maison ne l'intéressait pas et s'est acheté un appartement avec l'argent reçu.
Donc nous demeurons mon frère et moi, seuls propriétaires de cette maison. Nous n'avons pas d'enfant.
Que se passera-t-il à mon décès ? Ma part serait partagée en deux, une pour mon frère une pour ma soeur qui serait en droit de la réclamer bien sûr. C'est normal.

Cependant, si mon frère n'a pas assez d'argent pour donner la moitié de ma part qui revient à ma soeur il serait forcé de vendre la maison.

Comment faire pour éviter de devoir vendre ?

Pour éviter une telle situation désastreuse, nous avons pensé à un testament olographe au dernier vivant (entre mon frère et moi) pour un genre de donation au dernier vivant, y compris pour nos deniers (qui sont moindres).

Qu'en pensez-vous ? Exise-t-il un modèle, un exemple de testament entre frère et soeur.

Merci de votre réponse.

Modérateur

24/02/2016 18:00

bonjour,
comme vous n'avez pas d'enfant, vous pouvez, par testament, désigner qui vous voulez comme héritiers et votre soeur n'a rien à réclamer puisqu'elle a reçu de l'argent au lieu d'une part dans la maison.
vous pouvez donc désigner dans votre testament léguer à votre frère votre part dans la maison mais après un abattement de 15932 € les droits de succession à payer seront de 35% (montant inférieur à 24430 €) et 45% (montant supérieur à 24430 €).

En tant que frère ou sœur du défunt, vous bénéficiez d'une exonération de droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

- vous êtes célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès

- vous êtes âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès

- vous avez été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès

salutations

25/02/2016 10:44

Merci de votre réponse.

Mais une collègue vient de me dire que nous ne pouvons pas faire de testament entre frère et soeur pour un bien commun (or, la maison est un bien commun non ?) Merci de m'éclairer.

Bonne journée

Superviseur

25/02/2016 11:34

Bonjour,
Votre "collègue" vous a mal renseigné.

25/02/2016 14:42

Bonjour,

Merci bien vous me rassurez.

Cependant, elle m'a conseillé de me rendre sur le site "Dossier familial" et il semble qu'elle ait raison : voici ce que l'on y trouve :
Que peut-on donner par testament ?

Le testament peut porter sur l'ensemble des biens, une partie d'entre eux seulement ou un ou plusieurs biens déterminés. Mais il n'est possible de léguer que des biens que l'on détient en propre : il n'est pas possible de léguer des biens communs.

Nous somme mon frère et moi propriétaires indivis de la maison, n'est-ce pas un bien commun ?

Merci d'avance à vous.

Superviseur

25/02/2016 14:45

Attention, ici, vous ne léguez pas un bien commun à un tiers, mais vous léguez votre part d'indivision à l'autre propriétaire indivise.

25/02/2016 15:08

Merci, merci, merci. Je garde précieusement vos réponses.
Je vais essayer de trouver un exemple de testament olographe que nous écrirons chacun de notre côté mon frère et moi et nous irons chez notre notaire.
Excellente journée à vous.

25/02/2016 15:16

Puis-je vous poser une autre question ?

Notre Etude notariale s'est toujours occupée de notre famille, c'est la seule Etude dans notre petite ville. Pensez-vous que nous puissions nous rendre dans une autre Etude dans une ville voisine ?

Je vous remercie bien.

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