Faux chèque de banque 9 mois après!

Publié le 15/04/2015 Vu 13858 fois 7 Par
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23/03/2009 12:42

Bonjour
Nous avons vendu un véhicule le 31/05/08 contre un chèque de banque de 16150€

du crédit agricole. Nous l'avons mis à l'encaissement à la caisse d'épargne

qui l'a crédité sur notre compte le 06/06/08. Nous avions de + appelé la

banque 1 semaine après pour nous assurer que le chèque était bien crédité car

nous avions besoin de l'argent pour acheter un autre véhicule.La caisse

d'épargne nous a alors fait un chèque de banque de 15300€ sans pb pur acheter

ce véhicule.
Or le 20/03/09,+ de 9 mois après, en consultant mon compte,je m'aperçois que

la banque nous a débité sans nous prévenir les 16150€!J'appelle la bue qui me

dit que c'est le chèque de bqe était un faux et que donc elle l'a débité.En

a-t-elle le droit 9 mois après?De plus, elle nous propose de prendre un crédit

en attendant d'avoir un remboursement de l'assurance?! Alors que c'est sa

faute si elle n'a pas contrôlé le chèque! Surtout 9 mois après et sans

prévenir qui plus est!Selon la banque de France il y a jurisprudence pour ce

type de cas,la banque doit nous recréditer immédiatement,nous lui avons envoyé

un courrier recommandé ds ce sens. Que pensez-vous de ce cas?
Nous avons rdv avec la banque demain à 15h, si vous avez des commentaires,

merci d'avance pour votre aide!!

21/04/2009 14:55

bonjour,

en tout état de cause, un responsable doit être trouvé ...

La manque parait avoir manqué à une "certaine" obligation de vigilance et de conseil et notamment 9 mois après la présentation du chèque.

Par ailleurs, si celle-ci s'est rtendu ciompte du fait que ce chèque était un faux, elle aurait du déposer une plainte. Si elle ne l'a pas fait, cela aggraverait d'une certaine manière sa responsabilité civile.

Au final, il faut voir quelles sont les garanties de vote assurance et quelle est l'attitude votre banque dans le règlement du litige.

en aucun cas, elle ne peut vous contraindre à prendre un crédit pour assurer cette datte ou pire, rattraper son erreur !

Le mieux est d'engager une action civil contre la banqsue pour le remboursent de cette somme. Mais il est d'abord souhaitable de déposer une plainte contre votre acheteur ou sa banque si ce chèque est un faux (situation tout de même curieuse car ni la banque de votre acheteur, ni votre banque ne sont aperçues de la supercherie et n'ont déposé de plainte.

A suivre certainement

Bien cordeialment

kelyhadd@hotmail.com

21/04/2009 15:18

Finalement, après plusieurs appels et courriers recommandés, la caisse d'épargne nous a recrédités de la somme avec un petit courrier de confirmation où ils nous présentent leurs excuses...
OUF!!

Merci de votre réponse.
Cordialement,
Sylvia OLIVEIRA

08/01/2010 14:09

Bjr,

Et bien vous avez eu beaucoup de chance car moi je suis tjr an procédure avec la Caisse d'Epargne pour ce même problème;
Sauf que, le délai du rejet est e 45 Jours, et qu'il ont 60 jours pour refuser un chéque!!!!!
Donc, c'est mal parti pour moi!!!!
Le chèque a bien été crédité sur mon compte, 10 jours plus tard, je dispose de la somme sans aucun problème.
Le chèque a été présenté 4 fois, rejeté 4 fois sans que j'en sois averti....Un peu limite pour mon conseiller!
Voila mon histoire...
A suivre.
JPMagnier

Modérateur

09/01/2010 18:20

On ne le répètera jamais assez: quand on vous paye un achat par un chèque de banque, toujours appeler la banque, en récupérant le numéro sur l'annuaire pour avoir confirmation de l'émission du chèque à votre profit...

09/01/2010 19:55

Non, on le répètera jamais assez!!!!! c'est bien vrai!!!!
On peut quand même essayer de limiter les dégats malgré tout...!!
Rien n'est plus sure de nos jours...Un chèque de banque, des espèces, les virements, les plates forme téléphonique quand vous appelez une banque, avec 15min d'attente....et Bip Bip Bip à la fin...bref.

18/05/2012 19:24

Bonjour Olivia,

Je viens de trouver ce site ainsi que votre histoire. Je viens de me retrouver dans la même situation que vous avec votre faux chèque. En effet, j ai vendu ma voiture le 22/04. L acheteur m à remis un chèque de banque de 16500 euros du lcl que j ai déposé le 24/04 à ma banque cic. Le banquier m à confirme le crédit de cette somme sur mon compte. J ai ainsi acheté une nouvelle voiture . Hors 3 semaine plus tard le 16/05 mon banquier m appel pour m informer d un pbl avec le chèque de banque et sans me prévenir, mon compte est débité des fameux 16500 euros.
De plus , nous venons de signer un compromis pour l achat d une maison avec mon épouse à cette même banque cic. Du coup tout est remis en cause car nous risquons maintenant de perdre les frais de notaire avance pour 9000 euros . Je ne sais pas à qui m adresse pour pouvoir récupérer les 16500€. Comment avez-vous fait ? D avance merci pour votre réponse. À très bientôt j espère

08/07/2013 16:53

Une sécurité supplémentaire consiste à vérifier si le chèque est pas recense dans le fichier national des chèques irréguliers de la banque de france auprès d'un de leur guichet ou sur http://verif-cheque.fr , cela permets de savoir si le chèque est volé, déclaré perdu , émis via un compte clos ou en liquidation judiciaire et via la clés ( à droite des chèques entre les dignes "()") permet de savoir si c'est un faux chèque.

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