Hospitalisation sous contrainte.

Publié le 11/04/2020 Vu 408 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/04/2020 13:11

Bonjour,

J'ai un ami qui a été victime d'inceste et qui se retrouve actuellement dans une situation problématique très inquiétante.

Il a été hospitalisé par sa maman car il avait tenté de se suicider. Il s'est retrouvé hospitalisé dans un hôpital psychiatrique, sous contrainte préfectorale. Il ne supporte plus les effets secondaires des médicaments qui sont très lourds à supporter et qui lui font mal au lieu de lui faire du bien. Cela augmente son anxiété, sa dépression, et lui donne de l'insomnie. Les médecins ne veulent rien entendre et le force à prendre un médicament qui le rend pas bien du tout (le Risperdal). Avant, il était sous Efflexor Prolongé pendant des années, et d'autres médicaments ont été testés sur lui. De plus, on lui a privé de liberté, puisque cela fait deux mois, qu'il est enfermé dans une cellule d'isolement et qu'il ne peut pas voir ses amis, qu'on lui confisque son téléphone une bonne partie de la journée. Il se retrouve encore plus seul et encore plus mal dans son désarroi.

Quelqu'un connaîtrait t'il un avocat spécialisé dans l'hospitalisation sous contrainte préfectorale (assez coriace), pour prendre sa défense et le sortir de cet enfer du côté du département des Yvelines ?

Merci d'avance. Dernière modification : 11/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

11/04/2020 14:06

Bonjour,

Voir le greffe du Tribunal de Versailles qui lui communiquera la liste des avocats et leurs spécialités, inscrits au Barreau du tribunal + , si nécessaire, le dossier d'aide juridictionnelle.

Modérateur

11/04/2020 14:13

bonjour,

en la matière, ce n'est pas un avocat qui peut sortir votre ami de l'hôpital psychiatrique car c'est une décision médicale et un avocat n'est pascompétent pour contester une décision médicale.

la mère de votre ami doit soumettre le cas de votre ami à un médecin spécialiste qui pourra éventuellement contester le traitement.

salutations

11/04/2020 15:40

Bonjour,

un psychiatre m'a laissé entendre que les SDRE doivent se conformer à certaines formalités qui, si elles sont mal remplies peuvent entraîner une mailevée de la mesure.

Soin à la demande du représentant de l'État (le préfet de département ou le sous préfet ou le maire) = SDRE anciennement HO, hospitalisation d'office

SDT : soin à la demande d'un tiers, les tiers étant généralement un membre de la famille ou une proche relation. Anciennement HDT, hospitalisation à la demande d'un tiers.

Il revient au JLD (Juge des libertés et de la détention) de contrôler que les formalités d'hospitalisation sont remplies correctement, les certificats médicaux doivent comprendre des mentions précises et obligatoires pouvant entraîner une mainlevée du soin si il y a vice de forme. Donc le rôle de l'avocat est de chercher et soulever devant le JLD les vices de forme des certificats médicaux.
__________________________
Mémento d'orientation juridique

Superviseur

11/04/2020 16:52

Donc, l'avocat n'est pas inutile et le Psychiâtre en sera le complément.

11/04/2020 23:55

Bonsoir à tous,

Je vous remercie, pour toutes vos réponses réactives.

C'est très gentil à vous.

Je viens de contacter par mail, une avocate du barreau de Versailles, spécialisée dans le droit de la famille, droit du travail, droit médical et s'occupe aussi, du droit des patients hospitalisés sous contrainte par un tiers, devant "le Juge des Libertés et de la Détention" et du "Premier Président de la Cour d’Appel statuant en matière d’hospitalisation sous contrainte (article L 3211-12-1 du code de la santé publique) dans le cadre de soins psychiatriques, à la demande d’un tiers, pour péril imminent, ou par décision préfectorale".

Mes respects.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.