La banque me demande de vendre ma maison

Publié le 08/05/2016 Vu 1083 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/05/2016 19:35

Bonjour,

J'ai une dette de 6.000 € à ma banque. Je suis passé au service contentieux, je leur ai proposé de régler les 6.000 € et que plus aucun incident n'arriverait sur les comptes. Ils m'ont répond ne plus vouloir des 6.000 € mais ils m'ont réclamé la totalité de mon crédit de la maison encore en cours, soit la sommes de 126.000 € sous 3 mois.
En ont-ils le droit ?

Merci. Dernière modification : 09/05/2016

Superviseur

08/05/2016 19:40

Bonjour,
Vous ne le précisez pas, mais si la dette en question est en fait un impayé de plusieurs mensualités de votre crédit, la banque peut effectivement vous demander de le solder. Cela s'appelle la déchéance du terme.

Voir par exemple : http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGHAD?OpenDocument

08/05/2016 20:50

Bonjour et merci de votre réponse?

Oui, effectivement, je suis d'accord avec vous pour ce qui des échéances impayées d'un montant de 6.000 €, mais la banque ne veut plus que je leur règle cette sommes mais la somme totale du crédit restant donc de 126.000 €. Ont-il droit de l'imposer ça ?

Modérateur

08/05/2016 23:18

bonjour,
comme l'indique janus2fr et le lien indiqué, votre contrat de prêt doit prévoir qu'en cas d'impayés des échéances, la banque peut exiger le remboursement en totalité des sommes dues en mettant fin au crédit.
6000 € doit représenter un certain nombre de mensualités impayées.
salutations

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