Achat d'un véhicule, vis caché

Publié le 09/02/2011 Vu 10197 fois 23 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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03/08/2009 14:28

Le 03/08/09

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion dans un garage au mois de mai/09.

Il se trouve que ce véhicule avait été accidenté, j'étais au courant de cela, mais le garagiste m'a dit qu'il ferait les réparations nécessaires au bon fonctionnement de la voiture.
Le véhicule était décrit avec les options suivantes: Climatisation , fermeture centralisée , vitres électriques, direction assistée.

Hors, lorsque j'ai voulu mettre en marche la climatisation, je me suis rendu compte qu'elle ne fonctionnait pas. J'ai pensé qu'une révision serait nécessaire, et je ne me suis pas inquiété.

Aujourd'hui, étant donné que je vais partir en vacances dans le sud de la France, j'ai voulu faire réviser cette dernière, et le garage auquel j'ai confié ma voiture m'a informé que le choc qu'elle avait subit a complètement mis hors service le dispositif, (condenseur, ventilateurs etc..) tout est endommagé.

Je n'avais pas été informé de l'état de ces pièces lors de la vente, et ai acheté un véhicule comportant certaines option essentielles pour moi.

Quand j'en ai fait part au garage qui m'a vendu la voiture, la seule solution qui m'a été proposée fut de payer pour une nouvelle installation.

Je trouve anormal d'avoir à payer une nouvelle fois pour une option qui était comprise à la base lors de la vente.

Puis-je porter plainte? pour quel motif ? comment procéder?

Merci d'avance,

Johann

Modérateur

03/08/2009 17:39

Bonjour, le problème, c'est qu'une climatisation qui ne fonctionne pas, ca se remarque lors d'un essai, de préférence avant l'achat et non pas après comme vous l'avez fait. Ca ne constitue donc pas un vice caché,...

03/08/2009 23:10

Oui c'est exact, mais lorsque j'ai constaté qu'elle ne marchait pas, g cru à un défaut de révision et il est clair et net qu'elle ne marchait pas lors de la vente étant donné qu'elle à été cassée lors du choc qu'elle à subit.
Cela ne m'a pas été communiqué alors que la climatisation faisait parti de la description du véhicule, est ce légal?

En tous cas merci de votre réponse.

Modérateur

04/08/2009 14:33

Un vice caché est un problème dont vous ne pouvez pas vous rendre compte vous même au moment de l'achat. Ce n'est pas le cas d'une climatisation qui ne fonctionne pas..

04/08/2009 18:14

Oui je comprend,cela ne correspond pas à un vice caché, mais est-ce pour autant une pratique légale?

Modérateur

04/08/2009 19:26

Disons que ce n'est pas illégal puisque ce n'est pas un vice caché..C'est à vous de faire attention quand vous achetez une voiture à ce que les choses que vous pouvez vérifier vous même soient en bon état de fonctionnement. Si on peut déplorer, c'est certain, l'attitude du vendeur, on ne pourra par contre, sur le plan civil, rien lui reprocher

04/08/2009 20:00

J'ai déjà eu des soucis identiques avec un garagiste.

Ce n'est pas un vice caché car c'était visible lors de la vente.

pour qu'il y ait vice caché, il faudrait en plus que les vices rendent impropre le véhicule à son usage en terme de fonctionnement normal et de sécurité.

Un dysfonctionnement de clim n'empêche pas la voiture de rouler donc, ce n'est pas un vice caché.

par contre il est peut etre possible de demander un geste commercial au garagiste qui a quand même vendu un véhicule accidenté bien que réparé.

Modérateur

04/08/2009 21:54

Qui le rendent impropre ou qui en diminuent la valeur de telle sorte que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il en avait eu connaissance...

05/08/2009 11:28

Oui justement, car il s'agit d'un véhicule de plus de 10 ans dans lequel je voulais mettre un petit budget en faisant abstraction des kilomètres mais en ayant des options dont la clim. Je ne l'aurai pas acheté si j'avais su que celle-ci était HS car le prix n'était plus du tout intéressant pour moi!

Modérateur

05/08/2009 13:42

Sauf que une climatisation qui ne fonctionne pas se voit lors d'un simple essai. Comme le précise le code civil, vous auriez donc pu vous "convaincre du problème" par vous même, ce qui du coup, ne vous permet pas d'invoquer le vice caché....

17/01/2011 09:17

Bonjour,
Donc moi j'ai acheter mon véhicule le 14/11/2010, l'ancien propriétaire m'a informé de quelques soucis mais depuis il y d'autres soucis qui sont apparu que je m'aperçoit a force de rouler. On ma conseillez de porter plainte. Sur que si j'aurais été consiente de tous ses défaut je ne l'aurais jamais acheter.
Défaut :
- diminution importante de liquide de refroidissement sans fuite.
- diminution d'huile de moteur
- pneus non conformes a la voiture avec une roue de secours qui ne correspond pas aux 4 autres pneus (dimensions inadapté)
- voyant allumé lors du freinage (le voyant des feux de brouillard arrière et par moment le compteur s'allume ou même ou s'éteint complètement
- remonté d'odeur suspecte dans le véhicule lors des ouverture de ventilation
qu'en pensez-vous ? voici mon E-mail personnelle : evs1@hotmail.fr

Modérateur

17/01/2011 16:25

Bonjour, les deux premiers éléments que vous avancez, à savoir la baisse des niveaux de liquide de refroidissement et d'huile ne sont pas des vices cachés, car ils ne rendent pas la voiture impropre à son usage.
En effet, sur certains véhicules, il est nécessaire de faire l'appoint régulièrement sur ces deux liquides sans pour autant qu'il y ait de problème technique particulier.
Pour les pneus, pas de vice caché non plus, puisque par définition les pneus sont "visibles", et que vous auriez pu vous "convaincre par vous même" que la roue de secours n'était pas "conforme" selon vous. De plus, là aussi, une telle chose ne rend pas la voiture impropre à son usage ou ne réduit pas cet usage.
Idem pour les voyants: C'est sans doute un problème bénin électronique: soit les voyants s'allumaient déjà au moment de l'achat et alors vous pouviez vous en apercevoir, soit le problème est apparu après la vente et alors ce n'est pas un vice caché...
Idem pour l'odeur: soit elle était présente au moment de la vente,et là il fallait vous en apercevoir, soit c'est apparu après et ca ne relève pas des vices cachés (de toute façon, ca ne rend pas la voiture impropre à son usage)
Bref, vous l'aurez compris, rien dans ce que vous avancez ne peut relever des vices cachés tels que les définit le code civil...
Cordialement

17/01/2011 20:11

J'ajoute que vous avez acheté une voiture d'occasion, donc vous ne pouvez vous attendre à avoir les qualités d'une voiture neuve. A partir d'un certain age, il est normal qu'une voiture "bouffe" de l'huile, que des capteurs soient usés (idem pour tous les autres éléments de la voiture)
Quant à la remontée d'odeurs suspectes quand on met en marche la ventilation, il suffit qu'un chat ait pissé juste au bon endroit :)

18/01/2011 09:34

tout a fais d'accord mais au moment de l'achat je n'avais pas mon permis de conduire, et difficile de voir des pneus quand il fait nuit, j'ajoute qu'une conseillère des assurance m'a certifié que par rapport aux documents fournis par l'ancien propriétaire ils seraient non conformes ainsi que les factures. au niveau de la consommation d'huile et d'eau vous trouvez normale qu'au bout de deux mois après l'achat j'ai du mettre près d'1 litre d'huile et de même pour le liquide de refroidissement. Sachant que l'on est encore en hiver et que déjà la voiture boit énormément d'eau qu'est ce que sa sera en été vu qu'elle chauffe déjà beaucoup en hiver. j'ajoute que pour moi une voiture qui s'allume de partout ce n'est pas normal du tout. et je reviens sur les pneus a priori ce n'est pas conforme de mettre 4 pneus de marque différentes sur les 2 trains et que la roue de secours n'est même pas la même taille que les 4 autres pneus. Je dois faire prêt de 45 km par jour avec cette voiture que j'ai quand même achetée 2500 euros, je pense personnellement que vu mon age 21 ans il ont abusé de ma vulnérabilité sachant que n'a mis connaitre dans ce domaine et si je puis ajoutée que l'ancien propriétaire de ma voiture est gérant d'une casse automobile et donc je pense que la voiture viendrais de cette établissement car on m'a appris que ma voiture était une ancienne société car une vignette tare apparait sur l'aile droite de la voiture et donc moi je n'est aucun document qui justifie de cette conformité a la transformation.
bien cordialement

Modérateur

18/01/2011 17:11

Je n'ai pas dit que tout ce que vous notez était "normal" (d'ailleurs qu'est ce que la normalité, à vos copies, vous avez 4 heures...), je vous réponds sur des bases réglementaires. Rien dans ce que vous mentionnez ne pourra être reprochée sur un plan juridique à votre vendeur.

07/02/2011 23:03

bonsoir. j'ai acheter une voiture samedi dernier
lors de l'essai la semaine d'avant je me rend compte d'un bruit le vendeur m'a dis qu'il l'avai lui aussi entendu et qu'il avais déjà prit un rendez vous pour faire réparer ca (roulement de roue)
donc pas de soucis pour moi
je reviens samedi dernier il me montre la facture
tout de même 280€ du coup pour moi tout est ok
je rentre chez moi et j'entends le même bruit que la dernière fois.
du coup qui est fautif? vendeur? garagiste?
personne?
j'ai ammenner la voiture dans un autre garage pour verifier ce qui se passai.
apparemment bras inférieur a changer

le garagiste a du faire un essai et voir que le bruit y etai encore non?
que puis-je faire ?
merci d'avance

Modérateur

08/02/2011 09:15

Bonjour, il faudrait voir avec le garagiste qui a réparé la première fois et qui à une obligation de résultat.
Il vous sera plus que difficile de demander quelque chose au vendeur, car on est loin d'un vice caché...

08/02/2011 18:07

bonsoir je viens peaufiner le sujet grâce au diagnostic d'un autre garage.
il s avère que un la roue arrière droite a rouler a plat
chose très dangereuse et grave.
que le cardan ou la boite de vitesse serait hs
que la voiture a une très mauvaise tenu de route

j'ai aussi appeler le garage qui a fai la reparation du roulement
il ma dis que le vendeur aurai dis non pour la reparation de l'autre roulement qui lui aussi est a faire car il avai pas les moyens....
que puis-je faire?
mon assurance auto me dis que j'ai pas la protection juridique avec eux...

Modérateur

08/02/2011 18:25

Vous êtes en présence d'avaries sur des pièces d'usure..
Quel est le véhicule, son kilométrage, et le prix payé?

08/02/2011 18:34

alfa 147 1.9L jtd de 2003 122000km
payer 6000€

ce que je trouve aberant c'est que le vendeur m'a pas dis qu'il avais un autre roulement a changer alors que le garagiste lui a dis...

Modérateur

09/02/2011 09:26

Bonjour, oui mais pour le roulement, c'était à vous de vous assurer en demandant la facture, qu'il avait été changé.
Un roulement HS, surtout sur une voiture de cet âge, ne représente de toute façon aucunement un vice caché.
Quand on achète une voiture de 7 ans et de plus de 100 000 kms, on doit s'attendre à éventuellement avoir des frais que l'on n'aurait pas sur un véhicule neuf. La justice considère qu'un acheteur ne peut ignorer celà...
Donc pour le roulement c'est mort.
Ensuite, pour l'embrayage, c'est le même problème. Est il réellement HS? L'avez vous constaté en conduisant ou c'est juste le garagiste qui vous l'a dit? Car attention aussi à ce que peut vous raconter le garagiste qui a peut-être vu arriver un pigeon à plumer...
En tout état de cause, un embrayge "fatigué", car si il était HS vous vous en seriez aperçu, sur un véhicule de 7 ans et de plus de 100 000 kms, il n'y a rien "d'anormal" non plus...

09/02/2011 17:39

Attention. J'ai la facture du roulement avant droit changer
donc pour moi cetai ok
mais il s'avère que son garagiste lui a dis que le roulement avant gauche étai aussi a changer et que le vendeur lui a répondu qu'il navai pas les moyens de le changer
c'est peut être pas un vice cacher mais le vendeur ma pas dis que celui de gauche étai a changer alors qu'il étai au courant.
Le garagiste est pas 100% sur pour lembrayage
c'est quelqu un de confiance. Il ne fera pas de devis ni de réparation sans la
venu d'un expert car pour lui c'est grave

vous n'avez pas répondu pour le pneu arrière droit
le garagiste est sur a 100% que le
pneu a rouler a plat et qu'il pourrai exploser Dun moment a l'otre

moi j'ai regarder tout les pneus
le temoins etai ok et l'usure ma parru normal
après je suis pas mécano....
J'ai donc acheter une voiture qui n'a plus le droit de rouler car trop dangereuse....
Et c'est moi qui aurai tord car j'aurai du m'apercevoir d'un roulement que le vendeur ma cacher?
Alors que lord de l'essai il ma bien dis qu'il envoyai la voiture au garage pour le bruit que javai entendu.... Et que javai la facture de la réparation
c'est pas un abus?
Enfin moi ça me tue

Modérateur

09/02/2011 18:46

Vous avez tort dans la mesure où vous espériez apparemment acheter une voiture sans problème alors qu'elle est âgée et kilométrée, donc avec des frais inévitables.
Le pneu, ce n'est pas non plus un vice caché.
Moi je serai vous, j'emmènerai ma voiture dans un autre garage pour avoir un "deuxième son de cloche", car plus je vous lis, plus j'ai l'impression que votre garagiste se fout de votre gueule...
Sur quoi se base le garagiste pour dire que le pneu peut exploser? Il a vu une "hernie" dessus?
Pour l'autre roulement, on ne change pas forcément les deux en même temps. Ca m'est arrivé il y a quelques années, et Audi n'avait changé que le roulement qui était défectueux, pas les deux.
Et même si le roulement gauche est à changer, ce n'est pas inadmissible d'avoir ce genre de frais sur un véhicule comme celui que vous venez d'acheter.
Je le répète, on ne peut pas attendre d'un véhicule d'occasion les mêmes choses que d'un véhicule neuf..

09/02/2011 19:26

Oki je vais voir alors et viendrai vous tenir au courant.
Le garage en tout cas conseil de faire venir un expert car pour certain point il n'est pas sur.
Le roulement changer a été fai par un garage Rivet
et la ce que je vous est dis pour tout le reste c'est un garage peugeot

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