Mon voisin a installé camera de surveillance orientée vers ma porte.

Bonjour.

Mon voisin qui habite en face de chez-moi (je précise que la distance entre nous portes d'entrée c'est un peu près 1 m) a installé une caméra de surveillance qui enregistre l'image et son. Il peut donc surveiller tous nos allers-retours et même écouter ce qui ce passe dans notre appartement, vu la petit distance et le manque d'isolation acoustique dans notre petit immeuble.

Je voudrais savoir vers qui je peux faire appel, pour que mon voisin désinstalle cette caméra ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 21/12/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Ces caméras ne peuvent que filmer en direct car la règlementation interdit la conservaton des images, pour pouvoir le faire dans la limite de 1 mois, il faut fournir une déclaration à la CNIL (Loi du 6/01/78 modifiée par la loi du 6/08/04).


Les caméras installées ne peuvent filmer que la propriété (l'intérieur de sa maison ou de son appartement, le jardin, le chemin d'accès privé, la façade du domicile).


En conséquence, si une lettre recommandée avec A/R ne permet pas d'obtenir satisfaction, vous pouvez déposer plainte pour atteinte à la vie privée auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais déposer plainte alors, car le dialogue avec ce voisin est impossible.

Bonjour,

Vous parlez d'appartement, pouvez-vous préciser ? Etes-vous dans un immeuble ? Est-ce une copropriété ? La caméra du voisin est-elle dans les parties communes ? Filme t-elle les parties communes ?

Bonjour.

Oui en effet, je parle de l'appartement. C'est petit immeuble avec 2 cages d'escalier avec 3 appartements dans chacun. 1 au rez-de-chaussée et 2 au 1ère étage.Donc moi j'habite au 1ère justement et la porte de ce voisin est juste en face, 1 m un à peu près.

Etes vous locataire ou copropriétaire ? Et votre voisin ?

Nous sommes tous les deux locataires. Sachant que les 2 appartements appartiennent au même propriétaire qui, lui, se moque complètement du comportement de ce voisin.

Si vous êtes locataire, vous devez donc vous adresser à votre propriétaire bailleur (par LRAR). C'est à lui de faire cesser ce trouble.

Je déjà essayé de résoudre ce problème avec le propriétaire mais lui me dit que ce n'est pas son problème.

Le locataire et le propriétaire sont égaux en ce qui concerne leurs droits. On peut mettre en place une caméra tant que cette utilisation respecte les dispositions légales. Ne pas voir le domicile des voisins, avertissement pour les visiteurs, la caméra devant filmer la porte protegée.

Bonjour,

Mais si, c'est aussi le problème du propriétaire puisque cette caméra est installée dans les parties communes. Un coup de peinture sur l'objectif de la caméra et attendant les résultats de la plainte, laquelle plainte sera déposée contre x, directement au greffe du tribunal, ainsi les enquêteurs (policiers ou gendarmes) seront contraints d'enquêter et d'aller voir cette caméra, d'inciter son propriétaire à la retirer faute de quoi il sera passible du tribunal correctionnel. L'atteinte à la vie privée est un délit.

Mdr, bonne idée