usufruit sur résidence principale

Publié le 19/01/2013 Vu 1024 fois 3 Par
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19/01/2013 17:29

bonsoir,

je suis mariée ( je suis à ce jour âgée de 60 ans et mon mari a 74 ans)sous le régime de la séparations des biens, mon mari est seul propriétaire de notre résidence principale.
Il a trois enfants de deux mariages précédents.
par testament il m'a donnée l'usufruit de notre habitation principale.
notre appartement étant très grand, après son décès si je ne peux plus rester habiter dans cet appartement et que les héritiers sont d'accord, est ce que j'aurais droit à une somme sur la vente de l'appartement.
J'ai eu des avis différents de deux autres notaires.

Merci de votre réponse

Modérateur

19/01/2013 17:42

bjr,
pour vendre il faudra l'accord des nus-propriétaires et de l'usufruitier.
ensuite le prix de vente sera réparti entre les différents propriétaires soit selon le barème fiscal en fonction de l'âge soit une autre répartition décidée entre les vendeurs.
cdt

19/01/2013 18:34

je vous remercie pour votre rapide réponse. en effet un notaire m'a indiqué que si je quitte le domicile je n'aurais droit à rien car cela est un usufruit viager ??
ce même notaire m'a aussi indiquée que le droit d'habitation ne portait que sur un an...
et un autre notaire m'a donné votre réponse...

merci de votre réponse à cette question

19/01/2013 19:54

Bonsoir,
Le premier notaire ne devait pas avoir connaissance du testament.
Le second notaire est dans le vrai.

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