problémes avec les enfants lors d'une succession

Publié le 16/05/2021 Vu 838 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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16/05/2021 00:16

Bonjour,

Mon mari est décédé le 1er avril dernier. Son état antérieur était tel que l'hôpital ne pouvait le garder (risque de covid). Il est donc revenu au domicile plusieurs fois. Son état était tel que, infirmières, docteur, aides à domicile refusaient de venir à domicile et moi, âgée aussi, je suis tombée en voulant l'aider, me suis ouvert la main. Il a donc été décidé de le mettre en EHPAD médicalisé.

J'ai 2 enfants (âgés d'environ 60 ans). Mon fils voulait absolument qu'il reste à la maison. J'ai appris le jour des obsèques qu'il avait porté plainte contre moi pour "abus de faiblesse". d'après ma fille, il aurait perdu dans sa requête.

Mon fils ne m'appelle donc plus depuis 5 ou 6 mois! Il n'est pratiquement jamais venu voir son père.

Mon mari est décédéle 1er avril dernier 2021. Ma fille m'a aidée pour les obsèques. IL faut vous dire que j'ai 82 ans et suis aidante depuis 10 ans. La fatigue est là.

Nous sommes allées, ma fille et moi, chez le notaire. Je me disais, il va y avoir partage. Mais le notaire m'a dit: vous vous êtes fait donation entre époux donc tout vous revient j'avais oublié.

Ma fille s'est alors adressée au notaire et lui a dit:" Mais vendre la maison va nous faire des frais de succession ? " j'écoutais, elle s'était renseignée sur le montant de la maison, 180.000 €", le notaire : disons 200.000". ma fille : "220.000", on se serait cru aux enchères ! J'étais ahurie !

Ma fille, de toute évidence, n'a pas apprécié que mon mari et moi, nous nous étions fait donation.

Résultat depuis le 10 Avril, pas de tel de ma fille, elle ne vient pas me voir: je suis seule dans la maison avec les souvenirs et le fils depuis 5 ou 6 mois, silence radio. Il ne répond pas lorsque j'appelle, il ne veut plus me voir.

Le notaire me presse : "soit vous prenez le tout en usufruit, soit 1/4 pleine propriété et reste en usufruit.

Bref, ma fille et mon fils qui était fâchés depuis toujours, là, sont copains comme jamais. Le notaire est très énervé, me presse, me dit que je ne comprends rien. Voilà l'ambiance.

Ma fille est passée par là. Elle avait dit qu'elle demanderait à son notaire.

Moralité : "aidez vos enfants... comme nous l'avons fait, mais, n'attendez pas de retour "

Si vous pouviez m'expliquer ce changement d'attitude du notaire ? Si vous pouviez me guider ?

J'ai 2 choix soit la totalité en usufruit, soit je n'y ai rien compris et Monsieur le notaire s'énervait.

Des enfants qui ne prennent pas soin un minimum de leurs parents ! est-ce digne ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 16/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

16/05/2021 06:28

Bonjour,

Ce qu'il faudrait savoir c'est ce que dit précisément votre acte de "donnation au dernier vivant" que vous avez signé chez un notaire bien avant le décès de votre époux.

Soit c'est une donation totale, vous faites ce que vous voulez de la totalité de vos biens, vous pouvez les vendre si vous le voulez et, avec le fruit de cette vente financer votre séjour en maison de retraite ou partir en croisière autour du monde. Tout vous revient, à vous seule, vos enfants devront attendre votre décès pour hériter et il hériteront de ce qui reste, s'il reste quelque chose. C'est peut-être ça qui leur fait peur.

Soit c'est une donation en usufruit. Dans ce cas vous héritez, en usufruit, de l'ensemble des biens laissés par votre époux, vos enfants restant nu-propriétaires de ces biens. Rien ne vous interdira, dans le futur, de vendre votre maison, avec l'accord de vos enfants, afin de financer votre séjour en maison de retraite. Là aussi, vos enfants devront attendre votre décès pour hériter de la totalité des biens.

N'hésitez pas à contacter la Chambre Départementale des Notaires, elle organise des consultations juridiques gratuites sur les questions des domaines de compétence des notaires.

Superviseur

16/05/2021 10:38

Bonjour,

La donation entre époux vous laisse le choix, c'est ce que vous a expliqué le notaire, soit :

- la totalité des biens de votre époux en usufruit.

- un quart de ces biens en pleine propriété et le reste en usufruit.

- la quotité disponible en pleine propriété (soit un tiers des biens avec 2 enfants).

C'est à vous d'exprimer votre choix.

16/05/2021 17:33

Bonjour et merci de votre réponse très rapide!

Le notaire m'a remis une ATTESTATION disant qu'il était chargé de la succession.

DONATION ENTRE EPOUX

Aux termes d'un acte reçu par Maître X notaire à Y, le 12 octobre 1976, Monsieur Y....D.... a fait donation au profit de son conjoint, qui a accepté, savoir:

"(.....) De la toute propriété de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront la succession sa succession, de quelque nature et de quelque valeur qu'ils soient et en quelques lieux qu'ils soient dûs et situés sans aucune exception ni réserve.

Pour la donatrice audit cas de survie, jouir et disposer desdits biens et droits comme chose lui appartenant en toute propriété à partir du jour du décès du donateur.

En cas d'existence, au jour du décès du donateur, de descendants de celui-ci ayant qualité d'héritiers réservataires la présente donation, si la réduction en est demandée, sera réduite à celle des quotités disponibles entre époux alors permises par la loi que la donataire choisira (.....)

suit: dévolution successorale pour MOI:bénéficiaire légale, à son choix exclusif, en vertu de l'art 757 du CC,du quart en toute propriété de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession ou de l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers existants au jour de l'ouverture de la successsion.

titulaire du droit de jouissance gratuite, pendant une année à compter du décès, du logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, que le conjoint occupait effectivement à titre de résidence principale au jour du décès, ainsi que du mobilier le garnissant, conformément aux dispositions de l'art 763 du CC

bénéficiaire, si le conjoint en fait la demande dans l'année du décès, d'un droit d'habitation viager sur ce logement, et d'un droit d'usage viager sur le mobilier le garnissant,dans les conditions et conformément aux dispositions de l'art 764 du CC

DONATAIRE EN VERTU DE L'ACTE sus-énoncé.

HERITIERS::

MON FILS

MA FILLE!

Donc, dans 10 mois, .......je me retrouve à la rue!!!!! sans un sous!!!

Je suis exténuée! AIDEZ-moi, MERCI

'

Superviseur

16/05/2021 18:46


Donc, dans 10 mois, .......je me retrouve à la rue!!!!! sans un sous!!!


Je ne comprends pas pourquoi vous dites ça ???

16/05/2021 18:56

Pourquoi je dis ça?

Parce que, ce n'était pas la peine de faire une donation, si la maison que nous avons grâce à notre travail, je ne peux y rester que 9 mois ou après payer un viager!

Vraiment , je n'y comprends rien et ce silence de mes enfants, cet abandon dans lequel je suis...me fait peur! Je n'ai plus.....envie de vivre!

En plus, le notaire a été détestable!

16/05/2021 19:08

EXPLIQUEZ MOI! QUOTITE DISPONIBLE ????? Si je prends la totalité en usufruit.......je sais de toute façon que mes enfants vont partir.

Alors, ici, je suis loin de ma famille......En 1956, on vous mutait n'importe où! J'ai des collègues qui ont été mutées en ALGERIE! Si la famille que nous avons formée ici, s'en va! Je ne veux pas rester dans cette région! je veux rejoindre mes frères.. et soeurs âgés eux aussi, alors mes enfants adorés que j'ai tant aidés ..........où seront-ils? Accepteront-ils de m'autoriser à vendre la maison.......même pour aller en EHPAD?

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