Accès au compteur d'eau.

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une villa dont le compteur d'eau est situé à 50 mètres de la limite de propriété, dans un regard sous la voie public. Il est fermé par une buse en fonte type bouche d'égout. Vu sa situation il m'est impossible d'accéder à la vanne d'isolation, relever mon compteur, verifier une éventuelle fuite, est ce normal ?

Cordialement.

bonjour,

ce n'est pas normal, le compteau devrait posé en limité de votre propriété.

prenez contact avec votre service des eaux pour son déplacment.

mais il y a peut-être une raison qui explique le choix de cet emplacement.

salutations

Ce choix est celui du distributeur (SESU) qui regoupe plusieurs compteurs dans un regard sous la voie public et relevé une fois par an par le SESU.

En cas de fuite en sortie de compteur, ou sous la route, je suis responsable. super !

Bonjour Youris,


ce n'est pas normal, le compteau devrait posé en limité de votre propriété.


Pouvez-vous nous dire la base de cette affirmation ?

Sur ma commune, comme dans bien d'autres, les nouveaux compteurs sont implantés sur le domaine public (trottoir) et les anciens déplacés petit à petit du domaine privé (l'intérieur des maisons) vers le domaine public (trottoir).

Si un texte l'interdit, je serais intéressé...

Bonjour Janus2fr,

Faire le transfert privé vers le public afin de faciliter l'acces au compteur pour les relevés me parait judicieux.

Mais mettre celui-ci dans un regard à 50 metres sous une trappe d'égout en fonte et sous la route il y a une différence.

Je repose ma question sous une autre forme:

Un locataire à le droit juridique d'avoir accès à son compteur quant est il du propriétaire ?

Merci à tous.

Bonjour,


Dans la mesure du possible, le compteur d'eau doit être accessible au service des eaux. Ainsi, il est souvent placé à l'extérieur, en limite de propriété dans un abri spécial. Même quand il est situé en domaine privé, il doit être logé dans des conditions permettant un accès facile aux techniciens du distributeur.



Qui est propriétaire d'un compteur d'eau ? Le service des eaux est propriétaire du compteur, qui est loué à l'abonné, propriétaire ou locataire. Le service des eaux prend en charge l'entretien du compteur ainsi que son remplacement, en cas de vétusté, par exemple.


De plus et enfin : pensez à votre ADIL
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour Zénas Nomikos,

Vous me répondez ;

"le compteur d'eau doit être accessible au service des eaux"

C'est la réponse que je trouve dans Google,

OK la question n'est pas là. L'abonné que je suis à t'il lui aussi accès au compteur pour verification comme il est demandé à tout abonné. Je rappelle que cet accès est obligatoire pour un locataire.

Je ne cherche pas à etre proprietaire du compteur je suis juste propriétaire de ma villa.

Merci.

bonjour,

le titulaire du contrat doit pouvoir accéder à son compteur pour en relever l'index et surtout de permettre de fermer la vanne placée avant le compteur en cas d'absence ou en cas de fuite car ce qui est enregistré par le compteur est à la charge du titulaire du contrat de fourniture, la canalisation après compteur appartient au propriétaire du local desservi qui en a l'entretien.

il faut vérifier ce qu'indique le réglement de service des fournisseurs d'eau qui est le contrat avec le client.

le placement du compteur d'eau en limite de propriété permet le relevé sans pénétrer dans la propriété privée

salutations