Transmission facture genalogiste/notaire

Publié le Vu 1282 fois 6 Par fabi29
15/02/2018 19:13

bonjour,
nous avons été contacté par une société de généalogistes il y a 6 mois et relancé il y a un mois pour nous demandé de signer un contrat de révélation. (nous sommes 3 frères et sœurs)
Nous serions héritiers d'un parent très éloigné, sans connaître ni le nom ni le montant, ni le nom du notaire seulement que les frais sont de 39 % de la somme nette.
après plusieurs recherches sur le net, nous avons lu plus de post conseillant de ne pas signer avant de négocier les frais, ou d'attendre que le notaire finisse par nous contacter
Nous avons donc décide d'envoyer en LRAC la lettre ci dessous :
En effet, c'est le notaire qui mandate la société, nous n'avons rien demandé, alors pourquoi le notaire ne règlerait il pas lui même leur facture ??
Notre démarche sera fructueuse ou sommes nous en train de perdre cet héritage ?
Sommes nous dans l'illégalité ?

Merci



Objet : Transmission de mes coordonnées au notaire vous ayant mandaté pour rechercher les héritiers de ma défunte parente


Monsieur X,

Suite à votre courrier du ..;, je tiens à vous préciser que je ne vois absolument pas l'utilité de signer le Contrat de Révélation de Succession que vous me proposez. Vous avez assurément été mandaté par le notaire chargé de la succession de ma défunte parente pour recherche d'héritiers, après que celui-ci ait lui-même fait au préalable tout ce qui était en son possible pour retrouver les héritiers de cette succession.

Je vous prie donc de vous en tenir à la mission qui vous a été confiée et vous serai par conséquent reconnaissante de transmettre mes coordonnées à ce notaire dans les plus brefs délais. Concernant vos honoraires, c'est à votre société qu'il appartient de fournir la facture de vos recherches au notaire qui vous a mandaté pour ce travail. Celle-ci vous sera ensuite réglée, comme il se doit, dans le cadre de la succession totale, c'est-à-dire dans le compte passif de la succession et par conséquent divisée entre les différents héritiers de la défunte.

Je compte sur votre diligence à transmettre mes coordonnées au notaire par lequel vous avez été mandaté dans le cadre de cette succession et vous prie par avance de n'exercer aucune pression, que ce soit sur moi-même ou sur aucun des héritiers de ma défunte parente, visant à nous contraindre de signer un quelconque Contrat de Révélation de Succession.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, vous prie d'agréer, Monsieur X, l'expression de mes sentiments distingués.

Modérateur

15/02/2018 20:43

bonjour
que croyez-vous que va faire le généalogiste à la réception de votre courrier indiquant votre refus de signer le contrat de révélation ?
je ne crois pas qu'il va vous obéir et transmettre vos coordonnées au notaire et perdre ainsi le bénéfice de sa rémunération.
le généalogiste intervient dans le cadre de la gestion d'affaire.
je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille afin de choisir la meilleure stratégie.
salutations

16/02/2018 09:53

merci pour votre réponse, mais avons nous a régler les frais de ce généalogiste, alors que nous n'avons signé aucun contrat avec eux, leur demandant de faire ces recherches, ils nous demandent 39% pour leur frais. quels frais ? nous n'avons reçu aucune facture de leur part, prouvant que ce pourcentage est justifie.
on doit signé un contrat sans en connaître les tenants et les aboutissant, est ce légal ?
Le notaire n'est il pas dans l'obligation de faire le nécessaire ? peut il bloqué cet heritage ?

Modérateur

16/02/2018 10:45

comme vous refusez de signer le contrat de révélation qui sert à rémunérer le travail effectué par le généalogiste pour vous retrouver, celui-ci ne va pas transmettre vos coordonnées au notaire qui lui a confié le mandat de retrouver des héritiers.
le notaire en charge de la succession ne sachant pas à qui va la succession, va la déclarer vacante sauf s'il existe d'autres héritiers connus.
le notaire a fait le nécessaire, comme il ne connaissait pas tous les héritiers, il a chargé un généalogiste de les rechercher car ce n'est pas le travail du notaire.
le pourcentage demandé est habituel pour un généalogiste.
il vous reste quand même 61%.
je vous conseille de vous renseigner auprès d'un notaire.

16/02/2018 17:16

nous venons d'appeler la société de généalogiste pour leur faire part de notre refus de signer, pour qu'ils se fassent rembourser leur frais par le notaire sur la succession, puisque c'est lui qui les a mandate.
bizarrement elle n'a pas eu l'air surprise, et nous a dit de leur envoyer un courrier expliquant notre motif.
nous en avons donc profité pour leur dire que notre refus de signer tenez aussi compte de leurs frais exorbitants.
sa réponse fut que nous aurions du lui en faire part a réception de leur 1er courrier et qu' il fallait aussi le notifier dans notre lettre, qu'elle fera parvenir au notaire a réception.
Etrange, nous allons donc bien envoyer le courrier que je vous ai fait parvenir en copie. on verra bien. je vous tiendrai informé du résultat de cette démarche cela peut servir a d'autres internautes
Vont ils baisser leurs frais ou accepter de passer par le notaire ?merci de l'intérêt que vous portez a mes interrogations

09/03/2019 13:45

Fabi29 avez-vous des nouvelles de la société de généalogie ? Où en est votre affaire ?

10/03/2019 13:20

bonjour mimi25

Bizarrement plus de nouvelles depuis que nous leur avons envoyé ce courrier, alors qu'ils nous relancaient pour que l'on signe . Nous les avons appele , ils ont garde notre courrier dans leur dossier et attendent de retrouver tous les heritiers, (ils n'ont pas fini leur recherches !!! alors pourquoi nous presser) pour transmettre a ce moment là le courrier au notaire en nous precisons que les frais seront negocies avec ceux qui l'auront demande, c'est bien pour cela qu'ils relancent en espérant faire signer les heritiers avant que tout le monde ne se concertent.

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