Urgent - Testament Inattaquable

Publié le 27/01/2021 Vu 628 fois 6 Par
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14460 Colombelles

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21/01/2021 19:13

Bonjour,

Bonne année 2021 à tous,

Je soumets un cas. Contexte : mariage sur le tard sans contrat, d'une durée de 6 mois maximum avec veuve agée, veuve possédait une maison et autres avoirs avant mariage. Le mari possédait une maison, etc.. avant le mariage, le couple n'avait pas d'enfants en commun.

Enfants du mari : 4 d'un précédent mariage et 1 hors mariage - donc 5

Aujourd'hui, si le mari a, par testament, choisi un unique héritier (parmi ses enfants) comment rendre cette décision non attaquable (au delà des arguments d'ingratitude par exemple), comment respecter la volonté du défunt et être sûr que sa décision sera inattaquable ?

Merci pour votre aide,

Bonne fin de journée.

Cordialement. Dernière modification : 22/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

21/01/2021 20:01

Bonjour,

On ne peut régler comme on veut sa succession. Chaque enfant a droit à une part minimale. Il n'est pas possible de tout léguer à un seul d'entre eux. Le mieux serait de consulter un notaire qui vous indiquera quelles sont les limites légales à ne pas franchir ainsi que les conditions de forme à respecter.

Superviseur

22/01/2021 07:26

Bonjour,

Avec 5 enfants, la réserve héréditaire est des 3/4 du patrimoine. Chaque enfant devra donc recevoir au moins 3/20ème du patrimoine. Il n'est possible de disposer par testament que de la quotité disponible, ici 1/4 du patrimoine, qui peut être légué à un enfant en plus de sa part réservataire.

22/01/2021 14:22

Bonjour Yukiko et Janus2FR,



Merci pour vos réponses.



Généralement, le notaire vérifie la conformité avant d'accepter le testament , n'est-ce pas ??

Dans la réalité, il semble que les contestations (pas toujours systématiques) existent.

Selon les informations de Janus2fr, sur une patrimoine de 100000 par exemple, chaque enfant doit recevoir 15000 comme réserve (en fait 15000 - frais et ou dettes ??).

Si les 100000 se matérialisent en une maison ou parcelle ? Il faut donner à ceux qui ne veulent pas le bien l'équivalent en valeur , c.a.d. en argent ; enfin je crois ???

Que reçoit la veuve ?? Et si elle décède avant la séparation des biens (cela devient compliqué).

Si la personne mentionne un bénéficiaire (enfant) , il faudra que le bénéficiaire cité restitue aux autres leur réserve( amoindrie des frais et ou dette) ??? quant à la veuve , surtout si ses biens ont été ajoutés (mariage sans contrat) ???

Questions (il s'agit de prévenir plutôt que de guérir) :

1- Comment le bénéficiaire peut se protéger d'une éventuelle attaque (si elle survient), idem pour le testament ?

2- Legavox : y-t-il des notaires dans le forum ou une platforme à me conseiller (forum) ?



Je vous remercie par avance pour votre aide,



Bonne journée,

Cordialement,

Elis

25/01/2021 09:50

Bonjour à tous,



Si vous souhaitez répondre , participer , vous pouvez. Il y a deux questions



Je copie le dernier email :

Généralement, le notaire vérifie la conformité avant d'accepter le testament , n'est-ce pas ??

Dans la réalité, il semble que les contestations (pas toujours systématiques) existent.

Selon les informations de Janus2fr, sur une patrimoine de 100000 par exemple, chaque enfant doit recevoir 15000 comme réserve (en fait 15000 - frais et ou dettes ??).

Si les 100000 se matérialisent en une maison ou parcelle ? Il faut donner à ceux qui ne veulent pas le bien l'équivalent en valeur , c.a.d. en argent ; enfin je crois ???

Que reçoit la veuve ?? Et si elle décède avant la séparation des biens (cela devient compliqué).

Si la personne mentionne un bénéficiaire (enfant) , il faudra que le bénéficiaire cité restitue aux autres leur réserve( amoindrie des frais et ou dette) ??? quant à la veuve , surtout si ses biens ont été ajoutés (mariage sans contrat) ???

Questions (il s'agit de prévenir plutôt que de guérir) :

1- Comment le bénéficiaire peut se protéger d'une éventuelle attaque (si elle survient), idem pour le testament ?

2- Legavox : y-t-il des notaires dans le forum ou une platforme à me conseiller (forum) ?



Je vous remercie par avance pour votre aide,



Bonne journée,

Cordialement,

Elis

26/01/2021 12:35

Bonjour à tous,



Je recherche une plateforme de notaire .

Vous pouvez me conseiller à ce sujet, si vous le souhaiter.



Bonne journée,



Cordialement,

Elis

Modérateur

27/01/2021 16:32

bonjour,

dans le cas d'un testament olographe établi par une personne, le notaire ignore la teneur du testament et même s'il existe un testament.

le notaire peut conseiller le testateur si celui-ci le demande.

un testament authentique dicté à un notaire permet d'éviter les contestations;

salutations

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