Mise en demeure avant poursuite judiciaires

Publié le 31/07/2016 Vu 1516 fois 6 Par
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30/07/2016 08:17

Bonjour je reçois par courrier simple et un recommandé pour un contrat de crédit en date du 5/6/87 l'on me réclame la somme de 8444,61 euro alors que le reliquat des sommes sont de 2603 euro .Donnez moi un conseil pour ne régler la somme sans les agios considérables .Je ne peut a ce jour avec ma retraite le faire .Cordialement a vous et merci .Mrs Plantin

Modérateur

30/07/2016 10:07

bonjour,
il est probable que votre dette soit prescrite donc que votre créancier ne peut plus en exiger le paiement sauf si votre créancier est en possession d'un titre exécutoire.
vous dîtes à l'expéditeur de ce courrier que la dette est prescrite.
surtout ne payez rien.
salutations

Superviseur

30/07/2016 10:15

il est probable que votre dette soit prescrite
Bonjour youris,
Cela reste à voir car la seule information donnée est la date du crédit, 1987, mais on ignore tout de la situation. Ce qui compte, ce n'est pas la date d'établissement du crédit, mais celle de l'arrêt du paiement et ce qui s'est passé ensuite.

30/07/2016 13:31

Bonjour et merci de vos réponses a toutes .Cette année soit le le 22/08/1988 une mise en demeure pour une créance de 18226 francs 26 centimes Notification de celui-ci signé par mon père présent suite du décès de mon épouse un mois avant .Je ne réside plus a cette adresse suite a ce fait familial .Audience du tribunal dont suite a cela ,je n'est pas reçu de convocation a la date du Mercredi 8 mars 19989 .Clause débattu a l'audience sans ma présence le 25.01.89 .On me réclame aujourd'hui 8444.61 euro . quel est mon recours .Merci de vos réponses

Modérateur

30/07/2016 14:59

vous parlez de tribunal, est-ce à dire que votre créancier a demandé à un tribunal de vous condamner à payer mais qu'ayant changé d'adresse sans avertir votre créancier, les courriers ont continué à être envoyés à votre ancienne adresse.
il est donc possible qu'un jugement à titre contradictoire ait été rendu contre vous.
il faut donc demander à l'émetteur de ces courriers si votre créancier possède un titre exécutoire.
un jugement était valable 30 ans avant 2008 et 10 ans depuis cette date, donc ce jugement de 1989 est valable jusqu'en 2018.
l'augmentation de la somme est la conséquence des intérêts de la somme due et des frais de recouvrement.
salutations

30/07/2016 19:24

Bonsoir ,je ne sais pas si mon créancier possède un titre exécutoire ou non mais son courrier reçu porte le motif suivant :A défaut de paiement sous huit jours ,je me verrai dans l'obligation d'engager des mesures d'exécution,frais a votre charge .Je ne peut réglez cette somme en retraite avec un revenue de 820 euro.Que sont mes possibilités.Je ne veux pas me soustraite a cela mais cette somme représente mes revenus annuels .Une solution je ne sais pas ,faire appel au jugement ou autre chose ?aidez -moi et merci pour tout et a tous .Amicalement a vous tous Mrs plantin

31/07/2016 12:56

Bonjour a tous et merci de votre aide ,peut -on faire appel a cette décision ou autre possibilité .Expliqué moi.Donnez moi une réponse a mon problème .On me demande 6000 e en plus pour 3000 e d'un crédit datant de 1987 et dont je n'est plus en Décembre 1988 réglez celui-ci suite au décès de mon épouse ,me retrouvant avec un salaire et les frais qui sont suivis .Je suis partie en Mars 1989 et je n'est pas penser a mon changement d'adresse par la suite .L'huissier m'as envoyer une mise en demeure avant poursuites judiciaires en date du 7 JUILLET 2016 de réglez sous huit la somme de 8444,61 .Attends une réponse et amicalement a tous .Mrs Plantin

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