Vente d'un bien immobilier avec usufruitier

Question

1 message

09/09/2015 21:32

Ma mère vend sa maison d'habitation dont elle a l'usufruit en totalité suite à une donation au dernier vivant, mon père étant décédé en 1993. Comment sera réparti le fruit de la vente sachant que nous sommes 4 enfants.
Dans l'attente de votre réponse,
Merci et salutations

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youris · Answer 1 · 09/09/2015

Modérateur

17982 messages

09/09/2015 22:54

bonjour,
ce n'est pas votre mère qui vend sa maison puisqu'elle partage sa propriété avec les 4 enfants.
le prix de vente se répartit selon la propriété du bien, entre usufruitiers, nus propriétaires et plein propriétaire, la valeur (fiscal) de l'usufruit variant selon l'âge de l'usufruitier mais vous pouvez décider d'une répartition différente entre usufruitier et nus propriétaires.
salutations.