don d un véhicule à mon beau-fils de mon vivant

Publié le 20/02/2021 Vu 583 fois 10 Par
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22/01/2021 11:10

Bonjour

Je compte DONNER un véhicule d une valeur approximative de 8000 € à mon beau-fils

(fils de mon ex épouse)

Quelles sont les conditions et possibilités par rapport aux enfants directs ?

Combien est-ce que ça risque de lui coûter lors de mon décès ?

Comment procéder ? Merci Dernière modification : 19/02/2021 - par mapommemichel

22/01/2021 14:10

Bonjour,

vous vivant, vous faites ce que vous voulez de votre argent et de vos biens ! Vous remplissez un certificat de cession et hop ! l'affaire est dans le sac ! Pourquoi voulez vous que cela lui coute quelque chose à votre décès ? Vous poseriez vous la même question si vous vendiez ce véhicule à un inconnu ?

22/01/2021 14:43

je ne lui vends pas : je lui DONNE

ceci peut faire problème avec les enfants directs en cas de décès à mon avis

22/01/2021 18:12

Vous faites ce que vous voulez ! Vous êtes bien le seul propriétaire de ce véhicule ? De votre vivant vous ne devez rien à vos enfants ! Un héritage se calcule au décès... pas avant. Un certificat de cession s'utilise pour une ... cession ! don ou vente. Quand on dit qu'on ne peut pas déshériter ses enfants, cela veut dire qu'on ne peut pas les priver d'héritage à notre mort ! Mais, si le patrimoine a été dilapidé avant; ils ne seront pas déshérités puisqu'il n'y aura pas d'héritage !

16/02/2021 12:29

Bonjour, vous avez raison mapommemichel, ce don "familial" est malgré tout particulier et peut être surveillé par les autres héritiers : il doit être d'un montant "raisonnable" c'est à dire qu'il ne porte pas atteinte à la réserve de ces derniers.

Ce don étant d'une valeur de 8000 €, je crains que votre fille (conjointe du votre gendre) n'ait des comptes à rendre aux autres héritiers, sauf si vous lui fournissez une lettre exprimant votre volonté de la privilégier et, à ce moment là, les autres héritiers ne pourront rien faire, cette somme ne serait pas rapportée à la succession, car c'est tout à fait possible !

Cdt.

Superviseur

17/02/2021 08:07

Bonjour,

Qu'appelez-vous votre beau-fils ? L'époux de votre fille ou le fils de votre épouse ?

Modérateur

17/02/2021 09:32

bonjour,

le certificat de cession peut-être utilisé pour une vente ou un don.

le document cerfa 15776-02 ne prévoit pas d'indiquer un prix ou une valeur.

pour être tranquille, vous pouvez indiquer que ce don est fait hors part successorale (sur la quotité disponible) qui ne sera donc pas rapportable à la succession.

salutations

19/02/2021 10:53

merci de vos réponses

j'ai modifié ma demande car effectivement c'est le fils de mon ex epouse

je pense que les enfants directs peuvent y trouver problème

y a t il un delai de prise en compte entre le don et le deces du donateur ?

je ne trouve nulle part de réponse circnstanciée assez détaillée quelque soit ma recherche sur le net

Superviseur

19/02/2021 11:00


j'ai modifié ma demande car effectivement c'est le fils de mon ex epouse




Donc une personne qui ne fait pas partie de vos héritiers...

20/02/2021 15:45

Bonjour

oui exactement il ne fait pas partie des héritiers "légaux"

c'est pour cette raison que je me pose cette question au sujet des conséquences et de ce qui pourrait lui être éventuellement réclamé

Nous savons tous comment se passe souvent les problèmes de succession

Merci pour les infos

cordialement

20/02/2021 20:26

aucun lien avec les héritiers ? donc un parfait inconnu !! on en revient au début ! vous faites ce que vous voulez de vos biens (ou quasi...) de votre vivant ! non ?

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