Je ne supporte plus les calomnies de ma voisine

Publié le 13/11/2013 Vu 2764 fois 17 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/11/2013 13:18

bonjour,
Ma voisine qui habite en face de chez moi passe son temps a deposer des "mains courantes" me concernant, elle prétend que la surveille, que je vais jusqu'a la suivre en voiture etc....qui se soldent par des enquètes de police (voisinage),Je n'en peux plus, le problème c'est que je n'ai pas de retour de ces enquetes ni Le suivi? ni d'ailleurs de convocation de la police....Pendant ce temps ma vie personnelle, familiale, et professionnelle est détruite. J'ai contacté un avocat, qui prétend que tant que la police m'auditionne pas, il ne peut rien pour moi.Alors que puis je faire car là ? je me répète,je n'en peux plus...JE TROUVE QUE MES DROITS SONT BAFFOUES...Si quelqu'un peut m'aider? Merci
Cordialement

09/11/2013 22:45

bonsoir,


dans de telles situations, la meilleure solution est de déménager

les mains courantes ne servent à rien, il n'y aura aucune suite à ces ''mains courante"s

10/11/2013 03:40

Bonjour,

On ne peut pas dire qu’une main courante ne sert à rien. Elle permet d’informer les services de polices et de gendarmerie de certains faits mais aussi de donner un fondement à certaines infractions nécessitant une réitération.

Cependant, il existe dans votre commune un conciliateur de justice qui connaît ce genre de cas de figure. Il a l’habitude de ces situations et pourrait être une solution à votre problème. Son service est gratuit, je vous conseille de prendre attache avec lui pour en discuter.

Il n’est pas rare que certaines situations peuvent être créées par des malentendus. Votre démarche ne sera que bien vue si cela venait à se compliquer.

« JE TROUVE QUE MES DROITS SONT BAFFOUES »

De quels droits parlez-vous ?
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

10/11/2013 12:36

Bonjour,
Merci pour vos réponses, ....je vais contacté un conciliateur de justice, car tout ce que je désire c'est de voir toute cette histoire s'arretée le plus vite possible...
Pour répondre a delit33 oui je trouve que mes droits sont bafoués car ,je ne peux en aucun dans cette affaire me défendre puisque je n'ai aucun élément en ma possession, et que pour le moment je m'estime victime plus que coupable (car il aurait ete juste a mon avis que ma voisine et moi soyons auditionnees ensemble par la police afin de s'expliquer, et de donner chacune notre version des faits....
CORDIALEMENT

10/11/2013 19:15

bonsoir,


une main courante ne sert à rien, et pour des querelles de voisinage, croyez vous que les OPJ veulent perdre du temps pour si peu, surtout pour des mains courantes.

pour des plaintes, les OPJ doivent suivre des procédures donc convoquer la personne incriminée........donc vous

bonne soirée

11/11/2013 00:31

une main courante ne sert à rien, .

Simple affirmation de votre part sans grand intérêt pour la personne qui vient de poster.


Le site service public vulgarise parfaitement le main courrante :

« Une main courrante est une déclaration d'un particulier. C’est un moyen pratique pour dater des événements d'une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques de la commission d'une infraction .
Ainsi, par exemple, un tel dépôt peut être opportun en cas de départ du conjoint du domicile, non présentation de l'enfant conformément aux règles fixées dans une décision de justice, bruits de voisinage.
Cette formalité accomplie permet de garder la trace officielle de certains faits, ce qui pourra être utile ultérieurement.
Les effets : L'enregistrement par la force publique de l'événement qui a donné lieu à rapport ou à renseignement peut constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure.Cela vaut pour :
• une action civile (divorce, exercice de l'autorité parentale, par exemple),
• ou une action pénale (harcèlement, troubles de voisinage, par exemple).
»

croyez vous que les OPJ veulent perdre du temps pour si peu, surtout pour des mains courantes.

Un OPJ comme un APJ ou un APJA ont des missions de police administratives et judiciaires. En d'autre termes, prévention et répressions sont la base de leurs missions. Il semble opportun de rappeler que la gendarmerie comme la police nationale sont des services publics régis par un code déontologique. La charte d'accueille de la gendarmerie et de la police nationale du 24 janvier 2012 est la pour le rappeler
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11/11/2013 15:03

bonjour,
Comme beaucoup d'internautes me répondent que la police n'a que faire des "histoires de voisinage" et qu'ils connaissent bien leur fonctionnement...j'aurai une autre question un fonctionnaire de police comme par exemple un (commissaire) a t-il la possibilité d'enquèter sur une personne sans avoir informé le procureur de la république? Ou doit -il en faire systematiquement la demande....Merci de vos réponses
J'espère ne pas etre trop hors sujet

11/11/2013 17:55

Bonjour

Comme beaucoup d'internautes me répondent que la police n'a que faire des "histoires de voisinage" et qu'ils connaissent bien leur fonctionnement...

Dans chaque métier il y des personnes qui tiennent leur rôles au sérieux et d’autres qui attendent de rentrer chez eux. Encore faut-il tomber sur les bonnes personnes. Rien ne vous interdit cependant de signaler l’inactivité du service public.


j'aurai une autre question un fonctionnaire de police comme par exemple un (commissaire) a t-il la possibilité d'enquèter sur une personne sans avoir informé le procureur de la république?


Le mot enquête n’est pas approprié mais oui, les fonctionnaires de polices peuvent prendre des dispositions, dans le cadre d’une mission de police administrative. S’agissant de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, les agents peuvent prendre des dispositions à titre préventif. Les conflits de voisinages ne sont pas anodins. Ils peuvent sérieusement aboutir à la réalisation d’infractions. A titre d’exemple un conflit de voisinage dans la commune de Fayence c’est finalisé par l’usage d’armes à feux.

Pendant ce temps ma vie personnelle, familiale, et professionnelle est détruite

Les mots sont fort pour une simple prise de contact avec votre voisinage (même si votre contrariété est légitime). Essayez la voie du conciliateur de justice avant de vous lancer dans une guerre juridique. Le dialogue peut résoudre bien des problèmes.
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Superviseur

11/11/2013 18:08

Simple affirmation de votre part sans grand intérêt pour la personne qui vient de poster.
Bonjour,
Bien au contraire, moi aussi je suis fortement étonné par l'exposé des faits.
La voisine enregistre des mains courantes, soit. Mais une main courante ne déclenche normalement ni procédure policière ni procédure judiciaire. C'est juste l'enregistrement d'une déclaration qui pourra, au besoin, être ressortie dans une procédure ultérieure.
Alors qu'est-ce qui déclenche ces enquêtes de police dont on parle ici ?
N'y aurait-il pas eu des plaintes plutôt que des mains courantes ? Je rappelle que les policiers ont obligation d'orienter les personnes vers la plainte lorsque les faits dénoncés dans la main courante le justifie.

11/11/2013 18:53

. Mais une main courante ne déclenche normalement ni procédure policière ni procédure judiciaire.

Ou voyez-vous une procédure judiciaire ?

Il faudrait peut-être sortir du cadre judiciaire pour apprécier les faits. Je le répète, l’agent de police a deux fonctions. Une fonction judiciaire, et une fonction administrative.

Article 8 code de déontologie de la police nationale:
"Le fonctionnaire de la police nationale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.

Il n’y a rien d’anormal à prendre attache avec le voisinage pour s’assurer que l’ordre public n’ait pas été troublé."

Je rappelle que les policiers ont obligation d'orienter les personnes vers la plainte lorsque les faits dénoncés dans la main courante le justifient.


Encore faut-il qu’une infraction soit caractérisée.

Simple affirmation de votre part sans grand intérêt pour la personne qui vient de poster.

Janus2fr, veuillez ne pas sortir les phrases de leurs contextes. On ne peut affirmer sur un forum juridique qu’une main courante ne sert à rien. Mon intervention était destiné a démontrer qu’une main courante a son utilité. De plus, proposer comme solution le déménagement de la plaignante semble également sans grand intérêt pour cette dernière.
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Superviseur

11/11/2013 19:10

Et pourtant, la main courante ne sert effectivement pas à grand chose en dehors de certaines procédures.
Lorsqu'il y a matière à plainte, on doit déposer plainte. Certains pensent que la main courante est une plainte au rabais ce qui n'est pas du tout le cas.
Et je maintiens qu'il est fortement rare de voir une enquête de police diligentée suite à une main courante, ou alors c'est que le policier aurait du orienter le plaignant vers la plainte.

11/11/2013 20:49

Et pourtant, la main courante ne sert effectivement pas à grand-chose en dehors de certaines procédures.

Nous sommes bien d’accord. Elle ne sert pas à rien.

Lorsqu'il y a matière à plainte, on doit déposer plainte. Certains pensent que la main courante est une plainte au rabais ce qui n'est pas du tout le cas

La confusion n’a pas été faite.

Et je maintiens qu'il est fortement rare de voir une enquête de police diligentée suite à une main courante, ou alors c'est que le policier aurait dû orienter le plaignant vers la plainte

Si vous confondez missions de police judiciaire et missions de police administrative oui.
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12/11/2013 11:26

bonjour,
Excusez moi je suis un peu perdue car vos reponses sont aussi contradictoires les unes que les autres,juste pour répondre à JANUS2fr, lorsque j'ai contacté l'avocat, il m'a proposé d'interroger le parquet pour justement voir si il n'y a eu une plainte déposée a mon encontre (demande du mois juillet dernier? La réponse en septembre est " non" du parquet)..Ma question etait simple vis avis DE LA LOI est-ce qu'un commissaire peut prendre la décision d'enquèter sur quelqu'un sans laval du procureur,ou doit-il l'avertir systématiquement.? Et pour répondre a délit33, je n'ai en aucun cas mis je pense la sécurité de qui que se soit, en jeu, car dans cette affaire cette voisine comme moi d'ailleurs nous n'avons jamais eu des attitudes verbales grossières, et encore moins une attitude a l'agression physique..Parcontre je veux démmenager, meme si cela me soit compliquee,...Merci de continuer a me répondre cela me permet de tenir moralement, car meme si vos réponses sont divergentes sur certains points, elle m'aide a mieux comprendre ce qui se passe
Cordialement

13/11/2013 00:50

Bonjour

Ma question etait simple vis avis DE LA LOI est-ce qu'un commissaire peut prendre la décision d'enquèter sur quelqu'un sans laval du procureur,ou doit-il l'avertir systématiquement.?

Dans votre cas d’espèce, oui.

Et pour répondre a délit33, je n'ai en aucun cas mis je pense la sécurité de qui que se soit, en jeu, car dans cette affaire cette voisine comme moi d'ailleurs nous n'avons jamais eu des attitudes verbales grossières, et encore moins une attitude a l'agression physique..Parcontre je veux démmenager, meme si cela me soit compliquee,...

Je n’ai nullement dit que vous avez intenté à la sécurité d’autrui. J’ai rappelé de manière générale, les missions de polices administratives. A savoir, garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. Un trouble du voisinage pouvant amener à un trouble à la tranquillité ou à l’ordre public, il n’est pas contraire aux prérogatives de puissances publiques qu’un agent de police se transporte sur les lieus litigieux, aux fins de jogger ou de tempérer la situation (principe directeur de la police administrative ; la prévention). C’est la raison pour laquelle votre avocat ne peut rien pour vous tant que des mesures coercitives, sans fondement légitimes, ont été prises par les autorités sus visées.
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13/11/2013 07:03

BONJOUR,
Je crois que je vais m'arreter là car la phrase "dans votre cas d'ESPECE, oui" me laisse penser que vous PORTEZ UN JUGEMENT SUR MA PERSONNE........
Cordialement

13/11/2013 15:31

Bonjour

Cas d’espèce = référence aux faits que vous nous avez relatez. Termes employez généralement par les juristes lors de résolution de cas.

Je ne porte aucun jugement, je cherche uniquement une solution à votre problème en tout humilité et ce, bénévolement
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