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Bonjour,
Je voudrai vendre ma maison. Le long de ma propriété, j'ai une servitude qui sert à mon voisin. Au cas où je vendrais ma maison, il désire me l"acheter. Comment calculer le prix de vente de cette servitude ?
Merci.
Dernière modification : 27/06/2016
Modérateur
bonjour,
si votre voisin a un droit de passage chez vous, il n' a pas besoin de l'acheter, la servitude continuera d'exister avec le nouveau propriétaire.
par contre vous pouvez vendre à votre voisin le terrain sur lequel s'exerce ce droit de passage.
salutations
Bonjour
Aucun achat possible d'une servitude comme l'indique Youris. En effet elle est attachée à la propriété dont elle constitue l'accessoire . Elle suit le fonds, en quelque main qu'il passe (droit de suite). Les propriétaires successifs vont donc en bénéficier ou la subir.
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