Annulation du vol et frais agence de voyage

Publié le 12/04/2024 Vu 880 fois 5 Par
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10/04/2024 09:49

Bonjour,

J'ai réservé un vol sec le 31 décembre 2023 auprès d'une agence de voyage en ligne.

Courant mars j'ai été informé que le vol était annulé par la compagnie. Je demande donc un remboursement auprès de la compagnie aérienne, bref après un jeu de ping pong j'obtiens une promesse de remboursement.

Ce remboursement va être effectué par l'agence de voyage, mais cette dernière me facture 20€ comme "frais d'intermédiaire d'agence de voyage". Cela est bien indiqué dans les CGV.

Ma question est la suivante, n'est ce pas une clause abusive ? Ça me paraît très surprenant de facturer des frais sur un vol n'ayant pas lieu et annulé par la compagnie.

Merci

Modérateur

10/04/2024 11:08

bonjour,

si cela est prévu par les CGV, elles ont valeur de contrat et vous les avez acceptées.

salutations

Superviseur

10/04/2024 12:40

Bonjour,

L'agence a fait son travail...

12/04/2024 08:23

Bonjour,

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/annulation-retard-billet-avion-remboursement#

https://www.lechotouristique.com/article/vols-annules-quelles-sont-les-obligations-des-agences-de-voyages-selon-emmanuelle-llop

Si i s'agit d'un vol sec ,vous n'avez pas à supporter les frais d'agence si le vol a été annulé par la compagnie aérienne .C'est à l'agence de se faire payer sa commision par la compagnie défaillante et pas au client de payer en lieu et place de la compagnie.

La clause de votre contrat devrait s'appliquer que si l'annulation est volontaire dans le cas contraire elle est abusive.

L'agence est d'ailleurs couverte par une sassurance professionnelle obligatoire .

Cordialement

12/04/2024 12:17

Bonjour

miyako, je n'ai pas trouvé dans les liens que vous avez cités les phrases, paragraphes, portant obligation à l'agence de voyage de rembourser les "frais d'intermédiaire d'agence de voyage", autrement dit les frais de dossier. Pourriez-vous en faire ub copié-collé ?



Sylvain78V



Cela est bien indiqué dans les CGV.

Ma question est la suivante, n'est-ce pas une clause abusive ?



C'est probablement une clause inscrite dans toutes les agences de voyage (je voyage peu, je ne fais que le supposer), je doute que ce soit illégal. Vous avez parfaitement le droit de le dénoncer comme clause abusive, mais recours à une asso de consommateurs, éventuellement et même un avocat.

Bref, voyez auprès d'une association de consommateurs ou payez un avocat pour vérifier...

12/04/2024 22:01

Bonjour,

https://www.actu-juridique.fr/transports-aeriens/vols-secs-reserves-via-une-agence-de-voyage-la-compagnie-est-responsable-du-remboursement/

Vous n'avez à subir aucun frais de dossier ou autre si votre votre vol a été annulé par la compagnie aérienne ,cette dernière doit rembourser tout ,y compris les frais d'agence et une pénalité dans les cas prècisés par la réglementation europeenne .

Il faudra écrire une lettre recommandée AR directement à la cie aérienne ,l'agence aurait due vous le dire ,car cette régementation est applicable ,y compris aux compagnie low cost .

Cordialement

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