Demande de retrait en tant que cautionnaire.

Publié le 24/07/2013 Vu 950 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/07/2013 23:36

bonjour,nous nous sommes mon épouse
et moi,porter garant,pour ma fille afin de
lui trouver un appartement.lorsque nous
avons,signer à l'agence ma fille était
sous tutelle.a l'heure actuelle,et depuis
environ 4ans nous n'avons plus de contact
avec elle.et l'agence nous réclame 2 loyers
qu'elle n'a pas payer..enfin elle a beaucoup
de retard,et cela depuis toujours.nous
sommes tout deux retraiter..et nous
aimerions arrêté , enfin annuler ce dont
nous avons signer..je sais que cela est
d'après des dire,impossible mais ont ne
peu et veux plus payer,car cela,continuera
ont voudrait connaître la marche a suivre
en vous remerciant ,recevez,madame,monsieur
nos remerciement,les plus sincères et
dévoues. mon tel:.
ou:..mon adresse mail Dernière modification : 23/07/2013

Superviseur

23/07/2013 11:02

Bonjour,
Les faits sont différents selon que vous avez signé un acte de cautionnement à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Si à durée déterminée, cas le plus courant, en général la durée initiale du bail plus un ou deux renouvellement, vous ne pouvez pas vous dédire avant le terme prévu à l'acte, ou seulement si le bail vient à être rompu.
Si à durée indéterminée, vous pouvez vous dédire de l'acte à chaque renouvellement du bail, soit tous les 3 ans si c'est un bail vide ou tous les ans si bail meublé.

Modérateur

23/07/2013 11:48

bjr,
je crois que si c'est une caution à durée indéterminée, la caution peut se désengager quand elle le veut.
cdt

23/07/2013 12:51

nous avons signer jusqu'à 2014.juin
mais si je comprend bien,dans le cas
de renouvellement du bail,ça devient
indéterminée ...donc annuler quand
je le veux.par lettre recommander ...
de toute façon je n'est rien a perdre
nous sommes tout deux retraiter et
ne pouvons régler ..encore merci d'avoir
bien voulu me répondre rapidement ...
recevez m.m.mes salutations les plus
sincères et dévouées ...m.thaeron

Superviseur

23/07/2013 22:29

bjr,
je crois que si c'est une caution à durée indéterminée, la caution peut se désengager quand elle le veut.
cdt

C'est ce que je disais, mais le "quand elle le veut" ne prend effet qu'au renouvellement du bail. Sinon, la caution pourrait se retirer le lendemain de la signature du bail...

Voir par exemple : http://www.pap.fr/conseils/location/caution-solidaire-a-quoi-vous-engagez-vous/a3306
La durée de la caution

L'engagement peut être donné à durée déterminée ou indéterminée. La plupart du temps, le cautionnement est à durée déterminée. Il est souvent indiqué que la caution s'engage pour la durée du bail initial (ex : 3 ans en location vide) et de deux renouvellements, soit au total une durée de 9 ans. En location vide, mieux vaut se limiter à deux renouvellements faute de voir requalifier l'engagement donné en un cautionnement à durée indéterminée, lequel peut être résilié à tout moment mais l'engagement ne prend fin qu'à l'expiration du bail en cours.

Superviseur

23/07/2013 22:34

nous avons signer jusqu'à 2014.juin
mais si je comprend bien,dans le cas
de renouvellement du bail,ça devient
indéterminée ...donc annuler quand
je le veux.par lettre recommander ...

Non, vous n'avez pas compris, si c'est un acte de cautionnement à durée déterminée (jusqu'à juin 2014), vous ne pouvez pas vous désister avant cette date.
Il faut toujours bien réfléchir avant de se porter caution. Malheureusement, beaucoup de personnes ne se rendent pas compte de l'engagement qu'elles prennent en signant un tel acte.
Je vous rappelle en revanche que, pour chaque somme versée à la place du locataire, celui-ci doit ensuite vous rembourser. Le cas échéant, vous pourrez saisir la justice pour obtenir réparation.

Autre piste à explorer, vérifier la validité de l'acte de cautionnement. Cet acte doit être rédigé très précisément et tout manquement peut le rendre nul.
Validité de l'acte caution

Pour être valable, l'acte de cautionnement doit, à peine de nullité, contenir plusieurs mentions manuscrites :

Le montant du loyer,
Les conditions de révision du loyer,
Une mention précisant de manière explicite et non équivoque la connaissance la personne a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte,
Et enfin la reproduction de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 (en location meublée, cette mention n'est pas obligatoire).

Si un bailleur vous fait inscrire au bas d'un bail « bon pour caution solidaire », vous ne serez absolument pas engagé.

24/07/2013 06:34

je vous remercie tous,pour vos réponse
mais il y a trop de mots que je ne peu
comprendre.alors je vais tout simplement
faire une lettre en RAR.expliquant que
mon engagement,s'arrête ,a réception
de ma lettre..la personne dont je me
suis porter garant je ne la voit plus
depuis 4ans.alors a70ans.je n'est
Plus riens a perdre.encore merci.
croyez m.m a mes salutations les plus
sincère ......

Superviseur

24/07/2013 10:56

Bonjour,
Vous ne semblez pas tenir compte des réponses que l'on vous donne.
Vous ne pouvez pas vous désengager unilatéralement de l'acte de cautionnement. celui-ci prendra fin de lui-même à la date prévue, soit juin 2014, et pas avant (sauf si le bail vient à être rompu).
Votre lettre n'aura aucun effet et le bailleur pourra, s'il le souhaite, vous poursuivre en justice si vous refuser d'honorer l'acte signé.

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