Vente voiture et carte grise commune avec epoux décédé

Question

5 messages

19/03/2025 22:01

Bonjour,

Je veux vendre une voiture irréparable la casse.

La voiture est à moi et mon époux décédé depuis 1 mois.la carte grise est aux 2 noms prénoms.

Le notaire me dit qu il faut un document spécifique certificat de succession pour que je puisse vendre la voiture ?

Je croyais que le délai de moins de 3 mois n étant pas passé, je pouvais la vendre.

Pouvez-vous m éclairer de la vraie procédure?

Merci d avance

Bonne journée.

5 messages

20/03/2025 07:26

Bonjour,
Oui 2 enfants majeurs et qui sont d accords pour la vente de la voiture, âgée de 15 ans...100 euros la tonne à la destruction soit un gain estimé de 150 euros

Merci.
Bonne journée

Modérateur

23524 messages

20/03/2025 10:22

bonjour,

voir ce lien sur ce sujet :

hériter d'un véhicule immatriculé en France

salutations

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 20/03/2025

Superviseur

15715 messages

20/03/2025 06:58

Bonjour,

Votre époux a t-il d'autres héritiers que vous-même ?