Usufruit entre parents et enfants

Publié le 21/05/2015 Vu 683 fois 5 Par
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20/05/2015 15:37

Bonjour,

Mes parents m'ont offert un appartement il y a une vingtaine d'années pour mes études. L'appartement m'appartient (je reçois la taxe foncière) mais mes parents percoivent les loyers depuis . A l'époque j'avais signé des papiers(mais pas chez le notaire de mémoire) mais je ne m'en souviens plus de la teneur des papiers et mes parents avec lesquels je suis en froid ne me les ont jamais montré.

Ma question: l'usufruit est il normal et que puis je faire ?

Merci

20/05/2015 17:38

bjr,
si vous avez payé des loyers à vos parents, il est probable que nous n'êtes que nu-propriétaire et que vos parents ont gardé l'usufruit.
mais cela se fait obligatoirement chez un notaire.
ou alors vos parents ont la pleine propriété du bien et vous êtes un simple locataire.
pour savoir qui est le propriétaire de l'appartement, vous pouvez interroger le fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèque).
cdt

20/05/2015 22:35

merci Domat,

précision: je n'ai pas payé de loyer pendant les 3 premières années puis j'ai quitté l'appartement et mes parents ont continué à le louer pendant 17 ans.
je n'ai jamais rien signé chez un notaire...

merci de votre aide précieuse

Superviseur

20/05/2015 22:40

Bonjour,
Vous écrivez :
Mes parents m'ont offert un appartement il y a une vingtaine d'années pour mes études.
Puis ensuite :
je n'ai jamais rien signé chez un notaire...
Comment vos parents ont-ils pu vous offrir un appartement sans que vous ne signez quoi que ce soit chez le notaire ?
Pour devenir propriétaire immobilier, il faut nécessairement signer un acte notarial.
Il semble donc que vous n'ayez jamais été propriétaire...

21/05/2015 09:29

rectification: j'ai effectivement signé un acte notarial pour la proprièté mais rien sur l'usufruit chez un notaire
désolé pour la confusion

merci en tout cas de m'aider

21/05/2015 09:31

comment puis je réclamer l'acte notarial que j'ai signé car seuls mes parents l'ont mais ils refusent de me le communiquer ?

merci

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