Carte grise et assurance automobile

Publié le 23/04/2021 Vu 434 fois 11 Par
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21/04/2021 21:23

Bonsoir, je vais devoir lancer une procédure pour vice caché sur un véhicule que j'ai acheté le 12/04. Le véhicule est assuré mais mon assurance me donne 1 mois pour faire la nouvelle carte grise sous peine de résiliation du contrat.la déclaration de cession n'a pas été faite par le vendeur sur le site du ANTS. Et le vendeur ne compte pas reprendre le véhicule( LRAR déjà envoyé)

Est ce que je suis obligé de la faire faire ou existe t il une autre solution dans ce contexte particulier ? Dernière modification : 21/04/2021 - par Alouette7

22/04/2021 11:22

Bonjour,

Je suppoose que vous avez l'acte de vente et l'ancienne carte grise ? Dans ce cas vous pouvez faire votre nouvelle carte grise en passant par un pro. Ils peuvent "forcer" le système même si le vendeur n'a pas déclaré la vente du véhicule. Bien sur c'est payant, comptez une vingtaine d'euros.

22/04/2021 11:55

Je dois donc quand même faire la carte grise pour garder l'assurance sur ce véhicule même si je "veux" faire annuler la vente?c'est donc une carte grise "à perte" dans le cas où je récupérai la somme versé pour l'achat sans indemnités et compensations

Modérateur

22/04/2021 12:14

bonjour,

vouloir faire annuler la vente alors que votre vendeur s'y refuse, signifie pas que vous devez lancer une procédure judicaire dont le résultat n'est pas certain et ne sera prononcée définitivement que dans plusieurs mois.

dans l'attente, vous avez l'obligation de faire établir une nouvelle carte grise qui est un titre de circulation et non de propriété.

salutations

22/04/2021 13:37

Bonjour, le vice caché correspond à quoi svp ? Cette procédure n'aboutira peut être pas ?

22/04/2021 14:20

Le Mr a changé l'embrayage lui même sur le véhicule, kit d'embrayage +vidange il y a 6 mois (sur annonce +SMS) il m'a signifié avoir perdu la facture mais l'avoir fait, j'ai une attestation de mon garagiste qui annonce une fuite entre boîte et un patinage.(j'ai fait 15 km avec)
Je n'ai pas la possibilité de faire expertiser le véhicule à mes frais et le particulier ne veux rien faire rien entendre.

22/04/2021 14:23

L'annonce précise "262000 km kit embrayage changer il y a 6 mois, vidange faite".
Le jour de l'achat le véhicule avait 262835 km.

22/04/2021 17:14

De toute façon si le vendeur n'est pas d'accord pour un arrangement amiable la première chose que vous devrez faire c'est une expertise à vos frais si vous n'avez pas d'assistance juridique et bien entendu mettre la carte grise à votre nom.

Attention, je ne suis pas sur qu'un embrayage qui patine puisse être consédéré comme un vice caché. Comme je vous l'ai suggéré dans votre précédente question, n'attaquez pas la dessus, mais sur le fait qu'il y a eu dol ou tromperie vu que l'annonce précisait que l'embrayage a été changé.

Un autre conseil que je me permet de vous donner. Vu que visiblement vous ne vous n'y connaissez pas trop en mécanique évitez les annonces entre particuliers. Achetez votre voiture chez un pro, il y a nettement moins de risques et en cas de problème c'est beaucoup plus facile d'obtenir gain de cause.

22/04/2021 17:26

Merci pour tous vos conseils,
Je ne peux pas financièrement faire une expertise et je n'ai pas de protection juridique. Je sais que je peux bénéficier d'une aide juridictionnelle totale,la différence se joue sur le vice caché ou la dol mais sans expertise da ma part je me sent bloquée.

23/04/2021 08:31

Effectivement, la première choise à faire c'est l'expertise de la voiture et sans expertise, la seule solution c'est de négocier avec le vendeur.

Vous pouvez aussi essayer de passer par une assocation de consommateurs, mais dans votre cas je ne sais pas si ça peut aboutir à quelque chose de concret.

Autre solution, si vous avez un ami mécano, changez l'embrayage et la voiture pourra rouler comme il faut.

Pouvez vous préciser à quel prix vous avez acheté le véhicule?

Superviseur

23/04/2021 10:20


Attention, je ne suis pas sur qu'un embrayage qui patine puisse être consédéré comme un vice caché. Comme je vous l'ai suggéré dans votre précédente question, n'attaquez pas la dessus, mais sur le fait qu'il y a eu dol ou tromperie vu que l'annonce précisait que l'embrayage a été changé.


Bonjour,

Et qu'est-ce qui prouve qu'il n'a pas été changé ? On ne peut pas lancer une procédure pour dol sans être sur de cela, donc avoir fait expertiser le véhicule. Il se peut tout simplement que l'embrayage neuf ait été mal monté auquel cas le vendeur serait de bonne foi mais incompétent en mécanique...

23/04/2021 10:53

Oui c'est possible aussi, surtout que Alouette dit que l'embrayage patine et qu'il y a une fuite d'huile. C'est possible d'avoir de l'huile qui coule sur l'embrayage neuf et le fait patiner. Le vendeur pourrait donc être de bonne foi concernant l'embrayage.

Après on revient sur le terrain du vice caché concernant cette fuite d'huile. La encore Alouette devra passer par une expertise pour définir ce qui se passe réelllement avec cette voiture et si cette fuite était la avant et connue du vendeur.

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